Archive | 11 mars 2013

Les leviers juridiques de préservation des terres agricoles

Durée

1 jour (7 heures)

Objectifs :

  • Savoir utiliser les différents leviers juridiques de préservation du foncier agricole : réglementation de l’utilisation du sol, intervention foncière publique, outils fiscaux,…

Public et tarif

  • Agriculteurs (GRATUIT)
  • Candidats à l’installation agricole (GRATUIT)
  • Salariés du secteur agricole et rural (175 €)
  • Autres publics cliquer ici: contact

Programme

  • Intervenir sur l’évolution de la réglementation de l’utilisation du sol :
    Réglementation de l’utilisation du sol (SCOT, PLU, carte communale, zone agricole protégée,…)
  • Peser sur l’utilisation des dispositifs d’intervention foncière publique :
    Mécanismes d’intervention foncière (EPFL, périmètres de protection des espaces agricoles périurbains, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles,…)
  • Influer sur la mise en œuvre des outils fiscaux :
    Versement pour sous-densité, taxes sur les terrains devenus constructibles, taxes sur les logements vacants,…
  • Autres leviers
    Procédure des immeubles abandonnés, procédure des biens sans maître,…

S’inscrire

Aller à la page « inscription »

Formation financée par

Catégorie enseignement-formationCommentaires fermés


edf.png

Catégories

Archives

Agenda

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+