Archive | 13 février 2013

Tout pour être heureux… ou presque…

Soirées de projection/débat  autour du film de Jean-Marc FAURE « Tout pour être heureux… ou presque ».
La projection sera suivie d’un temps d’échanges autour du film et des questions qu’il pose, en présence du réalisateur et d’agriculteurs du film.

Les 2 premières dates :

Vendredi 15 Février, salle Pallas à Paladru, 20h
Vendredi 8 Mars, St Geoire en Valdaine, salle des fêtes, 20h

film voiron

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Origine des produits : quelle information du consommateur ?

L’origine des produits est l’une des préoccupations principales de la quasi-totalité des consommateurs. Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs CLCV près des ¾ des Français apprécient de pouvoir vérifier si leurs achats participent au développement d’un pays ou d’une région.

Origine des produits : quelle information du consommateur ?

Des consommateurs avides d’informations

Les consommateurs veulent des informations précises : pour la viande, ils sont ainsi près de 80 % à vouloir retrouver sur les étiquettes toute la vie de l’animal (comme c’est le cas actuellement sur le bœuf) : son lieu de naissance, mais aussi d’élevage et d’abattage. Pour les confitures, connaître l’origine des fruits ne suffit pas à 92 % des consommateurs, qui veulent aussi connaître leur lieu de transformation.

Rappel de la réglementation

Les obligations d’étiquetage sur l’origine varient en fonction des produits.

L’indication d’origine est obligatoire pour les fruits et légumes, la viande bovine, les produits de la pêche, le miel et l’huile d’olive. Cette obligation sera étendue à partir du 13 décembre 2013 aux viandes de porc, de volaille, de mouton et de chèvre, et ce dans toute l’Europe.

La viande de bœuf sur les étals :

Depuis 2002, la réglementation européenne impose de préciser « le lieu de naissance, le lieu d’élevage et le lieu d’abattage des bovins ».
Viande Bovine Française : le logo garantit que les viandes sont issues de bovins nés, élevés et abattus en France. A savoir : si une seule origine est mentionnée, elle désigne à la fois la naissance, l’élevage et l’abattage. Si ces trois étapes n’ont pas eu lieu dans le même pays, l’étiquette précise les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. De plus, l’étiquette indique toujours le pays et le numéro d’agrément de l’abattoir et de l’établissement de découpe de la carcasse.
Les viandes commercialisées sous le logo VBF (Viande bovine française) sont ainsi issues de bovins nés, élevés et abattus en France.

Les plats préparés :

Si la viande fraiche doit obligatoirement être étiquetée, ce n’est pas le cas des viandes entrant dans la préparation des produits transformés à base de viande, qui ont seulement l’obligation de mentionner le type (l’espèce) de viande utilisé.

Suite à l’annonce de la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de bœuf, Stéphane Le Foll a déclaré : « Aujourd’hui, chez le boucher, on sait d’où vient le steak. On doit connaître l’origine des viandes dans les produits transformés. il y a un problème d’étiquetage de ces produits. »

Les denrées emballées doivent mentionner l’origine des produits si son omission risque d’induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en Ardèche).

Les fruits et légumes :

Depuis 2010, l’origine géographique des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix. Selon la DGCCRF, cette obligation est bien respectée dans les supermarchés, mais elle l’est moins chez les petits distributeurs et sur les marchés.

Info + Évolutions de la réglementation européenne
Fin 2013, outre les indications sur l’origine des produits, la réglementation européenne imposera :
- L’indication de la date de congélation sera exigée pour les viandes, préparations de viande et les produits de la pêche et la mention « décongelé » sera, le cas échéant, obligatoire.
- L’usage de nanomatériaux manufacturés devra être mentionné dans la liste des ingrédients.
Il faudra attendre le 13 décembre 2016, pour l’obligation d’affichage de la composition nutritionnelle de denrées alimentaires, date à laquelle elle figurera sur tous les produits alimentaires transformés, sur l’un des côtés de l’emballage, sous forme de tableau comprenant la valeur énergétique, les quantités de graisse (on ne parle plus de lipides), d’acides gras saturés, de glucides de sucres, de protéines et de sel (la mention sodium sera interdite). Le type d’huile végétale utilisé devra être précisé dans les ingrédients.

Zoom sur : les produits labellisés

Appellation d'origine protégée - Les logos AOC/AOP (Appellation d’origine contrôlée / protégée) désignent des produits (fruits, légumes, fromages, viandes, vin…) dont la production, la transformation et l’élaboration sont réalisées dans une zone géographique déterminée, selon un savoir-faire reconnu et un cahier des charges particulier.

