Archive | 12 mars 2013

« Lutter contre les décharges sauvages – Mode d’emploi ».

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La question des déchets abandonnés ne date pas d’aujourd’hui. Pourtant ceux-ci ont des effets directs sur notre environnement, notre cadre de vie et notre santé : dégradation du paysage, pollution de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol, impacts sur le milieu naturel et les espèces, bruit, odeur, circulation de camions …

Certains effets nocifs découlent, entre autres d’une pollution diffuse constituée par les « décharges sauvages », un phénomène qui touche la majorité des communes rhônalpines, malgré la généralisation des mesures de collecte et de tri.

Le chantier est vaste et complexe. Il nécessite la participation active des élus, des citoyens, des forces économiques et de ceux qui s’impliquent en tant que sentinelles de l’environnement, prenant en charge ici ou là le problème sur leur territoire.

Pour accompagner et renforcer la lutte contre les décharges sauvages, la FRAPNA a réalisé un travail de recherches juridiques et d’éléments pratiques, résumé dans le livret « Lutter contre les décharges sauvages – Mode d’emploi ».

Largement attendu par les collectivités et en particulier les communes, ce guide pratique détaille le jeu des responsabilités et les démarches à entreprendre pour enrayer ce fléau. Il est disponible sur demande à la FRAPNA et consultable, imprimable et téléchargeable en ligne.

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Semaine du développement durable du Grésivaudan

L’édition 2013 de la semaine nationale du développement durable aura lieu du 1er au 7 avril sous l’égide du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

L’accent est mis cette année sur « la transition énergétique », en phase avec le débat porté par le ministère.

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Cette opération est organisée dans le but de sensibiliser le grand public aux enjeux de la transition énergétique et plus globalement du développement durable, d’apporter des solutions concrètes pour agir et d’inciter les citoyens à adopter des comportements responsables.

La communauté de communes Le Grésivaudan s’associe pour la 4ème année consécutive à la manifestation nationale en soutenant, à l’échelle du territoire, les initiatives des communes et des associations participantes.

Elle organise, par ailleurs, deux rencontres en amont et en aval des trois semaines d’animations :

Le vendredi 15 mars sera proposée, de 18h à 20h, à l’Agora à Saint-Ismier, une soirée ludique sur le défi « Familles à Energie Positive » du Grésivaudan afin de dresser un bilan à mi-parcours.

En Isère (hors agglomération de Grenoble), 377 familles dont 111 résidant dans 14 communes du Grésivaudan se sont lancées dans l’aventure le 1er décembre dernier. Elles ont jusqu’au 30 avril prochain pour essayer de réduire d’au moins 8% leur consommation d’énergie à la maison (chauffage, eau chaude, équipement domestique) en réalisant au quotidien des petits gestes simples qui feront toute la différence.

Le vendredi 19 avril à 20h, à l’Espace Aragon à Villard-Bonnot, aura lieu une soirée énergie-climat sur la transition énergétique.

Un film-documentaire sera projeté suivi d’un débat en présence de François Brottes, maire de Crolles, député de l’Isère et président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale.

La semaine du développement durable du Grésivaudan se déroulera sur 12 communes avec au programme des conférences, jeux, expositions, films, ateliers, promenades découvertes, démonstrations, trocs, nettoyages de printemps… Pour chacun des rendez-vous, l’entrée sera gratuite. Aucune excuse donc pour ne pas participer à ces rendez-vous durables.

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Construction du logement de l’exploitant et notion de présence rapprochée et permanente

Par principe, toute construction est interdite dans les zones agricoles définies dans le document d’urbanisme de la commune ou en discontinuité des parties déjà urbanisées d’une commune non dotée d’un document d’urbanisme.

Toutefois, par exception, sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La jurisprudence précise cette notion de nécessité. (Voir notre article sur les constructions en zone agricole.)

Le logement de l’exploitant fait partie des constructions pouvant être autorisées mais les conditions sont de plus en plus restrictives. La nécessité croissante de préserver les terres agricoles justifie de limiter d’une part le nombre de ces constructions et d’autre part le risque qu’elles soient détournées de leur utilisation pour l’exploitation agricole.

