Archive | 26 avril 2011

Pôles d’excellence rurale: un projet labellisé pour la Drôme

Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a annoncé la labellisation, par le Premier ministre, de 150 projets au titre des pôles d’excellence rurale (PER). Dans le département, de la drôme le projet d’implantation d’un réseau de télécentres porté par les collectivités territoriales de la vallée de la Drôme figure parmi les projets labellisés.

Lancés en décembre 2005, les PER visent à soutenir le dynamisme des territoires ruraux en portant des projets innovants, fédérateurs et créateurs d’emplois. 461 candidatures avaient été déposées à la fin du mois octobre 2010 au titre de la deuxième vague de la deuxième génération. 150 dossiers ont été labellisés par le gouvernement au titre de cette deuxième vague pour une participation publique de 127 millions d’euros.

En Drôme, le projet de télécentres est porté par les communautés de communes de la vallée de la Drôme (CC du Val de Drôme, CC du pays de Saillans, CC du diois) et par la ville de Crest. Il bénéficie également du soutien des communes identifiées pour recevoir un télécentre, des chambres consulaires, des espaces publics « internet » du département, d’organismes de formation professionnelle, de partenaires privés et d’associations de soutien au télétravail (cf liste ci-après).

Le réseau de télécentres a fait l’objet d’une évaluation préalable réalisée par la mission ingénierie et prospective de Rhône-Alpes (Mipra). Cette évaluation a permis de mesurer la plus-value de ce projet pour l’activité économique et pour la dynamique d’emploi du territoire. Elle a par ailleurs permis de soutenir la candidature du projet au titre des PER.

Le réseau sera implanté sur huit sites distincts présentant un format variable et adapté aux besoins locaux : salles de conférences ou de formations, télébureaux individuels, systèmes de visioconférence, moyens logistiques mutualisés.

Le coût d’investissement de l’opération est de 400 000 € HT et près de la moitié de cette dépense sera couverte par le PER. Le PER interviendra également sur le fonctionnement, dès cette année, pour le recrutement d’un ingénieur – animateur, chargé notamment de la mise en place du réseau.

Voir également le lien suivant : http://territoires.gouv.fr/sites/default/files/110408_dp_pole_excellence_rurale.pdf

Projet d’implantation d’un réseau de télécentres en Drôme

Communauté de Communes du Val de Drôme

Parc Eco +

Communauté de Communes du Crestois

Communauté de Communes du Diois

Communauté de Communes du Pays de Saillans et présentation Ecomode

Commune de Crest

Commune de Die

Commune de Loriol

Commune de Luc-En-Diois

Commune de Saint-Julien-En-Quint

Commune de Saint-Nazaire-Le-Désert

EPI de Crest

EPI de Die

EPI de Saillans

CFPPA

GRETA Viva 5

Chambre d’Agriculture

Chambre de Commerce et d’Industrie

Chambre des Métiers

Easycare

Association Française du Télétravail et des Téléactivités

Télétravail.fr

Catégorie monde ruralCommentaires fermés

Parc du Vercors, projet centrale photovoltaïque, réunions publiques

Face aux défis du changement climatique, le Parc naturel régional du Vercors et la Communauté de communes du massif du Vercors se mobilisent sur l’énergie tout en respectant la préservation du patrimoine, le développement du territoire et la création de richesse pour les habitants et les collectivités.

Or, le mode de développement actuel de l’énergie photovoltaïque ne permet pas vraiment de porter ces valeurs. Pour cela, le Parc naturel régional du Vercors accompagné de Rhônalpénergie-Environnement ont donc souhaité expérimenter une nouvelle approche de cette filière pour monter des projets répondant à cette vision plus globale et mettre en place une démarche généralisable au monde rural.

