Archive | 24 mai 2011

Le marché de l’urbanisation se réduit…

Le marché de l’urbanisation se réduit, mais plus sous l’effet de la crise que sous l’effet d’une gestion économe du territoire.

La fonction résidentielle de l’espace rural prend le pas sur la fonction de production et, pour la quatrième année consécutive, le marché de l’urbanisation (3,6 milliards d’euros) dépasse en valeur le marché agricole (3,4 milliards d’euros). Les plus-values immobilières, réalisées sur les terrains destinés à l’urbanisation et sur les bâtiments quittant l’usage agricole, sont évaluées à 6 milliards d’euros. Elles échappent très largement au secteur agricole.Les agriculteurs n’en récupèrent que 4 à 6 %.
Les ventes des biens destinés à l’urbanisation notifiées aux Safer, qui avaient atteint 48 900 hectares en 2007, sont revenues à 32 000 hectares, niveau des années 2002, où l’urbanisation atteignait les 61 000 hectares par an.

La contraction du marché de l’urbanisation, constatée en 2008, s’est traduite par une diminution effective de l’urbanisation en 2010, d’après les derniers chiffres du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Les données Safer permettent de connaître les dynamiques des changements futurs d’usage qui seront constatés, un à deux ans après, par l’enquête du Ministère.

L’inversion de tendance s’explique d’abord par le nouveau contexte économique et financier de fin 2008. Par ailleurs, le retour des personnes physiques en 2010 suggère qu’une gestion économe de l’espace reste encore à développer.
Ainsi, le gaspillage des terres agricoles continue quand la demande alimentaire, d’énergie « verte » et de biomatériaux, s’accroît.

De plus, la lutte contre le réchauffement climatique nécessite le maintien, voire le développement de la forêt.

Nous sommes à un niveau critique. Déjà, l’Europe, en bilan net, importe une production agricole équivalente à celle de 36 millions d’hectares, surface agricole dépassant celle de l’hexagone. Nous devons préserver notre potentiel agronomique. Il n’y a donc plus un hectare à perdre.
Pour mieux maîtriser l’urbanisation, les collectivités pourront disposer d’indicateurs fournis par les Safer via leur site Vigifoncier.
Les Safer développent des sites Internet d’observation foncière à l’attention des collectivités, leur permettant de prendre connaissance des projets de ventes sur leur territoire. Dès l’automne prochain, ces sites proposeront des indicateurs de consommation d’espace.
Le Ministère associe les Safer à la production d’indicateurs pour l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Ce travail complète une collaboration fructueuse avec le Service de la statistique et de la prospective du Ministère, qui permet désormais la production de séries communes des prix des terres et prés agricoles et des vignes. Le groupe Safer entend bien satisfaire aux nouvelles demandes de l’Etat, en matière de transparence du marché foncier.
Il appartient désormais aux Commissions départementales de consommation des espaces agricoles d’utiliser au mieux cette observation précise pour maîtriser l’artificialisation et préserver notre potentiel agronomique.

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Conditionnalité 2011

Les observations de la Commission Européenne formulées lors de ses audits et les évolutions réglementaires ont imposé des modifications au niveau de la conditionnalité pour la campagne 2011.

  • Ajout de nouveaux points de contrôle
  • Renforcement et progressivité dans les sanctions en fonction de la gravité de la non-conformité
  • Qualification possible d’une non-conformité comme « intentionnelle » même lorsqu’elle ne fait pas partie de la liste fixée par la réglementation nationale

Les domaines ayant fait l’objet de modifications pour la campagne 2011 sont les suivants :

  • Santé-productions animales ;
  • Environnement ;
  • Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Un ensemble de fiches techniques pour chaque domaine est mis à votre disposition. Chaque fiche explique :

  • les objectifs de la réglementation ainsi que les exploitations concernées ;
  • les points contrôlés et les cas de non-conformité ;
  • les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures ;
  • le poids des cas de non-conformité sous forme de grille.

