Archive | octobre, 2011

35e Congrès de l’Association Internationale du Développement Urbain

A l’heure où les collectivités françaises réinterrogent leurs périmètres et compétences à la
suite d’une nouvelle réforme territoriale, et dans un contexte mondialisé où les concurrences
appellent de nouveaux systèmes de réseaux et partenariats, Grenoble-Alpes Métropole et le
Grand Lyon ont souhaité accueillir l’édition 2011 du congrès de l’INTA, du 6 au 10 novembre.

grenoble

Un rendez-vous qui, par les échanges et regards qui seront portés sur leurs territoires,
contribuera à nourrir les projets métropolitains des deux agglomérations : le Grand Lyon et
ses coopérations renforcées avec Saint-Etienne Métropole, la Capi et le Pays Viennois ;
Grenoble-Alpes Métropole ancrée au coeur du futur Pôle métropolitain du Sillon Alpin, vaste
territoire d’1 million d’habitants organisé autour des villes d’Annemasse, Annecy, Chambéry,
Grenoble, Voiron, et Valence.

Réunion internationale de décideurs et de praticiens publics et privés, le congrès de l’INTA
permet chaque année à ses participants d’échanger autour de leurs expériences et savoir faire,
afin de promouvoir un développement urbain intégré.

Le thème retenu pour cette édition s’inspire d’un ouvrage célèbre de l’économiste Albert
Hirschman, « Exit, Voice, loyalty » : il révèle l’ambition de ce 35e congrès de permettre un
examen critique et approfondi des politiques d’alliances des métropoles intermédiaires au
regard notamment des réformes territoriales et de la régionalisation en cours dans de
nombreux pays.

Le programme des 4 jours ? Les 4 journées s’organisent autour de plénières, de conférences et de
visites urbaines. Des visites qui permettront notamment de découvrir le nouveau quartier grenoblois
de la caserne de Bonne (Grand Prix national Ecoquartier) et le site Lyon Confluence (projet urbain
majeur d’extension de l’hyper centre).

Thèmes abordés ? Le programme fait une large place aux dynamiques de développement des
métropoles intermédiaires : Quels sont les partenariats et alliances territoriales qui ont fait leurs
preuves ? Comment, et à quelle échelle, sont-ils organisés ?
La métropolisation peut conduire à une spécialisation et une ségrégation spatiales : comment l’échelle
métropolitaine peut-elle aider à élaborer des stratégies correctives ?
Le secteur privé peut-il apporter des nouvelles solutions à une échelle métropolitaine ?

Les temps forts :

Grenoble :  lundi 7 novembre à la MC2 (18h), conférence-débat grand public, « Citoyens d’ici
et d’ailleurs », sur le thème de la participation des habitants dans la construction partagée de leurs villes et de leurs territoires.

Lyon : mercredi 9 novembre (10h), Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon et Robert Yaro, Directeur régional « Planning Association » à New York proposent une conférence-débat sur le thème « Identité et représentation métropolitaines » suivie d’une table ronde « La coopération et les alliances métropolitaines » à l’ENS (Lyon 7e).

www.lametro.fr // www.grandlyon.fr // www.inta35.org

Lyon

Congrès mondial du développement urbain

Pré-inscription

Catégorie La Métro, territoiresCommentaires fermés

Ouvrez l’oeil à Die

Les 13èmes rencontres nomades de Die se dérouleront du 3 au 5 novembre. Films, conférences, exposition, concert, poésie sont au programme.

A l’occasion de ces trois journées ( les 3, 4 et 5 Novembre) consacrées au thème du paysage, ce sont des artistes, des poètes et des scientifiques qui, chacun à leur manière, viendront nous parler du paysage, d’ici ou d’ailleurs, et des ses nombreuses représentations hier et aujourd’hui …

Programme complet: cliquer ici

Contact organisation :
CPIE VERCORS : 04 76 94 30 40



Catégorie nature, zoomCommentaires fermés

6èmes rencontres du PEP Bovins Lait

Le réseau de collaborateurs du PEP Bovins Lait s’attache à répondre aux questionnements des éleveurs et des filières laitières de Rhône- Alpes.
Ainsi pour ces 6° Rencontres, ils  vous proposeront de présenter sous forme d’ateliers leurs derniers travaux de recherche appliquée. Une séance autour de posters (note d’état de forme, filtre à roseaux, réseau bio, association maïs soja,..) complétera les interventions.

