Archive | 28 octobre 2010

Lait: la contractualisation, pas un miroir aux alouettes!

« Un projet de décret relatif à la formalisation obligatoire de la relation contractuelle entre producteurs et acheteurs de lait a été présenté pour information lors du conseil spécialisé « filières laitières » qui s’est tenu à FranceAgriMer
Cela confirme que le calendrier de mise en oeuvre de la LMAP est en train de s’accélérer.
Si la FNPL a été la première à défendre une nouvelle gouvernance de la filière laitière, au moyen d’une refondation des relations contractuelles entre producteurs et transformateurs, elle rappelle que cet objectif ne pourra être atteint qu’avec une « trousse à outils » adaptée.
Pour la FNPL, cette trousse à outils doit comporter au minimum les éléments suivants :
- Massification de l’offre et structuration des producteurs au sein d’organisations collectives disposant d’un mandat de négociation,
- Rééquilibrage des négociations commerciales avec les industriels, passant par une négociation collective des conditions générales de vente,
- Transparence des relations commerciales entre producteurs et transformateurs, permettant d’être en adéquation entre l’offre et la demande,
-  Responsabilité affirmée du producteur et de son organisation sur la facturation du lait qu’ils commercialisent.
Cette ambition, la FNPL la porte de manière constante depuis plusieurs années. La FNPL a demandé et vérifiera que celle-ci se traduise aussi bien à Bruxelles, dans la prorogation des travaux du GHN, qu’à Paris, dans le contenu des textes d’application de la LMAP.
Nous avons par ailleurs toujours tenu un discours de vérité aux producteurs : la régulation des relations commerciales qui sera issue des futurs contrats ne remplacera jamais la régulation des marchés organisée par l’Europe !
Affirmer aujourd’hui le contraire nous paraît irresponsable.
La FNPL rappelle qu’elle a toujours été favorable à la contractualisation, dès lors que la protection des producteurs est garantie par la loi et que les futurs contrats matérialisent cette volonté partagée d’aller de l’avant.
A contrario, la FNPL prendra toutes ses responsabilités. »

Communiqué de la FNPL

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A force d’attendre le décret 44 tonnes, ça devient lourd !

Le 30 avril dernier, le Président de la République annonçait que les véhicules de transport routier d’un poids total roulant de 44 tonnes seraient autorisés à circuler pour le transport des produits agricoles et agro-alimentaires.
Cette décision du chef de l’État s’inscrivait dans une triple volonté :
- d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles, des industries agro-alimentaires et des entreprises de transport routier dans un contexte de concurrence internationale,
- de se rapprocher du véhicule européen et des conditions de circulation dans l’Union européenne,
- de réduire significativement le nombre de trafics sur les routes et la consommation de carburant.

6 mois après la décision prise au sommet de l’Etat, la FNSEA et la FNTR ne comprennent pas que les textes réglementaires d’application ne soient toujours pas parus.

Elles regrettent les atermoiements des ministères concernés par la mise en oeuvre de cette disposition, au premier rang desquels le nombre d’essieux des ensembles routiers et la liste des produits transportés.
Réserver la circulation à 44 tonnes aux seuls 6 essieux reviendrait à dénaturer la décision présidentielle puisque les entreprises nationales resteraient pénalisées face à leurs concurrents européens : en effet aucun pays ayant autorisé le 44 tonnes ne le lie avec l’exigence de 6 essieux, à l’exception du Royaume-Uni.

Sur la liste des produits, et conformément aux objectifs affichés, la FNSEA et la FNTR entendent que tous les produits agricoles et agro-alimentaires soient inclus dans l’autorisation du 44 tonnes : inventer une liste limitative et ciblée alourdirait le dispositif, rendrait son application complexe et en définitive la disposition inopérante.
La FNSEA et la FNTR entendent s’engager pleinement dans la mise en oeuvre du 44 tonnes pour les produits agricoles et agro-alimentaires. Il s’agit là d’un test dont la réussite conditionne la généralisation progressive à l’ensemble des secteurs économiques.

Communiqué de la FNSEA.

A propos de la FNTR :
La FNTR est l’organisation leader du transport routier de marchandises. Elle rassemble, avec 12 500 entreprises, les 2/3 des entreprises de transport adhérentes à une organisation professionnelle. Elle accueille des entreprises de toutes tailles et de toutes spécialités, aux activités diversifiées.

A propos de la FNSEA :
La FNSEA est le principal syndicat agricole en France. Il rassemble 94 Fédérations Départementales, 22 Fédérations Régionales et 36 Associations Spécialisées. 320 000 agriculteurs y sont adhérents. Toutes les productions y sont représentées.

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