BUDGET EUROPEEN 2014-2020 : LA REGION RHONE-ALPES SERA AU RENDEZ-VOUS

Ce mercredi 20 février 2013, le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack QUEYRANNE et
Jean-Louis GAGNAIRE, Vice-président délégué au développement économique, à l’industrie, aux PME
et à l’innovation ont reçu à Bruxelles dans les bureaux de la Délégation Rhône-Alpes l’Ambassadeur
Philippe ETIENNE, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.

Ce dernier a souligné que le compromis budgétaire obtenu lors du Conseil européen du 8 février et
chiffré à 908,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020 constitue une baisse toute relative, qui
sera compensée par une plus grande capacité d’utilisation des fonds européens. En effet, sur la
période 2007-2013 seulement 875 milliards d’euros auront été réellement dépensés sur les 942
milliards programmés.

Le Parlement européen, dont l’avis conforme est désormais nécessaire, entame une négociation pour
demander plus de flexibilité dans l’utilisation effective des fonds européens et une clause de révision
des montants en fonction de la conjoncture au cours du prochain mandat 2014/2019. L’issue de cette
négociation entre le Parlement européen et les Etats membres est attendue avant l’été.

Cette échéance sera suivie avec attention par la Région Rhône-Alpes, qui dans le cadre du transfert de la gestion des fonds européens aux Régions françaises, se verra confier la totalité du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER – 2ème pilier de la PAC) et une partie du Fonds social européen (FSE), celui-ci faisant encore l’objet de discussions avec l’Etat.

Malgré les incertitudes quant aux enveloppes définitives, Jean-Jack QUEYRANNE a affirmé que « la
Région Rhône-Alpes sera au rendez-vous de 2014 pour assurer la mise en oeuvre des fonds européens
en faveur de l’innovation et de l’emploi. Sur la période 2007-2013, Rhône-Alpes s’est classée au
premier rang des régions françaises pour l’utilisation des fonds européens ; la dynamique des projets
européens est en marche et devra être renforcée pour conforter la compétitivité de nos filières
industrielles, qu’il s’agisse de technologies clés comme la micro électronique, des énergies
renouvelables, de l’agroalimentaire ou de la création cinématographique et audiovisuelle. »
Dans ces domaines, Jean-Jack QUEYRANNE a rencontré des personnalités clés de la Commission
européenne.

Le Commissaire à l’énergie, Günther OETTINGER, a ainsi proposé l’organisation d’un séminaire en
matière d’innovation énergétique et devrait se rendre à l’automne dans notre région. Il a souligné
notamment que les prochains programmes européens devraient comprendre au moins 20% de crédits
consacrés à la transition énergétique. Jean-Jack QUEYRANNE a insisté sur la nécessité pour l’Europe de
renforcer son soutien aux filières des énergies renouvelables sur un marché mondialisé.

Gilbert

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