Cette journée se déroulera le mercredi 30 novembre au Lycée agricole de La Côte Saint André

Déroulement de la journée
9 h 30 : ____________________________
Accueil et remise des dossiers
10 h : ______________________________
Ouverture de la journée :
Didier Villard, Président du PEP Bovin Lait
10 h 30- 12 h 30: _____________________
1ere séance d’ateliers
12 h 30 – 13 h : ______________________
Présentation des posters
13 h –14 h : _________________________
Repas au Lycée Agricole
14 h – 16 h 30 : ______________________
2ème séance d’ateliers

Renseignements :

PEP Bovins Lait
Nadège Ferraris: 04 74 83 25 01
nadege.ferraris@isere.chambagri.fr
Jean-Philippe Goron : 06 71 00 37 19
jeanphilippe.goron@isere-controle-laitier.fr

Inscriptions avant le 10 novembre.

Télécharger le bulletin d’inscription ici: rencontres_PEP_bovins lait

Catégorie lait/produits laitiersCommentaires fermés

Soirée festive « La mondée en fête »

L’association La Mondée vous donne rendez vous ce samedi 5 novembre pour sa traditionnelle mondée en fête.

la-mondéeEn 1991 démarre la  » Mission  Rurale  » constituée des trois mouvements ACE ( Action catholique des enfants), CMR ( Chrétiens dans le monde Rural), MRJC ( Mouvement Rural de jeunesse Chrétienne). Il fallait trouver un lieu central pour établir le siège de cette mission. Le choix se portera, en 1993, sur Izeaux, commune relativement centrale par rapport à la géographie du département. Lui donner un nom. On choisira tout naturellement « La Mondée ». Une mondée n’est elle pas une soirée ou se réunissent voisins, amis, connaissances afin de trier les cerneaux de noix? C’est donc un moment de partage, d’échanges de solidarité au pays de la noix.

L’association La Mondée s’est fixée comme feuille de route: se rencontrer, débattre, partager, se ressourcer. Pour ce, l’équipe de l’association constituée de permanents et de bénévoles organise tout au long de l’année plusieurs animations: soirées débats, repas partage, marches ressourcement, matinée Bible, lecture, marché de la solidarité, spectacles musicaux…

Un des temps forts de l’année se déroule donc en automne avec  « La Mondée en fête ». Il s’agit d’une soirée festive, familiale ou les convives vont se régaler cette année encore d’une paëlla maison. Elle sera agrémentée de plusieurs animations dont la fameuse…. mondée et se poursuivra par une soirée Flamenco…


mondée

sillon38.com  et l’association La Mondée ont scellé un partenariat moral. En un mot, sillon38.com mettra en ligne toutes actualités, infos, annonces…. concernant l’activité de La Mondée.

La Mondée 95 avenue de la Gare – 38140 IZEAUX
- 04 76 93 82 97 – courriel : lamondee@orange.fr
Horaires d’ouverture : lundi – mardi -jeudi – vendredi 9h00 12h00 / 14h00 16h00

Catégorie La Mondée, monde ruralCommentaires fermés

Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire du Groupement des Sylviculteurs de Belledonne

Le 25 novembre se tiendront les assemblées générales extraordinaire et ordinaire du Groupement des Sylviculteurs de Belledonne. Il s’agit d’un rendez vous important pour la filière sylvicole du massif de Belledonne. En effet les deux groupements de sylviculteurs, nord et sud ont fusionné. Il s’agira donc de voter les statuts du nouveau groupement des sylviculteurs de Belledonne mais aussi d’élire un nouveau bureau et donc du président de cette nouvelle entité.

25 Novembre 2011, l’Assemblée Générale

Extraordinaire et ordinaire du G.S.B

Se tiendra en la salle des  sports de  THEYS à 18 heures.

