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CHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 – 2017

CHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 – 2017

Rappelons nous, il y a quelques années en arrière nombreux étaient ceux qui disaient  » l’agriculture c’est foutu » et bien aujourd’hui on dit : » l’agriculture a un avenir, elle est porteuse d’emplois.. ». Reste qu’il faut mener une politique efficace d’installation des jeunes.

Une charte départementale d’installation en Isère pour la période 2013-2017 vient d’être signée par les différentes structures concernées: le Conseil Général, l’Etat, l’Association des maires de l’Isère, la chambre d’agriculture et le Syndicat des jeunes agriculteurs. La trame de cette charte étant:

Le renouvellement des générations en agriculture, facteur de la dynamique économique et sociale des territoires isérois.


Les acteurs de la politique départementale de l’installation, regroupés au sein du comité thématique installation transmission, se sont fixés pour objectif l’accompagnement de tous les projets d’installation agricoles et agri-ruraux.
Environ 150 porteurs de projets s’installent chaque année en Isère malgré la perte de 600 ha de terres agricoles chaque année.
Parmi eux, 110 bénéficient d’un accompagnement par les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et des dispositifs financiers mis en place par le Conseil général, le Conseil régional et l’État.
Une installation sur deux se fait en dehors du cadre familial et l’ensemble des projets présente une grande diversité de productions et de systèmes de commercialisation, valorisant ainsi le potentiel des territoires ruraux et péri-urbains et contribuant à l’aménagement du territoire de l’Isère.

L’objectif : maintenir le nombre d’agriculteurs sur l’ensemble des territoires

Pour la période 2007-2012, une Charte Départementale Installation a été signée par l’État, le Conseil général, l’Association des maires de l’Isère, les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture pour le compte des organisations professionnelles agricoles. Cette nouvelle charte s’inscrit dans le prolongement de la précédente, avec pour objectif de poursuivre une politique volontariste en faveur de la transmission des exploitations et de l’installation, participant ainsi au développement durable des territoires.

L’ambition est de maintenir le nombre d’exploitations en Isère sur la période 2013- 2017 avec une politique d’installation déclinée sur chaque territoire.

La politique d’installation s’intègre dans le projet de développement de l’agriculture iséroise qui a pour objectif :

- de fournir en produits de qualité et en quantité, le tissu d’industries agro-alimentaires et les entreprises de commercialisation de produits agricoles,

- de répondre aux attentes des collectivités et des consommateurs du département qui expriment une forte demande d’approvisionnement local mais aussi de qualité des produits et des pratiques.

Un des préalables pour permettre le renouvellement des générations est la protection du foncier agricole.
Par ailleurs, la présence d’équipements structurants : irrigation, ateliers de transformation, points de vente collectifs… favorisent des installations créatrices de valeur ajoutée.

Cette politique reprend les grands principes du développement durable :

- un revenu attractif pour les jeunes agriculteurs valorisant le travail et le capital investi,

- des conditions de travail permettant un exercice pérenne de l’activité,

- la prise en compte des demandes sociétales au niveau de l’environnement en particulier, tout en veillant à conforter l’économie des exploitations.

Un projet partagé par l’ensemble des acteurs

Le maintien d’une agriculture dynamique et répartie sur l’ensemble du territoire est l’affaire de tous !

L’État, le Conseil régional, le Conseil général, les communes et les structures intercommunales contribuent à faciliter les installations.
Les agriculteurs actifs et retraités et les organisations auxquels ils participent s’engagent à accueillir et à intégrer les porteurs de projet dans les territoires.
Plus largement, c’est l’ensemble de la société qui doit se mobiliser et aider à la réalisation de ces installations : propriétaires fonciers, associations de consommateurs…
C’est au travers du respect des engagements suivants, que nous pourrons atteindre l’objectif partagé du renouvellement des générations en agriculture.

La Charte Installation 2013-2017 se décline autour des 4 axes suivants :

- Axe économique : renforcer le potentiel économique de l’agriculture.

