Archive | 17 novembre 2012

10e anniversaire de l’EPFL Dauphiné

La problématique du foncier est et doit être au coeur de la stratégie
de développement d’un territoire.

Le foncier est le support géographique de toutes les activités humaines (l’habitat,
les loisirs, l’activité économique, les transports, le commerce…).
Sa maîtrise est donc la condition première pour une réalisation optimale du
projet urbain.

Pour les pouvoirs publics, le but est de maîtriser et d’aménager le foncier
pour produire des logements, accueillir des entreprises, développer des activités,
sauvegarder des sites tout en maîtrisant l’étalement urbain.

Le développement rapide de l’aire urbaine grenobloise, dans un contexte géographique
limitant naturellement les espaces urbanisables, crée une forte
tension sur l’offre foncière et pénalise la réalisation d’opérations d’aménagement,
notamment dans le domaine du logement social et des équipements
à vocation économique.

Pour contribuer à apporter des solutions à ces problèmes, l’Établissement
Public Foncier Local de la Région Grenobloise, créé en octobre 2002 à l’initiative
de la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole et du
Conseil Général de l’Isère, agit depuis 10 ans pour ses collectivités membres
au service de cette maîtrise.

Au vu de l’extension de son territoire d’intervention (accueil de la communauté
de communes du Pays de Saint-Marcellin et de la communauté de
communes de Vinay) et des adhésions à venir, l’EPFL.RG change de nom et
devient l’EPFL Dauphiné.

••• Un EPFL, c’est quoi ?

Un Établissement Public Foncier Local (EPFL) est un
établissement public à caractère industriel et commercial doté
de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Sa création a été prévue dans le cadre de la Loi d’Orientation pour la Ville en
1991 et facilitée en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’EPFL négocie et mène les procédures (pour son compte, pour le compte de
ses membres ou de toute personne publique) permettant de constituer des
réserves foncières en amont de la phase de réalisation des projets d’aménagement
public.

La vocation principale d’un EPFL est de mutualiser les moyens humains et
financiers dans la gestion foncière.

Après acquisition des biens, l’établissement en reste propriétaire pendant
une période prédéterminée avant de les rétrocéder à la collectivité qui en a
demandé l’acquisition.

Un EPFL n’est donc ni un aménageur ni un promoteur immobilier.
Quatre catégories de collectivités peuvent adhérer à un EPFL :
• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
disposant des trois compétences SCOT, PLH et réalisation de ZAC.
• Les communes, à condition qu’elles n’appartiennent pas à un EPCI
ayant les trois compétences précitées.

• Les départements et les régions d’implantation de l’EPFL (le périmètre
de compétence de l’EPFL reste toutefois celui des EPCI et des
communes membres).
Le financement d’un EPFL repose sur cinq types de ressources :
• Le produit de la taxe spéciale d’équipement (taxe supportée à 60 %
par les entreprises et à 40 % par les ménages).
• Les dotations de l’État, des Régions, des Départements et de toute
autre personne morale intéressée.
• L’emprunt.
• Les ressources propres issues du produit de la rétrocession des biens,
de prélèvements sur les opérations engagées (frais de portage).
• Les contributions concernant les communes ayant moins de 20% de
logements locatifs sociaux.

À NOTER >>> A ce jour, il existe quinze EPFL en France.

••• Fonctionnement et périmètre d’intervention de l’EPFL Dauphiné

Les organes décisionnels de l’EPFL Dauphiné sont composés de :
• L’assemblée générale, où chaque territoire membre (EPCI ou commune
isolée) est représenté, élit en son sein le conseil d’administration, et vote
le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE)
• Le conseil d’administration détermine les grandes orientations de la politique
à suivre, fixe le programme pluriannuel d’intervention (PPI) et les
tranches annuelles.

Au 1er janvier 2013, l’EPFL Dauphiné comptera 101 communes pour
537 885 habitants et le conseil d’administration de l’EPFL Dauphiné
sera composé de 53 délégués :
• 40 délégués représentant les EPCI (les communautés d’agglomération
Grenoble-Alpes Métropole et Pays Voironnais, les communautés de
communes de Vinay et du Pays de Saint-Marcellin)
• 3 délégués représentant les communes (Le Sappey-en-Chartreuse,
Saint-Pierre-de-Chartreuse et Saint-Théoffrey)
• 6 délégués représentant le Conseil général de l’Isère
• 6 délégués représentant le Conseil Régional Rhône-Alpes

••• Quelques chiffres

130 millions €
Montant investi de 2003 à 2012.
275

Nombre d’acquisitions réalisées de 2003 à 2012.
5 à 9 ans

Durée moyenne des portages par l’EPFL du Dauphiné suivant les volets
d’intervention.
16,79 €

Montant par habitant en 2012 de la taxe spéciale d’équipement (TSE). En
2003, la TSE par habitant était de 15 €
900

Nombre de logements produits de 2003 à 2012 (dont 410 logements locatifs
sociaux) pour 22 opérations portées par l’EPFL Dauphiné.
2 000 à 2 500

Nombre de logements qui seront produits (dont 1000 à 1300 logements
locatifs sociaux) grâce au patrimoine de l’EPFL Dauphiné en 2012 (patrimoine
à céder aux opérateurs d’ici 2021).
53

Nombre de biens du patrimoine de l’EPFL qui ont fait l’objet d’un
proto-aménagement (projets de reconversion de sites industriels ou
de renouvellement urbain nécessitant des opérations de déconstruction
ou de dépollution).