Déroulement :

Sous la présidence  du doyen d’âge MR Clément GUILLET.

Tous les membres des 2 C.A sont démissionnaires.

Ils peuvent se représenter en remettant cette demande  à l’ouverture de cette Assemblée

Vote des statuts avec effet le 1 Janvier 2012

Les personnes désireuses de participer comme membre du bureau

Seront élues par l’Assemblée

Vote de l’Assemblée.

______________________________________________________________

SUSPENSION de séance (environ 1 heure)

Pendant cette suspension les nouveaux membres éliront le président conformément aux statuts

_—————————————————————————————–

19  heures  Ouverture de l’Assemblée Générale ordinaire

Présentation par le doyen du nouveau Président

Rapport financier

Mot du nouveau Président

Parole aux intervenants ; ELUS, C R.P.F  , Syndicat

Avec Jean-Marc MORLET du Pôle National de Traçabilité

Questions diverses

Pot de l’amitié

Les présidents : Roger GIRAUD   Henri  GRAS

Catégorie massif de BelledonneCommentaires fermés

Sud Grésivaudan: conférences du service autonomie du Conseil Général

Le service autonomie de la Maison du Conseil général du Sud Grésivaudan et les partenaires de la CORTA organisent plusieurs conférences pour informer les personnes âgées et les proches qui les accompagnent. Les aînés ruraux sont très concernés par ces rencontres.

Conférence: L’ENTREE en MAISON de RETRAITE

Réussir une nouvelle étape de sa vie, quitter sa maison.
Parler de la culpabilité de ses proches

VENDREDI 4 NOVEMBRE à 14 h 30
Salle polyvalente SAINT-MARCELLIN

Spectacle-Débat: L’ AIDANT familial : un rôle capital dans le maintien à domicile

Spectacle théatral produit par la MSA
« Griottes et Coccinelles »

VENDREDI 25 NOVEMBRE à 14 h
Salle des Fêtes SAINT-VERAND

Conférence : AVANCER en AGE, quels CONSEILS pour quelle PREVENTION

Le vieillissement normal.
Les pathologies liées à l’âge

VENDREDI 16 DECEMBRE à 14 h Salle des fêtes BEAULIEU


Réunion des Clubs Aînés Ruraux du Sud-Grésivaudan
JEUDI 03 NOVEMBRE 2011 salle COLLENOT à CHATTE Rendez-vous à 8 h 30

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Création de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Le décret qui crée l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) au 1er janvier 2012, approuvé en conseil des ministres le 26 octobre 2011, est publié ce matin au Journal officiel. Cet institut est issu de la fusion de l’Institut géographique national (IGN) et de l’Inventaire forestier national (IFN).


Le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 avait décidé d’intégrer l’Inventaire forestier national (IFN) à l’Institut géographique national (IGN) et avait fixé l’échéance de cette intégration au 1er janvier 2012. Le statut, les missions, la gouvernance, le nom (Institut national de l’information géographique et forestière) et le sigle (IGN) du nouvel établissement sont définis dans le décret approuvé mercredi dernier en conseil des ministres et publié aujourd’hui au Journal officiel.


Les missions du nouvel institut

L’objectif de la fusion des deux établissements est de tirer profit du regroupement des compétences de l’IGN et de l’IFN pour accroître la capacité de description du territoire national et de l’occupation de son sol ainsi que celle d’inventaire des ressources forestières, au bénéfice des politiques publiques et des activités d’aménagement du territoire ou de développement durable.
Si le nouvel établissement conserve l’ensemble des missions des deux établissements, ses attributions sont également élargies.
En particulier, l’Institut national de l’information géographique et forestière se voit explicitement confier la mise en œuvre de l’infrastructure nationale d’information géographique, il lui incombe de dresser la carte forestière sous la forme d’un référentiel numérique, de mettre en œuvre des programmes d’observation et de surveillance des écosystèmes, de fournir des informations contribuant à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de politiques nationales relatives à l’écologie, à l’énergie, à la forêt, à l’aménagement du territoire, à la prévention du changement climatique et à l’adaptation à ce changement, de mettre en place et d’administrer le portail INSPIRE de l’État. Le Géoportail est consacré en tant que vecteur principal de la diffusion des données géographiques et forestières ainsi que des fonds cartographiques numériques.
Le nouvel institut sera assisté par un conseil scientifique et technique unique pour ses missions de recherche et de développement et par un comité consultatif de la filière forêt et bois.