Favoriser la création de valeur ajoutée sur l’exploitation à travers la valorisation des produits et la maîtrise des charges permet de créer les conditions pour des installations viables et de rémunérer le travail et le capital investi.
Plus globalement, ces installations permettent de conforter les filières autour des industries agro-alimentaires et de valoriser le fort potentiel de consommateurs.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Affecter de façon prioritaire, aux nouveaux installés, les droits à produire, les droits d’accès au foncier (attribution SAFER, autorisation d’exploiter) et les aides aux investissements des exploitations,
- Favoriser l’innovation : développer des activités agri-rurales, aider à l’achat de matériel innovant, valoriser les ressources naturelles, rechercher l’autonomie énergétique…,
- Encourager l’organisation collective des producteurs dans les domaines de la commercialisation des produits, de la mécanisation, des approvisionnements, de la gestion de main d’oeuvre…,
- Effectuer une veille économique de l’évolution des filières et marchés et diffuser cette information aux porteurs de projet,
- Inciter et accompagner les nouveaux installés à entrer dans une démarche de qualité des produits,
- Promouvoir les produits agricoles isérois auprès des consommateurs,
- Inciter, dès l’élaboration des projets, à la prise en compte de la sécurisation des personnes, de l’exploitation et des productions.

-  Axe foncier : préserver le foncier agricole et faciliter son accès aux agriculteurs qui s’installent.

Le volet foncier, dans un contexte péri-urbain avec une forte concurrence entre les usages agricoles, les infrastructures et la construction, doit à la fois permettre de pérenniser la destination agricole des terres et de faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projets, en particulier s’installant hors cadre familial.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
Préserver le foncier agricole
- Travailler avec les élus locaux sur les besoins des agriculteurs en termes de foncier,
- Dans les documents d’urbanisme, préserver les zones agricoles stratégiques et privilégier les aménagements les moins consommateurs d’espace agricole,
- Pérenniser les zones agricoles notamment au travers d’outils tels que les PAEN(préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels péri-urbains), les ZAP(Zones Agricoles Protégées),
- Concilier l’activité agricole avec les mesures environnementales.
Orienter le foncier vers l’installation
- Encourager les cédants à installer un nouvel exploitant sur leur exploitation y compris dans le cadre d’une transmission progressive,
- En cas de démantèlement, veiller à ce qu’une partie du foncier soit orientée vers l’installation,- Permettre la constitution d’une unité foncière compatible avec le projet économique de l’exploitation,
- Favoriser l’accès au foncier pour les porteurs de projet : priorité aux projets d’installation dans le cadre de rétrocession SAFER, du Schéma Départemental des Structures (SDDS), de portage foncier.

- Axe sociétal : conforter le rôle alimentaire de l’agriculture et insérer les projets dans le développement des territoires.

Les projets d’installation doivent être construits en cohérence avec les choix d’aménagement du territoire, de préservation des ressources et contribuer à la dynamique économique des zones rurales.
Ces installations permettent de répondre à la demande des consommateurs et des collectivités pour l’achat de produits alimentaires locaux de qualité.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Soutenir la structuration de circuits alimentaires de proximité,
- Maintenir, développer et créer des outils structurants et collectifs pour l’abattage, la transformation, la commercialisation,
- Rendre la commande publique en restauration collective plus accessible aux producteurs locaux,
- Redynamiser des territoires autour d’un projet en lien avec les productions à forte identité territoriale,
- Favoriser l’émergence de projets contribuant à l’entretien des espaces et à l’aménagement des territoires,
- Faire connaître les pratiques respectueuses de l’environnement et favoriser une gestion durable des ressources,
- Conserver des services en milieu rural.

