Archive | 01 février 2011

La réforme intercommunale entre en application

En promulguant la loi de réforme des collectivités, jeudi 16 décembre, le chef de l’État a officiellement lancé le coup d’envoi de la mise en œuvre concrète de la réforme territoriale. La publication de la loi au Journal Officiel du 17 décembre constitue, en effet, le point de départ d’un certain nombre de chantiers majeurs pour les collectivités territoriales et leurs groupements, au premier rang desquels se place l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SCDCI).

Objectif : achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité

Une des mesures essentielles de la loi réside dans la révision de la carte intercommunale. Si le développement de l’intercommunalité a constitué l’un des faits marquant de l’évolution territoriale de ces dernières années, il paraît en effet perfectible.

D’où le triple objectif visé par la loi :

·    Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
·    Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
·    Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

Un calendrier serré en 2011

Les Préfets sont chargés d’arrêter un document prescripteur, le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), avant le 31 décembre 2011.
Le SDCI sera élaboré, en concertation avec les élus, sur la base du cahier des charges fixé par le législateur :
·    les EPCI à fiscalité propre doivent regrouper au moins 5.000 habitants,
·    les périmètres doivent être pertinents au regard des bassins de vie,
·    les intercommunalités doivent faire preuve d’une solidarité financière et d’une intégration fiscale renforcées,
·    les structures existantes, en particulier les syndicats de communes et les syndicats mixtes, doivent faire l’objet d’une rationalisation, notamment par une réduction de leur nombre.

Le projet de schéma sera présenté, dès le mois d’avril 2011, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), puis adressé pour avis aux conseils municipaux, aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés qui disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer. Le projet et les avis seront à nouveau transmis à la CDCI qui aura 4 mois maximum pour valider le schéma.

Renouvellement des CDCI avant le 16 mars 2011

La CDCI doit être renouvelée d’ici au 16 mars 2011. La nouvelle composition des CDCI, présidée par le Préfet, renforce la représentation des EPCI et des syndicats : 40% de représentants des communes, 40% de représentants des EPCI, 5% de représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, 10% de représentants du conseil général et 5% de représentants du conseil régional.
La CDCI peut modifier le SDCI dès lors que 2/3 des membres se prononcent en ce sens. Elle peut également s’autosaisir sur la demande d’au moins 20% de ses membres.

REALISATION DU SCHEMA D’ICI AU 1er JUIN 2013

La mise en œuvre des mesures contenues dans le schéma interviendra immédiatement après et son achèvement devra être réalisé d’ici au 1er juin 2013. A cette date la totalité du territoire départemental sera couverte par des intercommunalités « plus cohérentes. »

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Déclarations de candidatures aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

Le Préfet de l’Isère rappelle les conditions dans lesquelles seront enregistrées les candidatures aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

1/ Déclaration de candidature

En application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, le candidat doit se présenter avec un remplaçant de sexe différent.

Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture de Grenoble, Place Verdun, Bureau 343,  aux dates suivantes :

  • du lundi 14 au vendredi 18 février 2011 aux heures d’ouverture de la Préfecture (9h à 15h30)
  • le samedi 19 février 2011 de 8h00 à 12h00
  • le lundi 21 février 2011 de 9h00 à 16h00.

La déclaration de candidature doit être déposée par le candidat, son remplaçant ou un mandataire porteur d’un mandat et d’une pièce d’identité.

Elle peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle du mémento à l’usage des candidats aux élections cantonales (www.isere.pref.gouv.fr,). Elle doit contenir les mentions suivantes : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer, ainsi que le canton dans lequel il est fait acte de candidature et la signature du candidat. Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct.

A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant possèdent la qualité d’électeur et disposent d’une attache dans le département.

En cas de second tour, les candidats qui maintiennent leur candidature doivent souscrire une nouvelle candidature, le délai est ouvert le lundi 21 mars 2011 de 9h00 à 15h30 et le mardi 22 mars 2011 de 9h00 à 16h00.

2/ Attribution des panneaux d’affichage

L’attribution des panneaux pour les candidats aux élections cantonales se fait par tirage au sort à l’issue du dépôt de l’ensemble des candidatures. L’ordre résultant de ce tirage au sort est conservé pour le second tour.

Les date et lieu de ce tirage au sort  seront notifiés à chaque candidat lors de l’enregistrement de sa déclaration.

Toute autre information complémentaire est disponible auprès du service élections de la préfecture.

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Prix alimentaires: réunion au ministère de l’agriculture

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, recevront l’ensemble des représentants agricoles, industriels et de la distribution sur la volatilité des matières premières et ses conséquences sur les prix alimentaires notamment issus de l’élevage. Rencontre prévue ce mercredi 2 février à partir de 8h15.

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