Au coeur de l’actualité, la transition énergétique s’affirme comme la seule réponse possible aux défis du changement climatique, de la raréfaction des ressources naturelles facilement accessibles et à l’évolution de la demande en énergie.
Dans son avis la section environnement du CESE (conseil économique, social et environnemental) met ainsi au service des décideurs publics une série de préconisations pour une transition énergétique échelonnée dans le temps d’aujourd’hui à 2050, véritable feuille de route pour répondre à cet enjeu majeur.
Dans cet avis, le CESE articule ses propositions autour de 4 grands axes : la transition énergétique au service de la performance économique et sociale, la redéfinition du mix énergétique, la mobilisation des acteurs et des moyens à la hauteur du défi climatique, et la mise en place d’une feuille de route favorisant et développant l’innovation. Chacun de ces axes comprend des recommandations à court terme et à horizons 2020-2050.
La transition énergétique : un avenir à construire collectivement
La transition énergétique doit permettre d’aller vers une économie sobre en énergie et en carbone, compétitive et écologique. Pour les deux rapporteurs, « le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion de prendre dès aujourd’hui des mesure précises notamment pour permettre à la France de tenir l’objectif des « 3 fois 20 » fixé par l’Union européenne ». Pour ce faire, « il est indispensable de s’appuyer sur des scénarios riches, pluralistes, transparents et accessibles à tous pour lesquels des études d’impact environnementales et socio-économiques doivent être conduites afin d’éclairer les choix effectués ».
Le CESE attend d’abord du débat national un résultat pédagogique de diffusion et d’appropriation des principaux enjeux de la transition dans notre pays : la nécessaire maitrise de la demande d’énergie, qu’il s’agisse d’efficacité ou de sobriété, l’évolution indispensable de notre mix énergétique en concentrant l’aide sur les énergies renouvelables présentant un fort potentiel technologique pour les entreprises françaises et celles dont le bilan en terme d’externalités négatives est satisfaisant.
L’avis insiste sur la nécessité absolue de ne pas se contenter d’un simple débat sur le mix de production électrique et la place du nucléaire dans cette production. Ce débat doit être étendu à l’ensemble du bouquet énergétique en intégrant de manière prioritaire la problématique des transports.
«Un sujet de fond comme celui du transport est une priorité à traiter dans le cadre du débat ; l’usage des moteurs électriques, hybrides ou à gaz naturel, puis renouvelables, devrait être accéléré.
Nous recommandons qu’une saisine spécifique du CESE soit consacrée à la problématique des transports au regard de la transition énergétique » ajoutent les rapporteurs.
Pour le CESE, la gouvernance de la transition demande un cadre volontariste et un partage des responsabilités clarifié, incarné dans des politiques stables, lisibles et compréhensibles par tous. Tout en veillant à garder à l’Etat son rôle indispensable de garant de la cohérence du dispositif, elle devra permettre un renforcement, notamment régional, des programmes opérationnels territoriaux, tels les plans climat-énergie. Le CESE considère que la production d’énergie à proximité des lieux de consommation et l’utilisation de la chaleur produite par les réseaux locaux doivent être encouragées.
« Nous préconisons également qu’une politique européenne commune de l’énergie, ambitieuse et solidaire, soit décidée dès que possible, en cohérence avec la politique climatique. Cette politique devra renforcer le financement de la R&D, coordonner la production d’énergie et les réseaux, sécuriser l’approvisionnement et stabiliser les prix » insistent les rapporteurs.
Un double défi : faire partager les enjeux et trouver les financements
Le passage de la société actuelle à une société sobre en énergie et carbone suppose qu’un prix soit donné à ce dernier. Ceci poursuit un double objectif : accroître la rentabilité des énergies et processus industriels décarbonés par rapport à leurs homologues fossiles ; sensibiliser le citoyen-consommateur dans ses choix quotidiens.
La réalisation de ce double objectif suppose l’instauration d’un mécanisme de marché intègre et transparent ou d’une taxe, fixant un prix significatif à la tonne de carbone au niveau européen puis mondial et le soutien par la France d’un mécanisme d’ajustement aux frontières.Le CESE plaide pour une véritable politique européenne commune de l’énergie ambitieuse et solidaire, cohérente avec la politique climatique.
La question du prix du carbone rejoint la problématique essentielle du financement de la transition. L’avis prône un réexamen des mécanismes fiscaux français portant sur l’énergie à l’aune de leur efficacité économique, de la justice sociale et de leur conformité avec les objectifs environnementaux dont celui de lutte contre les GES.
Au titre des financements, l’avis pointe la variété des solutions envisageables : une épargne populaire dédiée, faire de la Banque Publique d’Investissement un outil de financement privilégié dans le cadre d’un véritable pôle financier public, encourager tout le secteur bancaire, dont les banques coopératives, à intégrer la transition énergétique dans sa stratégie, etc.
En parallèle, l’avis appelle à une sensibilisation et mobilisation maximales des citoyens et acteurs, tant au niveau national que régional, à travers des actions de formation, d’éducation à l’environnement, de communication associant aussi bien les réseaux associatifs que les entreprises ou les acteurs publics ; ou de participations à des projets territoriaux.
La transition énergétique a enfin besoin pour réussir du fonctionnement harmonieux d’un écosystème du savoir associant recherche fondamentale, recherche appliquée, innovation et développement, qu’il s’agisse de sciences et techniques ou de sciences humaines, essentielles à l’accompagnement des mutations sociales attendues.
Il s’agit là encore de favoriser les partenariats entre acteurs et de soutenir le passage des étapes de R&D au développement de nouvelles filières industrielles. L’avis propose ainsi de renforcer la recherche sur l’énergie en lui allouant une partie des recettes des quotas du marché ETS.
Pour les rapporteurs : « la transition entrera dans une nouvelle dynamique le jour où chacun d’entre nous sera convaincu que son intérêt économique et social va de pair avec celui de la planète dès lors qu’augmente dans sa consommation finale la part de l’énergie la moins chère du marché : celle que l’on ne consomme pas. »
