Eleveurs en difficulté: rechercher des solutions au cas par cas

Comme l’a demandé le Président de la République au Salon de l’agriculture le 19 février 2011, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, ont réuni les acteurs bancaires pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les éleveurs.

Ont participé à cette réunion la Banque de France, le Médiateur du crédit et les principaux réseaux bancaires français (BNP Paribas, BPCE, Crédit mutuel, Crédit agricole et Société générale) ainsi que la Fédération bancaire française.

Bruno LE MAIRE a fait le point sur les principales mesures prises par l’État :

  • le Bilan de santé de la PAC a permis de rééquilibrer les aides en faveur des éleveurs pour près de 1 milliard d’euros ;
  • le versement du solde des aides animales en faveur des éleveurs bovins a été avancé de trois mois ;
  • des initiatives diplomatiques au plus haut niveau ont permis l’ouverture de nouveaux marchés à l’export.

A la demande de Christine LAGARDE et de Bruno LE MAIRE, les banques ont pris l’engagement de rechercher au cas par cas des solutions pour accompagner les éleveurs éprouvant des difficultés de remboursement de leurs prêts. Selon l’analyse qui sera faite, l’établissement de crédit pourra examiner les conditions d’aménagement personnalisé des emprunts comme par exemple l’aménagement de sa durée ou le report d’échéances.

Les ministres ont décidé de renforcer la mobilisation de la Médiation du crédit au service des agriculteurs. La Médiation du crédit intervient à leur demande auprès de toutes les entreprises qui se voient refuser une demande de financement de la part de leur établissement bancaire. Dès à présent, 900 exploitants agricoles ont saisi la Médiation en deux ans avec un taux de succès proche de 54%.

Pour faciliter l’accès d’un plus grand nombre d’agriculteurs à la Médiation, les médiateurs départementaux et les directions départementales des territoires désigneront, en fonction des enjeux locaux, des correspondants « financement » qui auront pour mission d’alerter les acteurs publics locaux sur les difficultés rencontrées par le monde agricole et d’accompagner les exploitants dans leur démarche auprès de la médiation.

Christine LAGARDE et Bruno LE MAIRE ont demandé au médiateur du crédit, Gérard RAMEIX, de leur faire rapport sur la mise en œuvre de ces engagements d’ici fin juin.

Gilbert

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