Par arrêté interministériel du 28 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2011, les communes de :
LA BATIE-MONTGASCON
BOURGOIN-JALLIEU
MAUBEC
MEYRIEU-LES-ETANGS
NIVOLAS-VERMELLE
REVENTIN-VAUGRIS
RUY-MONTCEAU
SAINT AGNIN SUR BION
SAINT CHEF
SAINT SAVIN
SAINT SORLIN DE MORESTEL
TRAMOLE
VASSELIN
VIGNIEU
ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues du 31 août au 1er septembre 2011.
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
En revanche la commune de LA BUISSE n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des “mouvements de terrain” survenus le 19 juillet 2011.
La commune de VENERIEU n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues du 24 au 25 août 2011.
La commune de REVENTIN-VAUGRIS n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues le 26 août 2011.
