Catégorie | enseignement-formation

La SAFER, les autorisations d’exploiter,… et moi

Cette formation vous permettra de comprendre les mécanismes de la SAFER et du contrôle des structures et de connaître les droits que vous apporte cette réglementation, pour les situations que vous rencontrez le plus fréquemment
(autorisation d’exploiter, rétrocession, préemption,…).
En effet, l’achat, la vente et la location de terrains agricoles sont réglementés. Mais c’est aussi le cas de l’exploitation des terres : pour toute parcelle que vous travaillez, vous devez
être en règle avec le contrôle des structures qui impose dans plusieurs situations une autorisation d’exploiter.

Cette réglementation, et celle de la SAFER, ont pour but d’améliorer les structures, d’installer, de lutter contre la spéculation.
Cette formation d’une journée est dispensée par une juriste ayant aidé de nombreux agriculteurs sur le terrain et ayant le souci de présenter les choses de façon simple.

La SAFER, les autorisations d’exploiter,… et moi ?
LE 11 MARS 2011 A CHATTE
(MAISON DE LA NOIX)

Programme :
Le matin :
INTRODUCTION :
- Présentation de la journée et ajustement aux attentes des stagiaires ;
- Historique de la création des outils de maîtrise du foncier agricole.
LE CONTRÔLE DES STRUCTURES :
- Champs d’application, schéma directeur départemental des structures, sanctions des irrégularités ;
- Le cheminement d’une autorisation d’exploiter (demande, passage en CDOA, rôle de la DDAF,…).
L’après-midi :
LA SAFER :
- L’exercice de son droit de préemption, la procédure de rétrocession ;
- La SAFER et le contrôle des structures.
BILAN DE LA JOURNEE :

- Tour de table : ce qui est acquis, ce qu’il faut approfondir,
- Questionnaire de satisfaction des stagiaires.

POUR PARTICIPER :
Inscrivez-vous auprès du Comité d’action juridique :
Par téléphone au 04 76 22 79 93
ou par mél à cajra@no-log.org
(indiquez vos noms, adresse et numéro de téléphone)

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8592 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
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