Catégorie | DDAF, PAC

Paiements du solde des dossiers PAC 2012

Quatre dates de paiement des soldes sont prévues au mois de décembre 2012 pour un versement théorique le 03, le 06, le 13 et le 20 décembre sur le compte des agriculteurs

Quelles sont les aides concernées ?

L’aide découplée (DPU), l’aide supplémentaire aux protéagineux, l’aide aux pêches, poires et prunes destinées à la transformation, l’aide à la qualité blé dur, l’aide au soutien à l’agriculture biologique, l’aide à la production du lait en montagne, l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio et les aides ovins et caprins.

Quels sont les dossiers concernés ?

Tous les dossiers qui sont éligibles aux aides demandées et dont l’instruction est terminée, c’est à dire tous les dossiers pour lesquels la DDT n’est pas en attente de pièce complémentaire.
Ainsi un dossier pourra percevoir plusieurs paiements selon la fin d’instruction des différentes aides demandées.

Quelles sont les aides qui seront versées par la suite ?

L’aide à la production de tabac de qualité, l’aide aux légumineuses fourragères destinées à la transformation et l’aide à l’assurance récolte.

Ou trouver les informations ?

les courriers ne sont pas envoyés par la DDT. Les lettres de fin d’enregistrement qui précisent la recevabilité des demandes sont déjà disponibles sur le site TELEPAC dans la rubrique « Mes données personnelles », menu « mes courriers » en choisissant l’année dans le menu déroulant.
Les compte-rendus de paiements le seront bientôt.

ICHN

le paiement du solde interviendra à partir de mi-décembre.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8617 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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