Le projet sur http://www.centralesvillageoises.fr

Les dates et lieux des prochaines réunions publiques :

  • secteur Villard / Corrençon : le 27 avril à 20h à Villard de Lans (salle des mariages)
  • secteur Autrans / Méaudre : le 29 avril à 20h à Méaudre (salle des mariages)
  • secteur Engins / Lans / St Nizier: le 5 mai 2011 à 20h à Lans en Vercors (salle St Donat)

Catégorie Communauté de Communes du Massif du Vercors, environnement, parcsCommentaires fermés

La Commission va recouvrer auprès des États membres 530 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC

Un montant total de 530 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la politique agricole de l’UE est réclamé aujourd’hui aux États membres par la Commission dans le cadre de la procédure dite d’apurement des comptes. Ce montant sera reversé au budget de l’UE en raison du non-respect des règles de l’UE ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune (PAC), la Commission est tenue de s’assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.

Principales corrections financières

Cette récente décision prévoit le recouvrement de fonds auprès de la Bulgarie, du Danemark, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie et du Royaume-Uni, ainsi que le remboursement d’un faible montant à l’Allemagne. Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants:

  • 137,23 millions € imputés à la Grèce pour des coûts non admissibles et d’importantes déficiences constatées dans le système d’information géographique oléicole (SIG) et les contrôles sur place;
  • 122,38 millions € imputés à la Grèce en raison de contrôles sur place insuffisants et de déficiences constatées dans le système d’identification des parcelles (LPIS-SIG) ainsi que dans les contrôles croisés administratifs relatifs aux aides à la surface (concerne également les mesures de développement rural liées à la surface);
  • 74,9 millions € imputés à la Roumanie pour des faiblesses dans le SIPA‑SIG liées aux contrôles croisés administratifs, des informations inexactes fournies aux agriculteurs et des vérifications sur place non efficaces en ce qui concerne les aides à la surface (concerne également les mesures de développement rural liées à la surface);
  • 70,96 millions € imputés à l’Espagne pour l’application de tolérances techniques erronées, des insuffisances dans les contrôles des rendements et l’application incorrecte des sanctions pour les retards dans la présentation des déclarations de culture en ce qui concerne l’huile d’olive;
  • 37,25 millions € imputés à l’Espagne en raison de dépenses non admissibles pour la gestion environnementale des emballages et de dépenses non admissibles en ce qui concerne les fruits et légumes;
  • 26,95 millions € imputés au Royaume-Uni en raison de faiblesses liées à la reconnaissance des organisations de producteurs et d’insuffisances et lacunes constatées dans la vérification de la valeur de la production commercialisée dans le secteur des fruits et légumes;
  • 24,54 millions € imputés à la Bulgarie pour des niveaux insuffisants de contrôles sur place, des faiblesses dans le SIPA‑SIG ainsi que des informations inexactes et des orientations insuffisantes fournies aux agriculteurs en ce qui concerne les aides à la surface (s’applique également aux mesures de développement rural liées à la surface);
  • 22,69 millions € imputés aux Pays-Bas en raison de coûts non admissibles pour l’impression sur les emballages et de dépenses non admissibles effectuées par une organisation de producteurs avec commercialisation décentralisée dans le secteur des fruits et légumes.

Les États membres sont responsables de la gestion de la plupart des paiements au titre de la PAC, principalement par l’intermédiaire de leurs organismes payeurs. Ils sont également chargés des contrôles, par exemple de la vérification des demandes de paiements directs introduites par les agriculteurs. La Commission procède chaque année à plus de cent audits, dans le cadre desquels elle vérifie que les contrôles des États membres et les mesures prises par ces derniers afin de remédier aux déficiences sont suffisants. Elle est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que les mesures des États membres sont insuffisantes pour garantir que les fonds de l’UE ont été dépensés correctement.

La correction financière est proportionnelle au taux d’erreur. La décision intervient à l’issue d’une procédure de conciliation entre la Commission et les États membres qui se fonde sur des données objectives de terrain et tient compte du risque que représente une utilisation abusive des fonds.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du système d’apurement des comptes annuels, consulter le document MEMO/06/178 et la fiche d’information intitulée «Une gestion avisée du budget agricole», disponible sur internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/agriculture/fin/clearance/factsheet_fr.pdf.

Catégorie PACCommentaires fermés


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