Archive | 19 août 2012

Plan de modernisation: aides régionales

Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage dans les filières bovine, ovine et caprine :

Intervention sur les projets de modernisation dont le montant total est compris entre 4 000 € et 15 000 €.
Les investissements éligibles peuvent concerner une construction neuve, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant

Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage dans les filières équine, cunicole, avicole et porcine :
Les investissements éligibles peuvent concerner une construction neuve, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant.

Autonomie Alimentaire :
La Région Rhône-Alpes encourage les éleveurs engagés dans une démarche d’autonomie alimentaire pour leurs investissements individuels favorisant la fabrication, la distribution et le stockage d’aliment à la ferme, mais aussi pour améliorer la conservation et la qualité du fourrage.
Sont concernés les ateliers d’élevage bovin, ovin, caprin, ayant bénéficié de la prestation « diagnostic individuel d’exploitation » et dont l’aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.

Aide à la traite mobile :
Cette aide de la Région Rhône-Alpes à pour but de favoriser l’accès aux prairies et d’optimiser la gestion de l’espace.
Sont concernés les ateliers d’élevage bovin, ovin, caprin, dont le siège social et au moins 80% de la SAU sont dans une zone de montagne, ayant bénéficié de la prestation « diagnostic individuel d’exploitation » et dont l’aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.

Transformation à la ferme pour les filières bovine et ovine :
La Région Rhône-Alpes intervient dans le cadre du PMBE sur les investissements spécifiques liés à la transformation à la ferme pour les filières bovine et caprine.

Documents à télécharger :

Contact :
Direction Départementale des Territoires Isère
17, boulevard Joseph Vallier
BP 45 – 38040 Grenoble cedex 9
Chantal Didellot
Tél : 04 56 59 45 23
mail : chantal.didellot@isere.gouv.fr

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Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage

La réglementation européenne prévoit d’accorder une aide aux agriculteurs pour les investissements matériels ou immatériels qui :
- améliorent le niveau global des résultats de l’exploitation
- respectent les normes minimales attachées à l’investissement concerné, en l’occurrence celles requises dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et du bien-être animal.

Le programme de développement rural hexagonal comporte une mesure de modernisation des exploitations agricoles, dont l’un des dispositifs est le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE).

Dans ce cadre une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d’investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d’élevage, destinées à la modernisation des exploitations d’élevage, avec un encouragement fort en faveur du logement des animaux qui doit constituer l’axe majeur d’intervention.

Les demandes d’aide au Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) sont gérées dans le cadre d’un appel à candidature. Les dossiers doivent être déposés complets aux dates fixées chaque
année.

Plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles

Le plan de performance énergétique permet aux entreprises agricoles d’être accompagnées financièrement pour des investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable. Pour accéder aux aides, les entreprises agricoles devront au préalable s’engager à réaliser sur leur exploitation un diagnostic énergétique.

Objectifs
L’objectif du PPE est d’accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.

Principaux critères réglementaires

  • 1. Éligibilité des demandeurs au titre du volet « exploitations agricoles »
    Sont éligibles les exploitants qui répondent aux critères suivants :

    • Être âgé de 18 ans au moins et 60 au plus au 1er janvier de l’année civile de dépôt de la demande.
    • Être à jour des contributions fiscales et cotisations sociales
    • Respecter les normes minimales requises dans le domaine de l’hygiène, du bien-être animal et de l’environnement.
    • Ne pas avoir fait l’objet d’un procès-verbal dans l’année civile précédent l’année de dépôt du dossier.
  • 2. Investissements éligibles pour les exploitations agricoles (les CUMA ont accès à d’autres investissements)
    • récupérateur de chaleur sur tank à lait, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide de la
      machine à traire
    • matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
      thermique
    • éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie
    • échangeurs thermiques
    • système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments
    • utilisation d’énergie renouvelable destiné au séchage en grange
    • matériaux, équipements et matériels pour l’isolation des locaux et des réseaux
    • chaudière à biomasse
    • pompes à chaleur hors serre
    • équipements liés à la production et l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau électrique
  • 3. Engagements des exploitants
    Le demandeur s’engage notamment à poursuivre son activité et maintenir sur son exploitation les équipements et aménagements pendant une période de cinq années, se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs etc…

Pour les GAEC, le montant subventionable maximum peut être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois (hors diagnostic)

Pour le deuxième semestre 2012 :
- l’appel à candidature est fixé au 14 septembre 2012 pour les demandes d’aides concernant PMBE et PPE

Tout dossier déposé incomplet à cette date ou postérieurement à cette date sera rejeté, mais pourra si l’exploitant le souhaite faire l’objet d’une nouvelle demande aux appels à candidature de 2013.

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