L’institut créé répond ainsi à la volonté commune des deux ministères de tutelle (le ministère du développement durable et le ministère de l’agriculture) de renforcer leur coordination sur la problématique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

Une synergie optimisée

Les synergies existent depuis plusieurs années entre les deux établissements. L’information géographique est au cœur de la méthode de l’inventaire, qui s’appuie notamment sur les orthophotographies de l’IGN. Réciproquement, l’IFN contribue à la production de la couche végétation de la base de données topographiques et co-produit des orthophotographies pour enrichir les référentiels géographiques de l’IGN.
La réunion du savoir-faire de l’IGN en matière d’acquisition, de traitement et de diffusion des données géolocalisées et des compétences « métier » de l’IFN traduit une véritable complémentarité.
L’organisation du nouvel établissement a été étudiée, à l’échelon central comme à l’échelon territorial, pour intégrer au mieux les deux organisations existantes et aboutir à une amélioration de leurs productions respectives actuelles qui deviendront de plus en plus intégrées dans leurs méthodes et dans leurs outils.

Le nouvel établissement en quelques chiffres

  • 1800 agents (la somme des agents des deux établissements).
  • Cinq directions interrégionales (de 60 à 70 agents chacune) chargées dans leur zone d’action des relations extérieures et de la production d’informations géographiques ou forestières.
  • Quinze implantations (Paris, Saint-Mandé, Nantes, Caen, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nancy, Lille, Aix-en-Provence, Montpellier, Villefranche-sur-Cher, Nogent-sur-Vernisson, Creil, Marne-la-Vallée).
  • Cinq laboratoires de recherche.
  • Une école de formation : l’École nationale des sciences géographiques.
  • Un service des activités aériennes à Creil.
  • Une boutique « Le monde des cartes » à Paris (4ème).
  • Une unité spécialisée en imagerie satellitaire « IGN Espace » à Toulouse.Un budget de l’ordre de 140 millions d’euros pour 2012.

Catégorie forêtCommentaires fermés

La France durcit sa réglementation « Nitrates »

Sans attendre les deux avis motivés, rendus par la Commission européenne, dans
le cadre de procédures portant sur l’application en France de la directive dite
« nitrates » de 1991, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la
Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire ont engagé depuis
plusieurs mois une vaste réforme de l’application de cette directive, afin
d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de son dispositif et
ainsi de réduire encore les risques de pollution.
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des
conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a
adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. La mise en
oeuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à quatre générations de
programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites
vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, soit actuellement 55 % de la
surface agricole utile nationale.
La réforme engagée vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans
le cadre de procédures pré-contentieuses engagées fin 2009, procédures qui conduisent
aujourd’hui aux deux avis motivés. Ces procédures portent d’une part sur le contenu des
programmes d’actions nitrates et d’autre part sur le classement en zones vulnérables aux
pollutions par les nitrates.

Cette réforme comporte deux volets :

1. La réorganisation de l’architecture des programmes d’actions et la révision de
leur contenu.

La réforme crée un programme d’actions national qui fixera le socle réglementaire
national commun aux 74 départements français concernés par des zones vulnérables.
Les mesures définies comme obligatoires par la directive y seront clarifiées et
renforcées, en privilégiant l’harmonisation communautaire. Ce programme d’actions
national précisera également certaines mesures du Grenelle de l’environnement liées
aux nitrates d’origine agricole, comme l’obligation de couverture des sols à l’automne et
la mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau.