Indication géographie protégée- Le logo IGP (Indication géographique protégée) désigne des produits dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation. A savoir : Les contrôles de l’origine géographique de ces produits labellisés (comme des autres obligations du cahier des charges) sont réalisés par des organismes indépendants accrédités par le COFRAC et par l’INAO. Depuis 2006, pour éviter un mélange des genres, les activités de gestion et de défense des produits (rédaction des cahiers des charges, promotion, conseil technique…) et les activités de contrôle sont soigneusement séparées les unes des autres. A noter que les produits labellisés sont par ailleurs contrôlés au plan sanitaire par l’État, comme tous les autres produits alimentaires commercialisés en France.

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Traçabilité alimentaire: des mesures fortes

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté une communication relative à la traçabilité alimentaire.

À la suite de la découverte, en Grande-Bretagne, de viande de cheval dans des plats cuisinés en lieu et place de viande de bœuf, l’enquête a déjà permis de mettre en lumière tout le circuit d’approvisionnement. Il est confirmé que deux entreprises françaises sont impliquées dans cette affaire de tromperie économique. En revanche, au vu des éléments disponibles, ce dossier ne comporte pas de dimension sanitaire. Des contrôles complémentaires sont toutefois mis en œuvre pour confirmer ce point.

L’enquête, toujours en cours, devra permettre d’établir les responsabilités et d’assurer qu’aucun autre circuit d’approvisionnement que celui mis au jour n’est à suspecter.

Concernant la traçabilité de la viande, le dispositif existant a permis aux services de l’Etat de remonter rapidement la filière jusqu’à l’abattoir et l’atelier de découpe situés en Roumanie. Les professionnels et les opérateurs concernés ont procédé au retrait des plats cuisinés, d’ores et déjà identifiés, impliqués dans cette affaire.

Les ministres en charge de l’agriculture et de la consommation ont réuni, dès le 11 février 2013, les professionnels de la filière. Le ministre délégué chargé de la consommation a présenté ensuite aux associations de consommateurs l’état du dossier.

Mesures immédiates

Des mesures immédiates ont été décidées par le Gouvernement pour lutter contre ce type de tromperie lourdement préjudiciable au consommateur :

1/ Le retrait immédiat du marché de tous les produits potentiellement litigieux.
Les services de l’Etat contrôlent la réalité des retraits, pour s’assurer notamment qu’aucun plat litigieux n’est aujourd’hui commercialisé.

2 / Le placement du secteur sous surveillance renforcée.
Des contrôles renforcés sont engagés et seront poursuivis tout au long de l’année 2013, sur l’ensemble des filières viandes. Les services de l’État rendront publics les résultats de ces enquêtes programmées sur l’année.

3/ Le renforcement des contrôles internes et audits de qualité des professionnels, en lien avec les services de l’État.

Les professionnels se sont engagés à intensifier ces contrôles dont ils sont les premiers responsables. En matière de loyauté, la réglementation européenne fixe une obligation de résultat et laisse aux professionnels la responsabilité de mettre en œuvre les contrôles appropriés. Elle est très précise en ce qui concerne l’information et la traçabilité. Les professionnels donneront rapidement des gages à l’État sur le renforcement des contrôles internes et des audits de qualité.

4/ Le Gouvernement entreprend une action volontariste en Europe pour une information obligatoire sur l’origine de la viande entrant dans la composition des plats cuisinés.

En la matière, il est rappelé que les règles sont définies au niveau communautaire. La mention d’origine de la viande bovine fraîche est d’ores et déjà obligatoire.

La France et le Royaume-Uni ont demandé la tenue d’une réunion à Bruxelles avec la Commission ; elle se tiendra ce soir. Cette réunion a pour objectif de tirer les enseignements de cette affaire et de proposer un renforcement de la réglementation européenne. Le Gouvernement français militera en faveur d’une information obligatoire sur l’origine de la viande entrant dans la composition des plats cuisinés et autres préparations.

Le Gouvernement organisera une première réunion de travail avec l’ensemble des professionnels de la filière dès la semaine prochaine, sur l’amélioration volontaire des systèmes de contrôle de la qualité, au sein des opérateurs et tout au long de la chaîne alimentaire, ainsi que des informations relatives à l’origine de la viande dans les dispositifs d’étiquetage.


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Lutte contre la Chrysomèle du maïs dans le département de l’Isère

1/ Contexte réglementaire

L’arrêté ministériel du 28 Juillet 2008 modifié rend obligatoire la lutte contre la chrysomèle du maïs
(dénomination scientifique : diabrotica virgifera) sur tout le territoire national. Compte tenu de la
découverte de cet insecte depuis 2007 en Rhône-Alpes et son expansion géographique, l’ensemble
de la région est déclarée zone de confinement car l’éradication n’y est plus envisageable.

