Archive | 22 janvier 2012

Droits à paiement unique (DPU) campagne 2012

L’accord de Luxembourg du 26 juin 2003 a introduit le principe du découplage des aides directes. Depuis 2006, ce découplage s’applique en France en totalité ou partiellement selon les aides.

Le choix de la France a été d’établir des références historiques pour déterminer le montant et la quantité des DPU détenus en portefeuille. Le paiement des DPU n’est possible que s’ils sont activés, les DPU qui n’ont pas été activés durant deux années consécutives sont définitivement perdus.
Les DPU peuvent être transférés entre exploitants au gré des évolutions foncières ou donnés à la réserve départementale.

Les nouveautés de la campagne 2012 :

De nouveaux découplages sont mis en œuvre, et à ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces ont été envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de les vérifier et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.

Nouveaux découplages pour la campagne 2012 :

  • aide à la transformation de fourrages séchés,
  • aide à la transformation de lin et chanvre destiné à la production de fibres,
  • fécule de pomme de terre,
  • paiement à la surface pour les fruits à coque,
  • aide spécifique au riz,
  • aide à la production de semences,
  • prime aux protéagineux

L’activation des DPU sur les surfaces en estive.

Les surfaces en estive retenues pour l’activation des DPU pour la campagne en cours ne sont pas minorées par l’application du coefficient pastoral. La surface admissible aux DPU prise en compte sera plus importante, ce qui permet de compenser une baisse de l’effectif envoyé en estive.

Les DPU hors Surface.

Ces DPU particuliers créés en 2010 sont activés, sans surface, dans la limite du nombre de DPU normaux activés. Par exemple un exploitant détenteur de 5 DPU normaux et 4 DPU hors surface, si en 2012 il ne peut activer que 3 DPU normaux seulement 3 DPU hors surface seront activés.

Programmes départementaux 2012

La reconduction de ces programmes n’est pas encore effective. Dans l’attente de cette validation par le Ministère de l’Agriculture vous pouvez déposer une demande à l’aide des formulaires ci-dessous. Cette demande pourra nécessiter des compléments d’information ou être inéligible selon les instructions réglementaires qui seront validées.

La demande d’attribution de DPU dans le cadre des programmes départementaux doit être déposée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) au plus tard le 15 mai 2012.

Notification des DPU 2011 :

Transfert de DPU pour la campagne 2012 :
Dans le cadre des transferts de DPU, la mise à jour de votre portefeuille ne sera effective que si vous faîtes parvenir à la DDT la ou les clauses concernées, dûment remplie(s), signée(s) pour tous les intervenants, et accompagnées de tous les documents nécessaires à leur instruction.
Ces documents sont obligatoires pour les transferts de DPU intervenus entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012.

Programmes nationaux campagne 2012 :

La reconduction de ces programmes n’est pas encore effective. Dans l’attente de cette validation par le Ministère de l’Agriculture vous pouvez déposer une demande à l’aide des formulaires ci-dessous. Cette demande pourra nécessiter des compléments d’information ou être inéligible selon les instructions réglementaires qui seront validés.

La demande d’attribution de DPU dans le cadre des programmes doit être déposée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) au plus tard le 15 mai 2012.

Contacts DDT
Jean-Marc SCHUTZ 04 56 59 45 11 ou Cécile MEILLAN 04 56 59 45 10

Catégorie DDAF, PAC, agricultureCommentaires fermés

Soutien au secteur de fruits et légumes

Comme suite au premier dispositif destiné exclusivement aux producteurs de pêches nectarines,
concombres, tomates, il a été décidé de mettre en place une mesure
complémentaire destinée aux producteurs de pêches- nectarines, concombres, tomates +
pommes-poires.
Il s’agit de la prise en charge de cotisations sociales MSA-GAMEX sur l’année 2011.
Afin d’assurer une concertation locale, un comité de suivi départemental, présidé par le préfet,
évalue les besoins financiers nécessaires et définit des critères de priorité afin de concentrer
les moyens sur les exploitations les plus en difficulté.
Bénéficiaires potentiels et critères de priorité
L’objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales
personnelles et patronales d’exploitations ou d’entreprise agricole dues au titre de l’année en
cours et au 31 décembre 2011 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines,
tomates et concombres ou pommes-poires.
En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui
présentent :
- une spécialisation à hauteur de 50 % du chiffre d’affaires 2010 ou 2011 en
production de fruits et légumes
- un taux de spécialisation en Pêche-Nectarine, Pomme, Poire, Tomates,
Concombre
Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir
plus de 7 500 € d’aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices
fiscaux. La transparence des GAEC s’applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.

Modalités de dépôt

Le formulaire de demande d’aides est disponible auprès de la DDT et de la MSA , ainsi que
sur les sites internets de la DDT : ddaf38.agriculture.gouv.fr et de la MSA :
www.msaalpesdunord.fr

Les dossiers de demande d’aide devront être déposés au guichet unique :
DDT de l’Isère – Service agriculture et développement rural
17 Boulevard Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
avant le 15 février 2012

Contacts DDT : François MARTINE (francois.martine@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 19 )
ou Laurence BADIN (laurence.badin@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 22)
Contacts MSA : Pierre FILLIAT (filliat.pierre@alpesdunord.msa.fr)
Brigitte BRUN ( <brun.brigitte@alpesdunord.msa.fr>,04 76 88 76 32)

Catégorie DDAF, agriculture, fruits-légumesCommentaires fermés

TIPP – TIC 2011: remise des dossiers avant le 15 avril 2012

Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2011 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP et TIC).

Conditions d’attribution

Les bénéficiaires sont :

  • les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.


Formulaires et notices

Les dossiers sont disponibles auprès de la DDT, ou téléchargeables sur le site :

Ils devront être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés …) à la trésorerie générale, service dépense, cellule TIC (TIPP) – 8 rue de Belgrade 38022 Grenoble cedex, pour le 15 avril 2012.

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Salon de la création, reprise d’activité agricole et rurale

Ce salon est dédié à l’installation et à la transmission d’exploitations agricoles ainsi qu’à la création d’entreprise en milieu rural.
A travers l’organisation de cet événement, la Chambre d’agriculture de l’Isère réaffirme son rôle de soutien au développement des territoires ruraux et des métiers en agriculture.

450 participants sont attendus à ce rendez-vous départemental des créateurs d’entreprise en milieu rural.
Plus de 30 experts de la création/reprise d’entreprise en milieu rural accueilleront ces créateurs ou futurs créateurs au sein de six espaces d’échanges (accompagnement, expertise technique, assurance, protection sociale, financements et banques, formation, agriculture de groupe).

salon 1

Cette 5e édition est innovante de part son envergure départementale mais aussi par la tenue de conférences et table ronde apportant des éclairages d’experts et des témoignages sur ce secteur d’activité économique qu’est la création d’entreprise en milieu rural en Isère.

salon 2salon 3

Contacts:

Fanny CORBIERE
fanny.corbiere@isere.chambagri.fr
04 76 20 68 85 – 06 89 95 35 41

Johanne BOUCHUT
johanne.bouchut@isere.chambagri.fr
04 76 20 67 91 – 06 61 02 84 52

Les partenaires de sillon38.com présents au salon:

- Crédit Agricole sud Rhône-Alpes

crédit Agricole

Gîtes de France Isère


gîtes

Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord

MSA

Mutualia Sud Est

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Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
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