Catégorie | chasse

La réglementation de la chasse en Isère

Le préfet fixe par arrêté, pour chaque campagne cynégétique, les modalités et conditions dans lesquelles l’exercice de la chasse doit être pratiquée au sein du département.

En outre, il détermine un plan de chasse de portée générale conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Par ailleurs, le préfet fixe par arrêté le minimum et maximum des prélèvements à réaliser au plan départemental sur les espèces soumis à plan de chasse.

Chaque année, la fédération départementale adresse aux détenteurs d’un droit de chasse un imprimé de demande de plan de chasse individuel. Ce document doit être retourné dûment complété à la fédération par chaque requérant avant le 15 février dans la perspective d’être validé.
Pour le détenteur d’un droit de chasse qui sollicite un plan de chasse pour la première fois, il convient de s’adresser à la fédération afin d’obtenir le document.

Enfin, il fixe par arrêté la liste des animaux nuisibles pour la santé publique et les intérêts agro-sylvo-cynégétiques et détermine toujours par arrêté, les modalités de destruction de ces nuisibles.

Textes généraux

Le plan de chasse
- Arrêté préfectoral des quotas des plans de chasse Campagne 2012-2013

Les nuisibles
ATTENTION : la liste des nuisibles et leurs modalités de destruction ont profondément changé en 2011
- Arrêté du 2 août 2012 Liste des nuisibles
- Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan départemental Campagne 2012-2013
- Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan national Campagne 2012-2013
- Compte-rendu formulaire de piégeage
- Déclaration formulaire de piégeage
- Formulaire de demande d’autorisation de destruction
- Formulaire de compte-rendu de destruction

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8617 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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