Comme suite au premier dispositif destiné exclusivement aux producteurs de pêches nectarines,
concombres, tomates, il a été décidé de mettre en place une mesure
complémentaire destinée aux producteurs de pêches- nectarines, concombres, tomates +
pommes-poires.
Il s’agit de la prise en charge de cotisations sociales MSA-GAMEX sur l’année 2011.
Afin d’assurer une concertation locale, un comité de suivi départemental, présidé par le préfet,
évalue les besoins financiers nécessaires et définit des critères de priorité afin de concentrer
les moyens sur les exploitations les plus en difficulté.
Bénéficiaires potentiels et critères de priorité
L’objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales
personnelles et patronales d’exploitations ou d’entreprise agricole dues au titre de l’année en
cours et au 31 décembre 2011 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines,
tomates et concombres ou pommes-poires.
En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui
présentent :
– une spécialisation à hauteur de 50 % du chiffre d’affaires 2010 ou 2011 en
production de fruits et légumes
– un taux de spécialisation en Pêche-Nectarine, Pomme, Poire, Tomates,
Concombre
Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir
plus de 7 500 € d’aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices
fiscaux. La transparence des GAEC s’applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.
Modalités de dépôt
Le formulaire de demande d’aides est disponible auprès de la DDT et de la MSA , ainsi que
sur les sites internets de la DDT : ddaf38.agriculture.gouv.fr et de la MSA :
www.msaalpesdunord.fr
Les dossiers de demande d’aide devront être déposés au guichet unique :
DDT de l’Isère – Service agriculture et développement rural
17 Boulevard Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
avant le 15 février 2012
Contacts DDT : François MARTINE (francois.martine@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 19 )
ou Laurence BADIN (laurence.badin@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 22)
Contacts MSA : Pierre FILLIAT (filliat.pierre@alpesdunord.msa.fr)
Brigitte BRUN ( <brun.brigitte@alpesdunord.msa.fr>,04 76 88 76 32)