- Axe social : améliorer les conditions de vie des exploitants

Dès l’installation, les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail compatibles avec l’évolution de la société.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Faciliter la construction ou l’aménagement de bâtiment d’exploitation, au sein de l’unité foncière,
- Favoriser l’accès au logement des nouveaux installés à proximité de leur lieu de travail,
- Contribuer à entretenir durablement de bonnes relations entre associés,
- Aider les nouveaux installés à optimiser leur temps de travail et les inciter à utiliser les organisations collectives de gestion du travail : service de remplacement, groupement d’employeurs, banque de travail,
- Les sensibiliser à la prévention des risques pour les personnes, afin de mettre en oeuvre les mesures de protection adaptées,
- Améliorer les équipements sur les exploitations en vue de diminuer la pénibilité au travail.

Engagements des signataires

Cette charte définit les objectifs que chaque signataire s’engage à décliner de façon concertée au sein de dispositifs opérationnels.
En fonction de leurs compétences, les signataires s’impliqueront dans les instances en lien avec l’installation : Comités Locaux d’Installation (CLI), Commission Thématique Installation Transmission (CTIT), Comité Départemental Installation (CDI), Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) permanente et plénière …

Les signataires s’engagent à communiquer sur les objectifs de la Charte.
Des bilans réguliers seront réalisés lors du Comité Thématique Installation-Transmission.
Des ajustements pourront être apportés en fonction des évolutions du contexte économique et réglementaire.


Dispositif « installation-transmission »

Les projets et les parcours d’installation sont de plus en plus variés (origine et formation des porteurs de projet, système de production et de commercialisation, financements sollicités, structures juridiques etc…). Ils nécessitent une adaptation permanente des dispositifs d’accompagnement pour contribuer à la réussite des projets.

Cet axe se traduira par les engagements suivants :

PERSONNALISER LE PARCOURS INSTALLATION

- Faciliter l’acquisition d’expériences pratiques pour les nouveaux installés
- Accompagner les candidats dans leur recherche d’une exploitation
- Donner aux porteurs de projet les moyens d’anticiper les démarches liées à leur installation et les aider à bâtir un rétro planning cohérent avec leurs objectifs
- Les aider à optimiser leur plan de financement et améliorer la concertation entre financeurs et intervenants
- Les inciter à se doter de toute l’expertise nécessaire, notamment celle relative aux débouchés des produits, pour conforter la viabilité économique de leur projet
- Poursuivre la personnalisation de l’accompagnement afin de répondre au mieux aux attentes des porteurs de projet
- Maintenir la possibilité d’être accompagné après son installation afin de sécuriser le projet, en lien avec un référent unique et si nécessaire, avec l’appui d’expertises complémentaires
- Simplifier les démarches administratives par une meilleure synergie entre les organismes qui interviennent lors de l’installation : chambre d’agriculture, DDT, banques, centre de gestion, MSA … (faciliter la transmission des informations et documents nécessaires à l’installation)

FACILITER LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS

- Accompagner les agriculteurs qui souhaitent céder leur exploitation
- Faciliter la transmission et la reprise du capital dans le cadre familial et hors cadre successoral, et aider à la mise en place de structures juridiques adaptées (GFA, SCI…)
- Accompagner le cédant qui loue son exploitation à un jeune : aide à la constitution de dossiers liés à la cessation d’activité et à la transmission pour installation.

La charte départementale installation en Isère pour la période 2013_2017 a été signée dans les locaux du conseil Général par Aurélien clavel ( JA ) Daniel vitte ( Association des maires de l'Isère ) André Vallini ( Président du Conseil Général de l'Isère ) Richard Samuel ( Préfet ) et Gérard Seigle Vatte ( Président de la chambre d'Agriculture )
La charte départementale installation en Isère pour la période 2013-2017 a été signée dans les locaux du conseil Général par Aurélien Clavel ( Président des JA ) Daniel Vitte ( Président de l’ Association des maires de l’Isère ) André Vallini ( Président du Conseil Général ) Richard Samuel ( Préfet ) et Gérard Seigle Vatte ( Président de la chambre d’Agriculture ). Ceci sous l’oeil attentif de plusieurs conseillers généraux présents pour l’occasion.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8617 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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