Archive | 03 octobre 2011

Opération Chartreuse propre

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Le collectif « Chartreuse propre » a été impulsé en 2008. Il s’inscrit dans l’orientation stratégique « Réduire la production de déchets et réhabiliter les espaces dégradés » de l‘axe 2 de la nouvelle charte du Parc. A ce jour, il compte 10 ramassages, 50 tonnes de déchets ramassés, plus de 50 points noirs répertoriés, 500 personnes sensibilisées et de nombreuses associations et collectivités impliquées.

Le collectif « Chartreuse propre » a pour objectifs :

- de répertorier et porter à connaissance les sites pollués de Chartreuse

- d’alerter les pouvoirs publics et les rappeler à leurs obligations de sensibiliser la population du territoire à ces questions environnementales

- d’inciter les habitants et usagers du territoire de Chartreuse à participer au diagnostic et à quelques actions ponctuelles

- d’organiser une journée annuelle de ramassages sur plusieurs lieux de Chartreuse.

Ce samedi 8 octobre est organisée une journée de ramassage de 5 chantiers sur 4 secteurs du territoire de Chartreuse :
- Balcon Sud : l’Aragnat
- Pays Voironnais : Coublevie
- Chartreuse Guiers : Les Echelles etSt Christophe la Grotte
- Vallée des Entremonts : St Philibert

Plus d’infos sur cette journée

Pour vous inscrire, téléchargez le document ci-dessous : Inscription au ramassage du 8 octobre 2011

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Gaz de schiste: la recherche va être interdite!

Après l’interdiction de la fracturation hydraulique, le gouvernement a décidé d’abroger les trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste de Nant, dans l’Aveyron, à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche, et à Montélimar, dans la Drôme, accordés au printemps 2010.

En application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de
recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le
13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport
précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de
recherches ».

En conséquence, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un
courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche (1) leur rappelant le contenu
de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche
exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration
et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le
Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de
l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach),
Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de
l’exploration de gisements de gaz de schiste.
Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de
rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements
conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation
hydraulique.

L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des
dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique
de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées
par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du
logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.

Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par
ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune
autorisation n’est acquise par avance.

« La loi du 13 juillet 2011 a permis d’interdire le recours en France à une technologie
posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura
conduit à leur abrogation. » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et
Eric BESSON.

Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même
temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

Pour mémoire :
- les titres miniers d’hydrocarbures en cours de validité peuvent être visualisés sur
la carte à la page www.developpement-durable.gouv.fr/Carte-des-titres-miniersd.
html,
- les demandes de permis en cours d’instruction font l’objet d’une publication
régulière sur www.developpement-durable.gouv.fr/Les-publications-et-les.html.

(1) 66 permis de recherche en vigueur apparaissent sur la carte au 1er juillet 2011
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011_07.pdf) mais depuis, deux permis sont caducs : ceux de Carret (M588) et de Montaner (M601).

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Le Conseil d’État annule la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide «Cruiser» pour l’année 2010

L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) demandait l’annulation de la décision du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche du 15 décembre 2009 autorisant, du 1er janvier au 31 décembre 2010, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences pour la culture du maïs. Ce produit est un insecticide appliqué directement sur la graine pour lutter contre les insectes ravageurs du maïs.

La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est encadrée par les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits et, au niveau national, par celles des articles L. 253-1 et R. 253-38 et suivants du code rural. Ces dispositions prévoient que le ministre chargé de l’agriculture ne peut autoriser la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique que si l’instruction de la demande présentée a établi l’innocuité à court comme à long terme du produit, son efficacité et sa sélectivité. Dans le cadre de cette procédure, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA1) doit délivrer un avis, qui ne lie cependant pas le ministre, sur la satisfaction de ces conditions. L’article R. 253-38 du code rural prévoit que les autorisations sont délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières prévues aux articles R. 253-44, R. 253-49 et R. 253-50.

En l’espèce, le Conseil d’Etat a jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an était illégale.

Pour ce faire, il a d’abord relevé que la demande d’autorisation n’entrait dans aucune des hypothèses limitativement énumérées par le code rural dans lesquelles il pouvait être dérogé à cette durée de 10 ans.