Introduction générale
Fiche conditionnalité 2011 Introduction générale

Domaine environnement
Fiche conditionnalité 2011 – Domaine Environnement

Renforcement des sanctions sur les grilles : conservation des oiseaux et des habitats protection des eaux souterraines, sur le volet absence de pollution des eaux souterraines protection des eaux contre la pollution par les nitrates, sur le volet respect du plafond annuel de 170 kg d’azote

Domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Fiche conditionnalité 2011 BCAE

  • BCAE Bande tampon : différenciation entre absence totale et absence partielle
  • BCAE entretien minimal des terres : renforcement des sanctions relatives à l’entretien des terres cultivées et à l’entretien des terres gelées ; ajout d’une anomalie intentionnelle relative à la valorisation d’une terre gelée.
  • BCAE maintien des particularités topographiques : ces éléments doivent représenter au moins 3 % de la SAU en 2011. BCAE gestion des surfaces en herbe :
    formulaires herbe 2011 Conditionnalité 2011 Notices et formulaires herbe Cerfa

Ci-dessous l’arrêté préfectoral 2011 fixant les règles BCAE :
Arrêté Préfectoral BCAE 2011

Domaine santé-productions animales
Fiche conditionnalité 2011 Domaine Santé productions animales

  • Grille paquet hygiène, productions animales : Ajout d’anomalies relatives à :
    • l’utilisation d’équipements destinés à entrer en contact avec le lait (1 %) ;
    • la protection des locaux de stockage du lait contre les nuisibles (1% de pénalité ou remise en conformité possible).
  • Grille identification bovine : Ajout d’anomalies relatives :
    • à l’identification (une anomalie intentionnelle) et à la tenue des documents (taux de réduction de 5 %). Elles concernent la totalité du troupeau et permettent de sanctionner différemment un éleveur qui est totalement en infraction et un éleveur qui est partiellement en écart ;
    • au dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire :
      • moins de 30% des notifications réalisées hors délai (1% de pénalité ou remise en conformité immédiate possible)
      • 30% ou plus des notifications réalisées hors délai (1% de pénalité)
  • Grille identification Ovine-Caprine : Ajout d’anomalies relatives à :
    • l’identification non-conforme sur la totalité du troupeau pour les ovins de plus de 6 mois (5 % )
    • l’absence partielle de notifications de mouvements
      Renforcement des sanctions pour :
    • l’absence totale de notification de mouvement (3%)
    • l’absence totale de document de circulation (3%)
  • Grille Identification porcine : Renforcement des sanctions relatives aux certificats sanitaires et à la ré-identification des animaux en provenance des pays tiers. Clarification de la partie relative aux documents de chargement et de déchargement.Domaine santé-productions végétales


    Fiche conditionnalité 2011 Domaine Santé productions végétalesDomaine protection animale


    Fiche Conditionnalité 2011 – Domaine Protection animaleContact DDT


    Edith BERTRAND 04 56 59 45 18 ou François MARTINE 04 56 59 45 19

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Sécheresse: Bruno Le Maire appelle à la solidarité entre céréaliers et éleveurs

Interrogé par La Montagne et Ouest France, Bruno Le Maire souligne la mobilisation du gouvernement aux côtés des agriculteurs touchés par la sécheresse. Depuis Guichanville (Eure), il a invité céréaliers et éleveurs à exprimer  » la solidarité du monde paysan autour de l’approvisionnement en fourrage et en paille » et éviter la « spéculation ».

Cliquer sur la photo pour voir les déclarations du ministre de l’agriculture en vidéo.

le maire video


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Stratégie nationale pour la biodiversité

Nathalie KOSCIUSKO MORIZET a présenté la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et les engagements de l’Etat pour la période 2011-2013.

