Catégorie | agriculture

Protocole d’accord entre les Chambres d’agriculture, RTE et ERDF

Guy Vasseur, Président des Chambres d’agriculture, Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE et Gilles Galléan, Directeur technique d’ERDF ont signé  un protocole d’accord pour renforcer leur coopération. Cet accord consolide la relation, au niveau local, entre le monde agricole, le réseau de transport d’électricité de RTE et le réseau de distribution d’ERDF.

Cette relation porte notamment sur le suivi de l’indemnisation des exploitants agricoles au titre de l’installation d’infrastructures électriques sur leurs terres.
Avec ce protocole d’accord, les Chambres d’agriculture, RTE et ERDF instituent des Commissions Locales Paritaires par région ou par département, au plus proche de la réalité agricole des territoires. Missionnées par la Commission Nationale Paritaire, les Commissions Locales Paritaires réuniront notamment un représentant de chacun des 3 signataires de
l’accord, et auront pour mission de suivre les sujets d’intérêt mutuel au plus près des préoccupations du terrain : indemnisation des dommages liés aux travaux, suivi de conventions spécifiques liées à un projet, problèmes de sécurité électrique notamment dans les élevages…
Ces Commissions se réuniront autant que de besoin et, au minimum une fois par an. Elles rendront compte de l’avancement de leurs travaux à la Commission Nationale Paritaire qui réunit la profession agricole, RTE et ERDF, afin de suivre l’application des différents protocoles relatifs au passage des lignes électriques sur des exploitations agricoles.
En instaurant ces Commissions Locales Paritaires, les Chambres d’agriculture, RTE et ERDF consolideront encore les liens initiés depuis plus de 40 ans, avec la signature de la première convention nationale.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8622 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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