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Mariage, PACS, succession: implications pour la ferme

Le Comité d’action juridique Rhône-Alpes vous propose une journée de formation :

Mariage, PACS, succession : implications pour la ferme

Le 27 mars 2012 à la Tour du Pin (Nord-Isère)

Mon exploitation engage-t-elle mon patrimoine personnel ? Celui de mon conjoint ? Quel est le régime matrimonial adapté à ma situation ? Que se passerait-il en cas de décès ? Quels sont les droits des héritiers ?

Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation

Plus d’information auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :

04 81 91 99 04 ou formation@comite-action-juridique.fr

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8617 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
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