Parallèlement, les programmes d’actions départementaux actuels évolueront vers des
programmes régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque
territoire, les actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête
et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
L’échelle régionale permettra d’organiser des zonages plus cohérents avec la gestion
des enjeux « eau et agriculture », tels que les petites régions agricoles ou les bassins
versants hydrographiques.
Ainsi, l’application de la directive « nitrates » en France sera renforcée et améliorée, soit
par des actions étendues à l’ensemble des zones vulnérables dès mi 2012 (allongement
des périodes d’interdiction d’épandage, relèvement des normes de rejets des
vaches laitières, contrôle plus strict du respect de l’équilibre entre l’apport et les
besoins en azote pour chaque parcelle, clarification des modalités de
dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents
d’élevage), soit par des actions sur des territoires ciblés, notamment en ce qui concerne
la limitation des excédents d’azote à l’échelle de l’exploitation et la transparence
concernant les échanges d’effluents entre exploitations.
Le détail de ces évolutions et de leur calendrier est présenté en annexe.

2. La révision de la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les
nitrates d’origine agricole sur lesquelles portent ces programmes d’actions.

La révision de la délimitation des zones vulnérables se déroulera en 2012, à partir des
résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin
septembre 2011. Elle tiendra compte des données les plus récentes disponibles sur la
qualité de l’eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne. Son
achèvement fin 2012 permettra de bâtir les programmes d’actions régionaux sur des
zones vulnérables révisées et d’identifier les zones nécessitant la mise en place d’actions
renforcées.
Les programmes d’actions nitrates ainsi redéfinis fixeront les règles nécessaires à une
bonne gestion de l’azote en zone vulnérable et constitueront un socle réglementaire
minimal sur lequel s’appuieront d’autres actions spécifiques de reconquête de la qualité
des eaux pris au titre de la directive cadre sur l’eau, tels que les projets territoriaux
prévus sur les captages Grenelle ou par le plan algues vertes.

L’ensemble de la réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012,
sera pleinement opérationnelle mi 2013 avec l’entrée en vigueur des 5èmes programmes
d’action. Les calendriers retenus concilient au plus juste l’exigence d’évolutions
réglementaires immédiates souhaitées par la Commission européenne et les temps de
concertation, d’évaluation et de participation du public, préalables indispensables à
l’élaboration et à la mise en oeuvre de telles évolutions.

Catégorie agriculture, pollutionCommentaires fermés

Crédit Agricole: banque solide

Information

Suite à la crainte de quelques clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, la banque verte réaffirme qu’elle continuera à jouer son rôle auprès de l’ensemble de ses clients, en particulier au niveau des prêts.

«  Le Crédit Agricole s’est distingué lors de la crise de 2007 / 2008 par une progression de ses crédits très supérieure à la croissance et à la moyenne nationale. Nous avons la chance d’être une banque solide, et nous avons tenu à utiliser cette force pour continuer à suivre les projets de nos clients malgré les difficultés ambiantes.

En 2011, malgré la conjoncture qui se tend à nouveau, nous continuons à jouer pleinement notre rôle aux côtés de nos clients, et notamment les commerçants et artisans.

La preuve : à fin septembre, les montants que nous avons prêtés à cette clientèle sont en hausse de 14,4 %.
Donc non, vraiment non, nous n’avons absolument pas décidé de ne plus prêter, ce serait un non sens de sortir du marché et de cesser de faire notre métier.
Bien sûr, il reste des cas où l’analyse du risque nous conduit à décider de ne pas octroyer des crédits ou renouveler des lignes, cela relève de notre responsabilité, nous devons en permanence trouver le bon équilibre entre ne pas prêter assez et prêter trop.

Mais le Crédit Agricole réaffirme tous les jours (et le prouve) qu’il reste une banque totalement immergée dans son territoire, en continuant à prêter à toutes les catégories de clientèle, que ce soit les collectivités publiques, les professionnels, les agriculteurs, les particuliers ou les entreprises. »
crédit Agricole

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FERMAGE 2011-2012, POUR LES TERRES NUES : + 2,92%

Pour tous les fermages qui seront payés entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012, le montant à payer devrait être augmenté de 2,92% par rapport au loyer de l’année précédente. Il suffit donc de prendre celui-ci et de le multiplier par 1,0292.