Il a ensuite estimé que, lorsque la demande n’entre pas dans ces hypothèses particulières, le ministre, qui doit se prononcer au vu de l’ensemble des éléments d’appréciation dont il dispose, notamment de l’avis délivré par l’AFSSA, ne peut que choisir entre deux décisions :

- soit, s’il juge que l’innocuité à court et long terme du produit ou son efficacité ne sont pas suffisamment établies, un refus d’autorisation ;

- soit, dans le cas contraire, une autorisation pour 10 ans.

En l’espèce, le Conseil d’Etat a jugé qu’en autorisant le Cruiser seulement pour une durée d’un an et en annonçant un réexamen complet du dossier à l’issue de cette année pour étudier la possibilité d’un renouvellement, le ministre devait nécessairement être regardé comme ayant justifié sa décision par le fait qu’au vu des éléments dont il disposait, il ne pouvait tenir pour suffisamment établie l’innocuité, notamment à long terme, du produit, motif qui ne pouvait le conduire qu’à prendre une décision de refus d’autorisation. Le Conseil d’Etat a en outre relevé que la succession de décisions d’autorisation valables pour un an seulement, accordées à la préparation Cruiser puis à la préparation, identique, Cruiser 350, était justifiée par le ministre en des termes contradictoires, par le fait que l’innocuité de ce produit était suffisamment établie mais qu’il était néanmoins indispensable de décider que l’autorisation serait réexaminée au bout d’un an, même en l’absence de tout élément nouveau. Il a jugé que cette manière de procéder était contraire au régime d’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

En conséquence, le Conseil d’Etat a annulé la décision du 15 décembre 2009.

CE, 3 octobre 2011, Union nationale de l’apiculture française, n°336647.

(Voir également pour les autorisations du même produit sur les années 2008 et 2009, CE, 16 février 2011, Confédération paysanne et autres, n°s 314016, 314044, 314144, 325193, 325318, 325328).

Depuis, l’AFSSA a été remplacée dans cette mission par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses, créée en juillet 2010.

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Offres et demandes d’emploi en Rhône-Alpes dans le secteur agricole.

Retrouvez ces offres d’emploi sur www.anefa.org :

Ardèche . Expl. vinicole Sud Ardèche cherche un apprenti (H/F) de moins de 26 ans pr préparer en alternance un BPREA ou un BTS ACSE. Vins en cave particulière (18ha) et activités annexes : ail et échalotes (1 ha). Vs êtes motivé, curieux et avez un esprit d’initiative. Contrat d’apprentissage. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVI2-07

Drôme . Expl. cherche un agent d’élevage avicole (H/F) polyvalent. Dynamique et volontaire, vs réaliserez le suivi de l’élevage, l’attrapage des volailles, l’abattage, la découpe, le conditionnement et la vente. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OAV15-26

Isère . Pépinière pleine terre, prod. d’arbustes et d’arbres d’ornement cherche un ouvrier (H/F) pr travaux d’arrachage, de plantation, de taille et de suivi de cultures. Connaissances végétaux souhaitées, permis B. CDD 3 mois tps plein. Contact : 04 76 20 68 08 ou emploi-isere@anefa.org. OH06-38

Hte-Savoie . Expl. cherche un agent polyvalent pr effectuer la traite, les travaux des champs et la transformation fromagère. Expérience exigée. CDI tps plein. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVL38-74

Rhône . Domaine viti-vinicole Sud Rhône cherche un apprenti (H/F) de moins de 26 ans pr préparer en alternance un BPREA ou un BTS ACSE. Conduite traditionnelle en coteaux, vinifications, valorisation en bouteilles. Vs êtes motivé(e) par le travail de la vigne et avez de l’intérêt pr le travail en cave. Contrat d’apprentissage. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVI3-07

Retrouvez ces demandes d’emploi sur www.anefa.org :

Ardèche . Femme cherche emploi en arboriculture/viticulture. Expériences saisonnières. Mobilité : Drôme – Ardèche. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DAR11-07

Isère . Homme, expérience en élevage et boucherie-charcuterie recherche emploi. Mobilité : Isère. Disponible immédiatement. Contact : 04 76 20 68 08 ou emploi-isere@anefa.org. DVB4-38

Loire . Homme cherche emploi d’agent d’élevage. Expériences en apprentissage et saisonnières. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DVL34-42

Loire . Homme cherche emploi d’agent d’élevage. Titulaire BTS. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DEL10-42

Rhône . Femme, titulaire d’un BPREA, cherche emploi en secrétariat. Expérimentée. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DHO25-69

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