Des mesures de lutte généralisées de deux types sont définies :
 Rotations : rupture du cycle maïs sur maïs au moins un an sur six partout, sauf dans les
zones où 30 chrysomèles ou plus ont été capturées sur un même piège, rupture du cycle
un an sur trois au lieu d’un sur six ;
 Traitements larvicides : obligatoires dès la 3ème année consécutive en maïs partout, sauf
autour des captures 2012 (quelque soit le nombre), obligatoires dès la 2ème année au lieu
de la 3ème.

2/ Application pour 2013 selon les zones (liste des communes et cartes en annexe)

a/ hors zones de captures (cas général)
 les rotations : 1/6 (selon schéma ci-dessous)
Les parcelles d’une même exploitation, cultivées en maïs en 2010 (sole de référence) doivent avoir
fait l’objet d’une culture autre que le maïs au cours des années 2011-2012-2013 à raison d’au moins
1 sixième par an et de manière à atteindre au moins 3 sixièmes (soit la moitié) en 2013 sur les 3
années réunies.
Ce principe est à reconduire d’année en année jusqu’en 2016 de manière à ce qu’aucune parcelle de
l’exploitation ne soit implantée en maïs plus de 5 années consécutives.

chrysomele

les traitements larvicides : 3ème année en maïs – 2 produits autorisés

Toute parcelle en maïs en 2011 et en 2012, implantée en maïs en 2013 doit faire l’objet d’un
traitement larvicide.
Deux produits sont autorisés (usage « maïs*traitement du sol*taupins») à ce jour . Ils se présentent
sous forme de micro-granulés et doivent être incorporés au moment des semis :
1 : à base de téfluthrine (Force 1.5 G) ATTENTION : autorisé qu’à raison d’un an sur trois.
S’il a été utilisé en 2011 ou 2012, il convient de se reporter sur le produit qui suit.
2 : à base de cypermethrine (Belem 0.8 MG)

b/ zones de 1 à 29 captures (cas particulier)
 les rotations : 1/6
idem point « a/ hors zones de captures »
 les traitements larvicides : 2ème année en maïs – 2 produits autorisés
Toute parcelle en maïs en 2012, implantée en maïs en 2013 doit faire l’objet d’un traitement larvicide.
Produits autorisés : idem « a/ hors zones de captures »

c/ zones à 30 captures et plus (cas particulier)
 les rotations : 1/ 3
Pour une même exploitation, les parcelles majoritairement incluses dans la zone et cultivées en maïs
en 2012 doivent faire l’objet d’une autre culture que le maïs en 2013 pour au moins un tiers des
surfaces.
Cette mesure sera reconduite en 2014 et 2015 par tiers successifs de manière à ce qu’aucune
parcelle de la zone ne soit implantée en maïs pendant plus de 2 années consécutives.
 les traitements larvicides : 2ème année en maïs – 1 produit autorisé
Toute parcelle en maïs en 2012, implantée en maïs en 2013 doit faire l’objet d’un traitement larvicide.
Produit autorisé : seul le produit 1 à base de téfluthrine (Force 1.5 G) est autorisé. Dans ce cas, la
contrainte d’utilisation d’1 an sur 3 ne s’applique pas.
 Semis décalés et traitement adulticide : recommandés si possible
Semis après le 1er mai 2013 et traitement contre les adultes de la pyrale (efficace sur chrysomèle).

3/ Contacts utiles et site internet

DRAAF SRAL, Chambre départementale d’agriculture, organismes de stockage, DDT, FDGDON.
Site : www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr (rubrique Protection des végétaux)

ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES EN ZONES DE CAPTURES

annexe 1

annexe 2

annexe3


annexe 4

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TIPP – TIC: mesures de remboursement reconduites

Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2012 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur les produits énergétiques.
Ce remboursement s’applique aux consommations de gazole non routier, de fuel lourd et de gaz naturel.
En revanche, il ne s’applique plus aux consommations de fuel domestique.

Conditions d’attribution

Les bénéficiaires sont :

  • les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.

Formulaires et notices

Les dossiers sont disponibles auprès de la DDT, ou téléchargeables sur le site :

Ils devront être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés …) à la trésorerie générale, service dépense, cellule TIC (TIPP) – 8 rue de Belgrade 38022 Grenoble cedex, avant le 15 avril 2013

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Viande de cheval : Réunion des Etats concernés à Bruxelles

Comme suite aux décisions prises au sortir de leur réunion de travail du 11 février dernier à Bercy avec les acteurs de la filière, les ministres Stéphane LE FOLL et Benoît HAMON ont demandé à la présidence irlandaise de réunir très rapidement les Etats membres concernés par le circuit de commercialisation de viande de cheval, mis à jour par l’enquête de la DGCCRF.
Cette réunion durant laquelle chaque pays sera amené à discuter de la question de l’étiquetage des produits transformés à base de viande, se tiendra ce mardi 13 février à Bruxelles.

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