biodiverVéritable projet de société, cette stratégie a pour ambition de modifier en profondeur notre rapport à la nature en proposant des modèles de développement qui intègrent systématiquement le volet biodiversité. Pour la première fois, la France prend ainsi en compte le rôle primordial que joue la biodiversité dans le développement de notre modèle économique et social.
« Les services rendus par la biodiversité sont indispensables à la vie sur Terre : ils conditionnent la qualité de l’air que nous respirons, et la disponibilité de biens tels que la nourriture, les combustibles, l’eau douce ou encore les médicaments. Ne pas préserver  la biodiversité engendrerait un coût équivalent à 7% du PIB mondial à l’horizon 2050.
Grâce à la conférence de Nagoya, l’humanité a commencé à prendre la mesure de cette menace qui, au même titre que le changement climatique, pèse aujourd’hui sur l’avenir de notre planète. A l’instar de ce que nous avons fait avec le climat, nous allons désormais intégrer la biodiversité dans nos politiques environnementales », a indiqué Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Fruit d’une démarche inédite de co-élaboration par toutes les parties prenantes et de consultation du public, cette Stratégie est la déclinaison française des engagements internationaux actés à Nagoya en 2010 pour enrayer la perte de biodiversité. Elle s’intègre à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités – eau, sols, climat, énergie, agriculture, forêt, urbanisme, infrastructures…

Tous les acteurs de la société civile sont invités à adhérer à la Stratégie, afin de contribuer, à leur échelle, à la préservation de la biodiversité. Déjà plus de 140 organisations professionnelles, associations, élus, ONG, syndicats, établissements publics ont manifesté leur adhésion à la stratégie.
Pour accompagner les adhérents dans leurs démarches, un guide pour l’action, outil méthodologique et pédagogique, sera rédigé et des indicateurs permettront de suivre les effets des politiques menées sur la biodiversité.
De son côté, l’Etat s’engage également pour la période 2011-2013 à mener des actions complémentaires à celles déjà initiées dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer. Voici quelques-uns de ces engagements, articulés autour de quatre axes :

- la restauration des continuités écologiques.

En complément de la trame verte et bleue, instaurée par le Grenelle de l’Environnement et qui vise à identifier et restaurer un réseau d’échanges permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, et se reproduire, le gouvernement lance trois appels à projets portant sur :
- le rétablissement de continuités écologiques interrompues par des infrastructures linéaires existantes,
- le renforcement d’éléments du paysage permettant la continuité dans l’espace agricole (haies, bosquets, mares…),
- l’élaboration de trames vertes et bleues en ville.

- la restauration de milieux dégradés (par les pollutions, les espèces exotiques, la fragmentation des milieux…)

La préservation des écosystèmes terrestres et marins et la restauration de ceux qui ont été pollués ou perturbés par les activités humaines sont une priorité.
L’Etat lancera à nouveau trois appels à projets portant sur :
- la restauration de sites dégradés : sites Natura 2000, zones humides et milieux aquatiques, habitats d’espèces protégées en outre-mer,
- des techniques innovantes de restauration de milieux littoraux et marins,
- la lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’outre-mer.
L’Etat encouragera également la constitution d’une véritable filière « génie écologique et végétal », à travers un appel à projet portant notamment sur les techniques innovantes de phytoépuration et phytoremédiation, et soutiendra la création d’une fédération
professionnelle.

- l’amélioration des connaissances

Connaître, c’est mieux protéger. L’Etat lancera en 2011 le chantier de création d’une cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels, à l’échelle du 1/25 000, en vue d’une finalisation pour 2018. Le soutien à la réalisation des atlas de la biodiversité
sera également étendu à de nouvelles communes. En Outre-mer, qui héberge 3 500 espèces végétales et 400 animaux vertébrés uniques au monde, l’Etat réalisera notamment une enquête sur les espèces végétales récoltées pour un usage traditionnel.
Enfin, un service « biodiversité » sera créé au sein de la fondation du patrimoine afin de mobiliser le mécénat en faveur de la biodiversité.

- l’intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles (activités économiques ou institutionnelles)

Mieux intégrer la biodiversité dans la sphère économique est nécessaire pour concilier les intérêts publics et privés et sensibiliser les entreprises à leur dépendance vis à vis de la biodiversité.
- La pêche durable : la Stratégie prévoit l’expérimentation d’unités d’exploitation et de gestion concertées de la pêche
- Le soutien aux équipements et manifestations sportives sera conditionné à la prise en compte de la biodiversité
- Les sites naturels du ministère de la Défense seront préservés.

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