Si vous louez des terres agricoles ou des bâtiments en contrepartie d’un paiement en monnaie ou en nature, vous êtes dans le cadre d’un bail rural, réglementé par le statut du fermage.
Même s’il n’y a pas de contrat écrit : vous bénéficiez alors en principe d’un bail verbal offrant les mêmes garanties.
Cette formation vous permettra de connaître la réglementation sur les points étant les plus souvent sujets à interrogation ou conflit (conclusion du bail, montant du fermage, révision du prix, résiliation, congé, droit de préemption,…).
Elle vous permettra également de savoir comment faire respecter vos droits découlant du statut du fermage.
Cette formation d’une journée est dispensée par une juriste ayant aidé de nombreux agriculteurs sur le terrain et ayant le souci de présenter les choses de façon simple.
LE 25 OCTOBRE 2011 À SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE (MAIRIE)
Baux ruraux (location de terres) :
connaître ses droits et les faire respecter
Formation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation agricole
Le Comité d’Action Juridique (CAJ) est une association loi 1901 ayant pour objet l’accès au droit en milieu rural. Outre l’accompagnement de personnes rencontrant des difficultés juridiques, nous proposons des formations juridiques.
Pour participer, vous devez vous inscrire en appelant l’association Comité d’action juridique au 04 81 91 99 04 ou en écrivant à cajra@no-log.org en précisant vos noms, adresse et numéro de téléphone.
