Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 19 septembre 2012, vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.
- arrêté n° 2012-268-0014 (format PDF – 964.7 ko) indice des fermages de l’année en cours
- arrêté n° 2012-268-0010 (format PDF – 558.5 ko) prix des noix et du vin de l’année en cours
A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes, qui étaient applicables pour ceux de 2011, 2010, 2009 et 2008 (du 1er octobre au 30 septembre).
- arrêté n° 2011-277-014 (format PDF – 766.4 ko) indice fermage de l’année 2011
- arrêté n° 2011-313-0011 (format PDF – 448.5 ko) prix des noix et du vin de l’année 2011
- arrêté n° 2010-08321 (format PDF – 949 ko) indice des fermages de l’année 2010
- arrêté n° 2010-05460 (format PDF – 527.9 ko) prix des noix et du vin de l’année 2010
- arrêté n° 2009-07402 (format PDF – 83.7 ko) indice des fermages de l’année 2009
- arrêté n° 2009-07403 (format PDF – 43.4 ko) prix des noix et du vin de l’année 2009
- arrêté n° 2008-08188 (format PDF – 71.1 ko) indice des fermages de l’année 2008
- arrêté n° 2008-08189 (format PDF – 43.7 ko) prix des noix et du vin de l’année 2008
