Archive | 18 octobre 2010

La France reste opposée à la proposition de la Commission européenne sur la subsidiarité en matière d’OGM

La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge.

Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux ayant des incidences négatives sur la santé ou l’environnement, examinées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).

La France a réaffirmé, par les voix de Jean-Louis BORLOO ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie son opposition à cette proposition.
Le gouvernement français estime en effet que, juridiquement, cette proposition est peu solide, et n’apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant.

Par ailleurs, cette proposition fait perdre de vue la nécessité préalable d’apporter des réponses aux conclusions du Conseil des ministres de l’environnement de décembre 2008 sur les OGM obtenues sous la Présidence française de l’Union européenne, en particulier sur le renforcement de l’évaluation des risques environnementaux des OGM et le fonctionnement de l’AESA. Il demande aussi, conformément aux recommandations de l’ANSES et du HCB, que soit améliorée la qualité statistique des tests toxicologiques.

Les réserves exprimées par les ministres français sont partagées par de nombreux États membres.
Pour Jean-Louis BORLOO  et Chantal JOUANNO : « La proposition de la Commission européenne ne répond pas à la demande exprimée à l’unanimité par les États membres de l’Union européenne en 2008. Elle est peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l’évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l’AESA, alors que les citoyens sont toujours très sensibles à ces questions. Nous ne devons pas être détournés de cet objectif. »

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Manifestation à Strasbourg pour obtenir des prix justes et équitables

Ce mercredi 20 octobre 2010, les agriculteurs venus de toute l’Europe se donnent rendez-vous à Strasbourg, devant le Parlement européen, pour faire entendre leurs revendications.

Communiqué de la coordination rurale.

« Derrière les discours rassurants de façade, les pouvoirs politiques européens abandonnent le terrain au libéralisme de la Commission et enterrent progressivement toute idée de Politique Agricole Commune digne de ce nom et conforme aux objectifs du traité de Lisbonne.
Avec elle, ce sont les agriculteurs qu’ils enterrent.
Ces derniers ne se laisseront pas faire et se battront pour assurer la survie d’une agriculture européenne de qualité, qui ne peut exister qu’à travers une régulation intelligente des productions et des marchés agricoles.
Les agriculteurs européens en appellent donc à leurs parlementaires, qui ont la capacité de faire reculer la Commission.
C’est pourquoi, ce mercredi 20 octobre 2010, des milliers d’agriculteurs venus de toute l’Europe se donnent rendez-vous à Strasbourg, devant le Parlement européen, pour faire entendre leurs revendications.

Cortèges de tracteurs, rencontres avec les députés et don de lait sont au programme de cette action qui prouve que les agriculteurs n’entendent pas baisser les bras face au pouvoir dérégulateur de la Commission. »

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Versement anticipé de plus de 3 milliards d’euros d’aides directes aux agriculteurs

La Commission européenne vient d’autoriser de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Plus de 3 milliards d’aides directes de la PAC  vont être versés aux agriculteurs français.

Cette avance exceptionnelle sur les aides de la PAC habituellement versées autour du 1er décembre constitue un apport de trésorerie important aux agriculteurs.

345 000 exploitations agricoles – soit 99 % des demandes potentiellement éligibles – vont bénéficier d’une avance de 50 % de leurs aides découplées, pour un montant de 2,768 milliards d’euros qui ne prend pas en compte les dispositions liées au bilan de santé de la PAC, lesquelles seront intégrées au paiement du solde intervenant au 1er décembre.

26 850 éleveurs ovins et caprins – soit 96 % de ceux qui en ont fait la demande – vont percevoir une avance de 50 % sur les nouvelles aides instaurées en 2010 pour un montant de 58,2 millions d’euros.

38 000 éleveurs bovins bénéficieront également d’une avance de 60 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et sur l’aide nationale complémentaire à cette prime pour un montant de 188,4 millions d’euros.

Par ailleurs, 79 100 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) correspondant à un montant de 391 millions d’euros et une avance de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) pour un montant de 107 millions d’euros a été versée à 34 200 agriculteurs.

Un paiement complémentaire d’avances est prévu fin octobre pour les dossiers éligibles qui – en raison de contrôles et/ou des règles communautaires – n’auraient pas bénéficié d’un versement anticipé sur l’ensemble des aides à la mi-octobre.

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Mémento 2010 de la statistique agricole en Rhône alpes

Le service régional de la statistique, de l’information et de la prospective de la DRAAF Rhône-Alpes présente le mémento 2010.

En voici les principaux chapitres:

agreste

Télecharger:Mémento de la statistique agricole 2010

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Soutien exceptionnel à l’élevage

Cette aide consiste en un prolongement de l’aide du DACS-AGRI ouverte dans le cadre du PSEA. Pour les ELEVEURS bovins viande et éleveurs porcins n’ayant pas demandé le DACS-AGRI au printemps, ils peuvent faire une demande jusqu’au 30/10/10 prochain à déposer en DDT- service Agriculture.

