Archive | 01 octobre 2011

Un engagement sans précédent pour la gestion des forêts publiques

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, salue la décision de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) de soutenir l’Office national des forêts (ONF) qui est en charge de la gestion durable des forêts publiques.

Cette décision se traduit, au-delà du maintien des frais de garderie [1] à leur strict niveau actuel, par une démarche de mobilisation accrue des bois et par un soutien financier de 2 euros par hectare de forêt gérée, soit près de 6 millions d’euros par an.

Bruno LE MAIRE souhaite également réaffirmer la confiance que l’Etat accorde à l’ONF et qui se traduit, en particulier, par le maintien du versement compensateur [2] (120 millions d’euros par an) et par l’attribution d’une subvention complémentaire exceptionnelle de 46 millions d’euros par an.

Ces engagements sans précédent seront inscrits dans le contrat d’objectifs et de performance, pour la période 2012-2016, que l’Etat et la FNCOFOR signeront prochainement avec l’ONF.

La forêt publique, qui représente 25% de la forêt française, joue un rôle structurant dans le développement des territoires ruraux. Elle permet le maintien d’activités et d’emplois de proximité. Elle contribue à la valorisation économique, environnementale et sociale de l’espace rural.

1] Les frais de garderie correspondent au versement par les communes à l’ONF de 10 à 12 % de leurs recettes forestières.

[2] Le versement compensateur assure l’équilibre financier de la gestion des forêts des communes par l’ONF.

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Le permis de construire appliqué à l’agriculture

Que ce soit en phase d’installation ou en cours de carrière, la construction d’un bâtiment ou d’un logement est souvent envisagée, construction qui peut être soumise à l’obtention d’un permis de construire. L’appréhension des règles portant sur les permis de construire permet de faciliter les démarches et de prévenir des difficultés.
Cette formation vous permettra d’identifier si une opération est soumise ou non à permis de construire, d’évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…), connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à votre situation (étapes d’une demande de permis de construire, recours contre une décision portant sur un permis…).
Cette formation d’une journée est dispensée par une juriste ayant aidé de nombreux agriculteurs sur le terrain et ayant le souci de présenter les choses de façon simple.

LE 11 OCTOBRE 2011 A CHARNECLES (38)


POUR PARTICIPER :

Inscrivez-vous auprès du Comité d’action juridique :
Par téléphone au 04 81 91 99 04
ou par mél à cajra@no-log.org
Indiquez vos noms, adresse et numéro de téléphone.
Les modalités pratiques vous seront alors communiquées.

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Collège Barnave St Egrève: « faire des heures supplémentaires »

Vendredi, parents et professeurs ont manifesté devant l »entrée du collège Barnave de St Egrève. Manifestation expliquée par le fait que des heures de cours ne sont pas dispensées, faute de professeurs, vacataires ou contractuels.

Lire notre article: St Egrève: vacataires sans contrats, cours supprimés!

Suite à cette protestation, nous avons contacté l’inspection académique, un responsable devait nous rappeler… A la rédaction de sillon38, on attend toujours. Par contre Monique Lesko, inspectrice de l’académie de l’Isère a répondu à nos confrères du Dauphiné Libéré. Voici quelques éléments de sa réponse.  » Il y a un point de crispation au collège Barnave de St Egrève…

La situation est plus difficile quand un chef d’établissement arrive, c’est le cas à Barnave…. Quand il reste très peu d’heures d’enseignements à assurer on demande aux professeurs titulaires de faire des heures supplémentaires, c’est prévu dans leur statut…. Le problème sera réglé rapidement… » a précisé l’inspectrice d’académie.

Affaire à suivre.


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