Pour ceux qui calculent leur fermage en quintal de blé fermage, cela conduit à un montant de 22,05 le quintal. Lorsque un nouveau loyer est fixé en se basant sur l’arrêté préfectoral de 1988, la valeur du point fermage est 1,67euros.

Le fermage des terres nues devra être compris entre 8,31€/ha pour les plus mauvaises terres du département et 172,45€/Ha pour les meilleures. Il faut rappeler que lorsqu’une nouvelle location est établie, l’idéal pour le propriétaire comme pour le fermier est d’établir un bail écrit. Le loyer devra être établi selon la grille fixée par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 1988.

Pour les bâtiments normalement adaptés à la taille de l’exploitation, le loyer devra être compris entre 220,40 et 657,43 €.

Désaccord concernant la fixation du prix de la noix fermage.

Il n’y a pas de prix fixée pour la noix fermage pour l’instant car lors de la réunion de la Commission Consultative Départementale des Baux Ruraux, un désaccord est intervenu entre les représentants des fermiers et ceux du syndicat départementale de la propriété privée rurale. Un arbitrage est sollicité au près de la commission consultative nationale des baux ruraux. Tant qu’un arrêté préfectoral fixant un nouveau prix n’est pas publié, c’est celui de l’année passé, 2,01€/kg qui doit être appliqué avec le versement ultérieur, éventuellement d’un complément en fonction de ce qui sera fixé.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez par à contacter le service juridique de la FDSEA38.

Bernard NAVET FDSEA38

UNE EVOLUTION DES FERMAGES DES TERRES NUES ISSUE D’UNE MOYENNE D’INDICES FIXES PAR L’ETAT .

La hausse du prix du fermage, en cette année difficile peut être mal acceptée par certains.

Depuis la loi du 27 juillet 2010 l’évolution des fermages des terres nues est établie par arrêté du ministre de l’agriculture. Pour fixer cette évolution, le ministère se base pour 60% sur la moyenne du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq dernières années et pour 40% sur le niveau général des prix de l’année précédente. Article R. 411-9-1 du Code Rural : « . Le  » revenu brut d’entreprise agricole ” .. est calculé annuellement sur la base des données du réseau d’information comptable agricole (RICA France).. , actualisées pour l’année n ― 1 et telles que présentées à la commission des comptes de l’agriculture de la nation.
« Ce revenu, constaté sur le plan national, est calculé par solde entre les recettes et les charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements, des exploitations agricoles et par hectare de surface agricole utilisée en rapportant le revenu moyen par exploitation à la surface moyenne des exploitations suivies dans le réseau d’information comptable agricole.
« Pour une année n, la variation du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national est calculée en rapportant la moyenne du revenu brut constaté les années n ― 1 à n ― 5 à la moyenne du revenu brut des années n ― 2 à n ― 6.
« L’indice du revenu brut d’entreprise agricole est obtenu en appliquant cette variation à l’indice du revenu brut d’entreprise agricole arrêté l’année précédente, l’année 2009 constituant la base 100. »

Article R. 411-9-2 du code rural :. «Le  » niveau général des prix ” .. correspond à l’évolution annuelle du prix du produit intérieur brut (PIB) établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans le cadre des comptes de la nation.
L’indice du prix du PIB est obtenu en appliquant cette évolution à l’indice arrêté l’année précédente, l’année 2009 constituant la base 100. »

Article R. 411-9-3du Code Rural : « L’indice national des fermages de l’année correspond à la moyenne pondérée de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole et de l’indice du prix du PIB, les pondérations respectives de ces indices étant de 60 % et de 40 %. »

Depuis que les parlementaires ont voté la loi du 27 juillet 2010, l’évolution des fermages est le résultat de calculs statistiques où la conjoncture et les aléas climatiques et économiques ont des effets atténués.

Bernard NAVET, FDSEA 38

T 04 76 20 68 12

bernard.navet@fdsea38.fr

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Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
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