Cette aide relèvera des minimas à hauteur de 7500€ maximum sur 3 ans Pour les ELEVEURS bovins viande et éleveurs porcins ayant déjà fait une demande de DACS-AGRI au printemps, aucune démarche supplémentaire n’est à faire.

  • Sélection des bénéficiaires :
    • avoir moins de 60 ans
    • avoir la capacité professionnelle : diplôme agricole de niveau IV ou V ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle en tant que chef d’exploitation à titre principal ou secondaire
    • justifier d’une activité agricole en tant que chef d’exploitation agricole depuis 3 ans à titre principal (retirer au moins 50% de son revenu professionnel de l’activité agricole)
    • employer moins de 10 salariés

      Critères économiques :

  • exploitation viable dont le revenu familial par actif est -* inférieur à 1 SMIC (12444 € par an)
  • exploitation pouvant justifier d’une activité agricole et assurant l’emploi d’au moins une unité de travail non salariée
  • un endettement hors foncier au moins égal à 50% ou pour les exploitants au forfait : un ratio annuités LMT/Chiffre d’affaires au moins égal à 10%

OU

  • une diminution d’au moins 15% par rapport à la moyenne des 3 derniers EBE ou pour les exploitants au forfait une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 5% par rapport à la moyenne du chiffre d’affaire des 3 dernières années

OU

  • une augmentation d’au moins 20 % des prêts auprès des établissements de crédits et/ou des dettes fournisseurs par rapport à l’un des 2 exercices précédents.

    Modalités d’aides :

  • prise en charge des cotisations MSA 2010 à titre personnel, en complément de la mesure MSA du PSEA
  • prise en charge des intérêts bancaires (PCIB) 2010 en complément du FAC, la prise en charge pouvant aller jusqu’à 100% des annuités
  • PCIB sur 3 ans liés à une restructuration des encours, avec un plafond de 5000€. Pas de cumul avec un prêt de reconstitution du fond de roulement.

La transparence GAEC joue dans la limite de 3.

Gestion :

Les formulaires, disponibles sur demande à la DDT sont à déposer avant le 30 octobre 2010. La DDT instruit les demandes et si la demande est éligible, réalisation d’un audit simplifié de l’exploitation par un expert choisi sur une liste par l’exploitant.

L’audit est remboursé à hauteur de 300€ soit directement à l’exploitant sur présentation de la facture soit au prestataire ayant réalisé l’audit sur présentation d’un mandat signé de l’exploitant. La réalisation de l’audit permettra de définir vers quelle prise en charge orienter l’exploitation.

Adresse de dépôt : DDT SADR 42 avenue Marcellin Berthelot 38040 Grenoble Adresse postale : DDT SADR 17 boulevard Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble cedex 9 Contact DDT : Sandrine Charrier au 04 76 33 45 33 ou Laurence BADIN au 04 76 33 45 20

Formulaire à télécharger

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Offres et demandes d’emploi, en agriculture, dans la région Rhône-Alpes

Retrouvez ces offres d’emploi sur www.anefa.org :

Ardèche . Expl. cherche agent d’élevage caprin (H/F) pr effectuer la traite et l’alimentation des chèvres, assurer les petits soins, l’entretien des clôtures. CDI tps plein. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OCA3-07

Drôme . Domaine cherche salarié (H/F) pr réaliser les travaux des vignes, conduite de tracteur, travaux en cave et entretien des matériels. Exp. impérative en agri. Logement pos. CDI tps plein. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVI17-26

Drôme . Expl. cherche salarié (H/F) pr accomplir les opérations techniques relatives à la plantation et à la conduite d’un verger : taille, éclaircissage, cueillette et travaux divers d’arbo. Savoir conduire un tracteur. CDI tps plein. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OAR69-26

Isère. Expl. en élevage caprin avec transformation cherche son agent fromager, travail en équipe, autonomie, qualités relationnelles requises. CDD 12 mois. Contact : 04 76 20 68 08 ou emploi-isere@anefa.org. OCA9-38

Rhône . Expl. grandes cultures, maraîchage et apiculture cherche salarié (H/F). Dx missions : Seconder le chef d’expl. pr les grandes cultures ; Dvlper l’activité maraîchage. Vs êtes motivé et possédez un minimum d’exp. CDD tps plein. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OCM6-69

Retrouvez ces demandes d’emploi sur www.anefa.org :

Ain . Homme cherche emploi d’agent d’élevage. BAC CGEA. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DVL24-01

Ain . Homme cherche emploi d’agent d’élevage laitier. Expérimenté. BAC CGEA. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DVL25-01

Ardèche . Homme cherche emploi de jardinier/paysagiste. BTS aménagement travaux paysagers. Exp. de 2 ans. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DPA1-07

Loire . Homme cherche emploi en viticulture, arboriculture ou maraîchage. Plusieurs exp. saisonnières.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DVI11-42

Rhône . Homme cherche emploi en horticulture/pépinière. CAPA horti./jardinerie. Une 1ère exp. de 8 mois.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DHO18-69

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