Baux ruraux : connaître ses droits et les faire respecter

Journée de formation le 11 octobre 2012 à Anneyron (26), de 9h30 à 17h

Baux ruraux : connaître ses droits et les faire respecter

Ce qu’il faut savoir quand on loue des terres ou des bâtiments agricoles, même sans contrat écrit : champ d’application du statut du fermage, conclusion du bail, renouvellement, résiliation, cession, montant du loyer, recours au tribunal paritaire des baux ruraux,…

Gratuit pour les agriculteurs et les candidats à l’installation.

Participation sur inscription : le lieu et les modalités pratiques vous seront alors communiqués.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION :

Auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :

§ Sur le site Internet : www.comite-action-juridique.fr

§ Par téléphone : 04 81 91 99 04

§ Par courriel : formation@comite-action-juridique.fr

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8617 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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