Catégorie | PAC, ovins

Aide ovins-aide caprins

Attention, aucun dossier papier ne sera systématiquement envoyé par la DDT, les demandeurs doivent privilégier la télédéclaration. La DDT effectuera l’envoi des dossiers papier sous réserve de lui faire parvenir une enveloppe suffisamment affranchie et libellée au nom du demandeur.
Pour l’année 2012 le ratio de prolificité est de 0,7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an.

ovins

La télédéclaration sera ouverte à partir du 7 janvier 2012

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site télépac http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ que ce soit directement de chez vous, à l’atelier télépac de la DDT, sur l’un des sites de la chambre d’agriculture ou d’autres sites d’accès internet.

Dépôt de la demande, du 1er janvier 2012 et au plus tard le 31 janvier 2012

Vous pouvez déposer vos demandes d’aide à la DDT au 17 Boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble ou les faire parvenir en recommandé.
La date limite de dépôt est le 31 janvier 2012, qui correspond à la date de réception du dossier papier à la DDT ou du passage au statut « signé » du dossier télédéclaré.
Toute demande déposée à partir du 01er février 2012 entraînera 1% de pénalité par jour de retard, et toute demande reçue à partir du 26 février 2012 sera irrecevable.
Les modifications d’effectifs après le dépôt du dossier sont autorisées sous certaines conditions.

Contact DDT Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
Adresse DDT : 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE (entrée par la place R. FRAPPAT)

télépac

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8491 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


Contactez le rédacteur

ASSEMBLAGE_GIF_AGRICULTEURS.gif

Comments are closed.

Catégories

Archives

Agenda

décembre 2011
L Ma Me J V S D
« nov   jan »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+