Catégorie | DDAF, PAC, agriculture

Conditionnalité 2011

Les observations de la Commission Européenne formulées lors de ses audits et les évolutions réglementaires ont imposé des modifications au niveau de la conditionnalité pour la campagne 2011.

  • Ajout de nouveaux points de contrôle
  • Renforcement et progressivité dans les sanctions en fonction de la gravité de la non-conformité
  • Qualification possible d’une non-conformité comme « intentionnelle » même lorsqu’elle ne fait pas partie de la liste fixée par la réglementation nationale

Les domaines ayant fait l’objet de modifications pour la campagne 2011 sont les suivants :

  • Santé-productions animales ;
  • Environnement ;
  • Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Un ensemble de fiches techniques pour chaque domaine est mis à votre disposition. Chaque fiche explique :

  • les objectifs de la réglementation ainsi que les exploitations concernées ;
  • les points contrôlés et les cas de non-conformité ;
  • les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures ;
  • le poids des cas de non-conformité sous forme de grille.

Introduction générale
Fiche conditionnalité 2011 Introduction générale

Domaine environnement
Fiche conditionnalité 2011 – Domaine Environnement

Renforcement des sanctions sur les grilles : conservation des oiseaux et des habitats protection des eaux souterraines, sur le volet absence de pollution des eaux souterraines protection des eaux contre la pollution par les nitrates, sur le volet respect du plafond annuel de 170 kg d’azote

Domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Fiche conditionnalité 2011 BCAE

  • BCAE Bande tampon : différenciation entre absence totale et absence partielle
  • BCAE entretien minimal des terres : renforcement des sanctions relatives à l’entretien des terres cultivées et à l’entretien des terres gelées ; ajout d’une anomalie intentionnelle relative à la valorisation d’une terre gelée.
  • BCAE maintien des particularités topographiques : ces éléments doivent représenter au moins 3 % de la SAU en 2011. BCAE gestion des surfaces en herbe :
    formulaires herbe 2011 Conditionnalité 2011 Notices et formulaires herbe Cerfa

Ci-dessous l’arrêté préfectoral 2011 fixant les règles BCAE :
Arrêté Préfectoral BCAE 2011

Domaine santé-productions animales
Fiche conditionnalité 2011 Domaine Santé productions animales

  • Grille paquet hygiène, productions animales : Ajout d’anomalies relatives à :
    • l’utilisation d’équipements destinés à entrer en contact avec le lait (1 %) ;
    • la protection des locaux de stockage du lait contre les nuisibles (1% de pénalité ou remise en conformité possible).
  • Grille identification bovine : Ajout d’anomalies relatives :
    • à l’identification (une anomalie intentionnelle) et à la tenue des documents (taux de réduction de 5 %). Elles concernent la totalité du troupeau et permettent de sanctionner différemment un éleveur qui est totalement en infraction et un éleveur qui est partiellement en écart ;
    • au dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire :
      • moins de 30% des notifications réalisées hors délai (1% de pénalité ou remise en conformité immédiate possible)
      • 30% ou plus des notifications réalisées hors délai (1% de pénalité)
  • Grille identification Ovine-Caprine : Ajout d’anomalies relatives à :
    • l’identification non-conforme sur la totalité du troupeau pour les ovins de plus de 6 mois (5 % )
    • l’absence partielle de notifications de mouvements
      Renforcement des sanctions pour :
    • l’absence totale de notification de mouvement (3%)
    • l’absence totale de document de circulation (3%)
  • Grille Identification porcine : Renforcement des sanctions relatives aux certificats sanitaires et à la ré-identification des animaux en provenance des pays tiers. Clarification de la partie relative aux documents de chargement et de déchargement.Domaine santé-productions végétales


    Fiche conditionnalité 2011 Domaine Santé productions végétalesDomaine protection animale


    Fiche Conditionnalité 2011 – Domaine Protection animaleContact DDT


    Edith BERTRAND 04 56 59 45 18 ou François MARTINE 04 56 59 45 19

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8602 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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