••• Quelques réalisations

eppfl

EPFL dauphiné
établissement
public foncier
local
Contact
3, rue Malakoff
Immeuble Le Forum
38000 Grenoble
Tél. 04 76 59 56 56

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La Métro: préparez-vous à apporter votre brique…

La Fabrique Métro est un dispositif participatif et partenarial, ouvert à tous les habitants de l’agglomération (simples citoyens, experts, élus, scientifiques, professionnels de tous secteurs, chercheurs, techniciens, ouvriers et employés, professions libérales, etc…).

La Fabrique Métro, pour faire quoi ?

Pour imaginer et concevoir ensemble l’agglomération que nous voulons pour demain. Depuis 2003, la Métro élabore, façonne, enrichit et met en œuvre le Projet d’agglomération. Un document, sorte de programme pour les années futures, qui sert de « fil conducteur » pour déterminer l’avenir de notre territoire et guider les politiques publiques. Car de nombreuses questions nous sont aujourd’hui posées :

Comment vivrons-nous demain dans l’agglomération ? Avec quels services ? Quelles infrastructures (routes, ponts, grands équipements publics) ? Comment éviter que des villes de notre métropole ne deviennent des villes à deux vitesses, avec des quartiers entiers coupés du reste de la cité ? Comment conjuguer harmonieusement le développement avec la solidarité, la nature, l’innovation sociale et techno-industrielle ? Et bien d’autres encore…

La Fabrique Métro, comment ça marche ?

La Fabrique Métro, c’est une suite de temps forts avec des moments d’échanges et de rencontres, des événements, des moments de synthèse et de décision, des débats, des travaux de réflexion prospective, des réunions publiques et des conférences thématiques.

La Fabrique Métro, c’est quand ?

Pour le grand public, le premier temps fort, c’est le lancement du dispositif, qui aura lieu samedi 24 novembre à Alpes Congrès.

Au programme : une demi-journée avec cafés-débats, stands associatifs, dispositif interactif, expos photos et temps festifs. Nombreux intervenants des secteurs associatifs, universitaires, socio-économiques et grand public. Et, en final, à 19h : concert de Pep’s.

La Fabrique Métropolitaine – Programme du samedi 24 novembre 2012

> En savoir plus sur la Fabrique Métropolitaine

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filière caprine: 1 million d’euros de mesures de soutien

A l’occasion de la réunion de travail sur le thème de l’élevage organisée lors du déplacement du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vendredi 16 Novembre à Parthenay, le Ministre a tenu à rappeler son engagement pour préserver l’élevage français dans les négociations qui s’ouvrent sur la prochaine réforme de la PAC.

Sensible aux problématiques spécifiques de l’élevage caprin et aux difficultés rencontrées par cette filière sur le marché depuis 2009 et amplifiées par la hausse des coûts de production en 2012 le Ministre a tenu à apporter dès à présent les réponses conjoncturelle suivantes :

- les banques ont été mobilisées pour assurer un traitement et un suivi individualisé de la situation des éleveurs les plus en difficulté et en particulier des éleveurs caprins,

- A la demande du Ministre, 1 Million d’euros de l’enveloppe MSA de prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté ont d’ores et déjà été fléchés sur la filière caprine,

- le Ministre avait saisi début octobre le Ministre chargé du budget afin que les services fiscaux fassent preuve de bienveillance pour ce qui est des délais de paiement vis à vis des éleveurs en difficulté.

Par ailleurs, le Ministre a rappelé que la poursuite de la structuration de la filière est primordiale. En ce sens, il salue les efforts fait par la filière caprine pour définir et mettre en place des actions dans le domaine de la promotion, de l’amélioration de la qualité et de la compétitivité, du suivi technique et économique des exploitants et en vue de mettre en place un dispositif de contractualisation par accord interprofessionnel. L’Etat avec FranceAgriMer avait accompagné ce plan en 2012 et consacrera, en 2013, 1 million d’euros pour appuyer la mise en place d’actions structurantes.

Enfin, le Ministre a rappelé la nécessité de mieux structurer cette filière et indiqué que l’Etat accompagnerait la filière dans sa volonté d’établir un accord interprofessionnel en vue de mettre en place la contractualisation entre producteurs et acheteurs.

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