La communauté de communes Le Grésivaudan s’est engagée dès 2010 dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial, devançant les travaux du Grenelle de l’environnement.
Lauréat de l’appel à projets Contrat Objectif Energie Climat lancé par l’Ademe, Le Grésivaudan a confirmé son engagement le 7 avril 2011 par une signature de partenariat avec l’Ademe, pour lancer son Plan Climat.
Qu’est-ce qu’un Plan Climat ?
Un Plan Climat Energie Territorial est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre le changement climatique, qui définit un ensemble d’actions. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur un territoire, par une
utilisation plus rationnelle et plus efficace de l’énergie ainsi que la substitution des énergies fossiles aux énergies renouvelables.
Le Plan Climat est un outil de mobilisation des élus, des services et des acteurs du territoire, afin de valoriser les politiques publiques et de sensibiliser les citoyens.
Le contexte
Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s’est engagée à stabiliser à l’horizon 2012 les émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. Au niveau européen, des objectifs ambitieux, dits des « trois 20 » ont été fixés :
· réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre,
· améliorer de 20 % l’efficacité énergétique,
· porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Au-delà, à l’occasion des récents travaux du Grenelle de L’Environnement, la France a confirmé son engagement de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Dans ce cadre, il est imposé aux collectivités de plus de 50 000 habitants de se doter d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) avant fin 2012 – Loi du 12 juillet 2010.
Devançant les travaux du Grenelle, la communauté de communes Le Grésivaudan s’est engagée dès 2010 à mettre en oeuvre un PCET.
Les objectifs
Le Plan Climat Energie Territorial doit permettre de :
· repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et fixer des objectifs de réduction,
· mettre en évidence, avec les acteurs concernés (des citoyens aux entreprises et administrations), les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques de la collectivité locale,
· proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’actions visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
· mettre en oeuvre le plan d’actions avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
Les actions déjà entreprises dans le Grésivaudan
Actions du Grésivaudan
La communauté de communes a déjà mis en oeuvre un certain nombre d’actions participant à la lutte contre le changement climatique. Par exemple :
– un programme de sensibilisation aux économies d’énergies mis en place depuis 2007 en partenariat avec l’AGEDEN : visites grand public de maisons basse consommation, permanences « info-énergie » organisées sur le territoire, réunions d’information pour les
élus du Grésivaudan sur la thématique de l’énergie…
– une politique logement favorisant la création et la réhabilitation de logements « BBC »
– une politique favorisant la création de pistes cyclables
– la mise en place du réseau de transports en commun du Grésivaudan
– des actions en faveur d’une meilleure maîtrise du coût de l’énergie dans certains équipements communautaires (chauffage au bois au centre de loisirs de Saint-Maximin, rafraichissement de l’Espace Aragon par géothermie, etc.)
Actions des communes
Certaines communes du Grésivaudan ont déjà engagé des démarches et des actions visant à réduire les consommations d’énergie et à sensibiliser les habitants à cette thématique:
-audit énergétique,
-diagnostic d’éclairage public,
-sensibilisation, manifestations dans le cadre de la semaine du développement durable,
-mise en place d’une chaufferie bois ou réseau de chaleur bois,
– création de logements sociaux passifs ou basse consommation.
Actions des habitants
De nombreux habitants sont engagés dans une démarche de réduction des consommations d’énergie :
– 13 lauréats de l’appel à projets régional « 100 maisons BBC » de 2006 à 2008 sont sur le Grésivaudan (pour 49 communes), soit 43% des projets en Isère et 13 % des lauréats en Rhône-Alpes (alors que le Grésivaudan accueille 8,5% de la population de l’Isère et 1,6% de
la population de Rhône-Alpes),
– une forte fréquentation des permanences « info-énergie » et des visites de maisons basse consommation organisées sur le territoire,
– un parc de production d’énergies renouvelables important.
Actions des entreprises
Parmi les initiatives mises en oeuvre par les entreprises du Grésivaudan :
– PDE et PDIE (plans de déplacements inter-entreprises),
– mise en place de dispositifs d’économie d’énergie,
– installation de panneaux solaires,
– projets de construction de bâtiments basse consommation et intégrant la réglementation thermique issue du Grenelle de l’environnement (RT 2012).
Les grandes étapes du Plan Climat
La réalisation du Plan Climat Energie Territorial fait partie intégrante de la stratégie de la communauté de communes : elle s’inscrit dans la démarche Agenda 21 engagée par Le Grésivaudan, dont elle constitue le volet énergie/climat.
2010 : Préfiguration du Plan Climat.
29 mars 2010 : délibération du Grésivaudan pour le lancement du Plan Climat Energie Territorial.
Juin 2010 : la communauté de communes est lauréate du Contrat Objectif Energie Climat lancé par l’Ademe : elle obtient une aide financière pour 3 ans pour le financement d’un poste de chargé de mission Plan Climat et pour les études menées lors de l’élaboration du Plan Climat.
Septembre – décembre 2010 : Construction de la méthodologie et accompagnement de la démarche approche climat du CDDRA.
2011 : Lancement du Plan Climat.
– réalisation d’un diagnostic
– définition d’un objectif partagé de réduction des émissions de gaz à effet de serre
– co-construction d’un programme d’actions
7 avril 2011 : signature de l’accord de partenariat avec l’Ademe.
2ème semestre 2011 : démarche collective et participative avec les acteurs du territoire pour définir des enjeux communs au territoire et faire des propositions d’actions. La collectivité mènera ensuite ses propres actions ; en parallèle, les partenaires pourront s’engager à mener leurs propres actions.
2012 : adoption du Plan Climat et début de sa mise en oeuvre.
