Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire prennent acte de la décision du Conseil d’État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.
Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil d’État vient d’annuler cette clause de sauvegarde après avoir interrogé en février 2010 la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif.