Pour autoriser la construction de la maison d’habitation de l’agriculteur, l’administration est de plus en plus vigilante au respect de critères peu à peu précisés par les juges :

  • Que l’habitation soit liée à l’exploitation agricole, ce qui passe par une localisation à proximité du reste des bâtiments.
  • Que l’agriculteur ne dispose pas déjà d’un logement à proximité de l’exploitation.
  • Que la présence de l’agriculteur sur l’exploitation soit strictement indispensable à l’exercice de son activité. (Il faut comprendre activité au strict sens agricole. N’est pas pris en compte par exemple le fait de vouloir éviter des vols ou vandalismes, ou des déplacements entre le lieu de travail et le domicile.)

C’est ce dernier point que nous allons approfondir. En effet, l’autorisation de construire le logement ne peut résulter que de la nécessité de la présence rapprochée et permanente de l’exploitant (CE, 18 juill. 2011, n°323479).

Cette notion est souvent interprétée par les autorités comme étant l’exclusivité de l’élevage. Il est en effet assez facile de justifier la nécessité de la présence en permanence par les soins aux animaux, notamment en période de naissances.

Mais elle a été récemment ouverte par les juges à deux activités végétales. En effet, la Cour administrative de Bordeaux a admis que la culture des champignons présentait des exigences particulières dont la présence permanente sur place de l’exploitant (CAA Bordeaux, 7 mars 2011, n°10BX00649).

Plus récemment, et plus puissamment parce-que prise par le Conseil d’Etat, une décision a autorisé un producteur de safran à construire son habitation en zone NC d’un plan d’occupation des sols. Il a en effet considéré que le logement rapproché de l’exploitant était nécessaire à l’exercice  de l’activité  en cause  « en raison  de la  vigilance  et  de la  disponibilité  particulières  exigées  par  la  culture  du safran dont la fleur doit être cueillie à un moment précis de sa croissance et dont les stigmates doivent sécher à l’air libre, ainsi  que  de  la  valeur  des  bulbes  et  de  l’épice  issue  de  la  fleur,  imposant  une  surveillance  permanente  à  certaines périodes de l’année ».

Ce jugement présente un autre intérêt puisqu’il invalide un autre motif de refus de permis de construire opposé par le maire : la faible superficie de l’exploitation. Le Conseil d’État a rejeté cet argument après avoir relevé que le producteur consacrait à la culture du safran l’essentiel de son activité de mai à novembre et que, compte-tenu du prix du safran, il en tirait un chiffre d’affaire annuel de l’ordre de 15000 euros.

Il ne faut par ailleurs pas oublier que les communes ont la possibilité, par le biais de leur document d’urbanisme, d’imposer des règles plus restrictives pour la construction du logement de l’exploitant. Elles peuvent porter par exemple sur une surface minimum d’installation ou le fait que l’agriculteur le soit à titre principal.

Article rédigé par le Comité d’action juridique et initialement publié sur son site web

Pour en savoir plus, cliquer sur le logo:

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FDSEA de l’Isère: Pascal Denolly président…

C’est une page qui se tourne au niveau des présidents des organismes agricoles isérois. Après le retrait du président de la Chambre d’Agriculture Gérard Seigle Vatte, c’est au tour du président de la FDSEA de se retirer…

Jean Robin Brosse, producteur de lait à Gillonay, a occupé plusieurs postes tant au sein du CDJA que de la FDSEA.

 » Je pense que nous avons terminé notre action en menant au succès la liste FDSEA/JA aux dernières élections de la Chambre d’Agriculture. Mais il n’y a pas que la Chambre d’Agriculture, il faut aussi un syndicalisme fort. Voilà pourquoi je pense que l’on doit passer la main et rajeunir notre syndicat avec de nouveaux responsables » a indiqué en substance à France bleu Isère Jean robin Brosse, quelques heures avant le congrès de la FDSEA qui se tenait à Bourgoin Jallieu.

Jean Robin Brosse ici à Beaucroissant.

Jean Robin Brosse ici à Beaucroissant.

Pascal Denolly nouveau président de la FDSEA de l'Isère.

Pascal Denolly nouveau président de la FDSEA de l'Isère.

Pascal Denolly qui est vice président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère accède à la présidence de la FDSEA.

Jean Michel Bouchard, producteur de lait à Thodure occupant le poste de secrétaire général.

Pour écouter  la totalité de l’intervention de Jean Robin Brosse sur France Bleu Isère dans le cadre de l’émission « l’invité de la rédaction » cliquer ici:

http://www.francebleu.fr/infosinvite-de-la-redaction-

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