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Elections législatives: dépot des candidatures, mode d’emploi

DECLARATIONS DE CANDIDATURES

1-Les dates et l’enregistrement des candidatures

a) Les délais et lieux de dépôt

Pour le premier tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2012, les déclarations de candidatures sont déposées à la préfecture, salle Jean Moulin (à l’entrée à droite après le poste de police), du lundi 14 mai de 9 heures à 15 h 30 au vendredi 18 mai 2012 de 9 heures à 18 heures, y compris le jeudi 17 mai « jour de l’Ascension » de 9 h à 12h et de 13h à 15h30.

Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont déposées à déposer le lundi  11 juin de 14h à 18h et le mardi 12 juin de 9h à 18h.

Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

b) Les modalités de dépôt

La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis. Les candidats ou leurs remplaçants ne peuvent pas désigner un mandataire à l’effet de déposer une candidature.

2-Contenu de la déclaration de candidature

La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Il peut s’agir d’un original et d’une copie. La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou sur le modèle fourni

Elle doit contenir les mentions suivantes :

- nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat;

- ces mêmes informations pour la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance de siège ;

- désignation de la circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature ;

- signature du candidat.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct. Un remplaçant ne peut, à aucun moment, revenir sur son acceptation. Les remplaçants doivent remplir les conditions d’éligibilité qui s’appliquent aux candidats.

A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant sont âgés de dix-huit ans révolus et possèdent la qualité d’électeur. Pour apporter cette preuve le candidat et son remplaçant doivent fournir :

- soit une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ; il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort de la circonscription législative où il est candidat ;

- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;

- soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’ils disposent de leurs droits civils et politiques.

3-Tirage au sort et publication de la liste des candidats

Aux termes de l’article R. 28 du code électoral (2e alinéa), « les emplacements d’affichage sont attribués par voie de tirage au sort par l’autorité qui reçoit les candidatures. En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence ».

Compte-tenu de l’ouverture de la campagne électorale le lundi 21 mai, le tirage au sort sera réalisé, pour l’ensemble des dix circonscriptions, à la préfecture – salle Joseph FOURIER,  le vendredi 18 mai, à 18 h 30, dès la clôture des candidatures.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8638 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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