Archive | 13 mars 2013

Nouvelle PAC: plus verte, plus équitable et plus apte à garantir la sécurité alimentaire…

Afin de garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l’environnement, la nouvelle politique agricole commune (PAC) doit rendre les mesures de verdissement obligatoires mais flexibles et aider les agriculteurs à relever les défis du marché.

Telle est la position du Parlement européen, votée mercredi, en perspective des négociations avec les pays de l’UE. C’est la 1ère réforme de la PAC pour laquelle le Parlement est co-législateur à part entière, sur un pied d’égalité avec les États membres.

« Aujourd’hui, nous sommes parvenus à un équilibre adéquat entre la sécurité alimentaire et une protection accrue de l’environnement, de sorte que la nouvelle politique agricole de l’UE puisse fournir encore davantage de biens publics aux citoyens européens. Cette politique sera également moins bureaucratique et plus équitable pour les agriculteurs, en particulier en leur donnant les moyens de faire face aux crises. Telle sera notre position lors des négociations avec les États membres sur la forme finale de la PAC« , a déclaré le président de la commission de l’agriculture, le socialiste italien Paolo De Castro, après le vote.

Un financement plus équitable et transparent pour les agriculteurs actifs

Les différences entre États membres concernant les niveaux de financement européen alloué aux agriculteurs devraient être réduites un peu plus rapidement que ne le propose la Commission européenne. Aucun agriculteur d’un État membre ne devrait recevoir moins de 65% de la moyenne européenne.

Le Parlement s’est également prononcé en faveur de la publication des noms des bénéficiaires des fonds agricoles européens et a introduit une liste de propriétaires terriens, tels que les aéroports et les clubs de sport, qui seraient automatiquement exclus du financement de l’UE, à moins qu’ils ne prouvent que l’agriculture constitue une part importante de leurs revenus. Les États membres pourraient étendre cette liste.

Davantage de fonds pour les jeunes et petits agriculteurs

Les jeunes agriculteurs devraient recevoir 25% de paiements complémentaires pour un maximum de 100 ha et les États membres pourraient également utiliser davantage de fonds pour soutenir les petits agriculteurs.

Moins de fonds pour les grands exploitants

Le Parlement a soutenu les propositions de la Commission européenne de plafonner les paiements directs à toute exploitation à 300 000€ et de réduire fortement les paiements à celles recevant plus de 150 000€. Toutefois, ces règles ne s’appliqueraient pas aux coopératives qui redistribuent les paiements à leurs membres.

Lors du Conseil d’avril 2012, le Luxembourg s’est dit contre l’idée d’imposer un plafonnement.

Un verdissement plus souple

Les députés estiment que 30% des budgets nationaux pour les paiements directs devraient être subordonnés au respect de mesures de verdissement obligatoires, mais soulignent que ces mesures devraient être plus flexibles et graduelles. Les trois mesures principales - la diversification des cultures, le maintien de prairies et de pâturages permanents et la création de « surfaces d’intérêt écologique » - seraient maintenues mais avec certaines exceptions, par exemple en vue de refléter la taille de l’exploitation.

Donner les moyens aux agriculteurs de faire face aux crises

Afin d’aider les agriculteurs à faire face à la volatilité du marché et à renforcer leur position lors de la négociation des prix, leurs organisations devraient obtenir de nouveaux outils et être autorisées à négocier des contrats de sous-traitance et de livraison, affirment les députés.

Ce renforcement des organisations serait intéressant pour la France et le Luxembourg. Ces règles « ne doivent pas se traduire en cartels mais des organisations de producteurs fortes doivent permettre aux agriculteurs de sortir de la situation de dépendance économique et leur garantir des conditions de vie décentes« , a déclaré le démocrate chrétien français Michel Dantin, rapporteur pour le règlement sur l’organisation commune des marchés.

« Cette décision reflète le souhait des citoyens européens concernant la forme que devrait prendre la future politique agricole de l’Union. Nous devons veiller à maintenir et promouvoir les économies rurales et garantir que la compétitivité et la protection de l’environnement restent compatibles.

C’est de cette manière que nous utiliserons au mieux les fonds publics, en vue de fournir des biens publics à tous« , a déclaré le socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos, rapporteur sur les règlements relatifs aux paiements directs et au développement rural.

Lait, sucre et vin

Afin de garantir que l’expiration des quotas laitiers n’entraîne pas une crise sérieuse dans ce secteur, les députés proposent d’octroyer une aide pendant au moins trois mois aux producteurs de lait qui réduisent volontairement leur production d’au moins 5 %. Les amendements demandant la prolongation des quotas laitiers, qui expireront en 2015, ont été rejetés par le Parlement dans son ensemble.

La Belgique et la France, notamment, souhaitent des filets de sécurité pour les producteurs de lait.

En revanche, le Parlement a mis son véto aux propositions sur l’expiration des quotas sucriers en 2015, en vue de permettre aux producteurs de betteraves de se préparer à la libéralisation du secteur en 2020. La Belgique et la France sont également en faveur de la prolongation des quotas. Les droits de plantation des vignes devraient également être prolongés jusqu’à 2030 au moins.

Des contrôles des dépenses moins bureaucratiques

Les députés soulignent qu’il est nécessaire de réduire la bureaucratie et de garantir que les sanctions en cas d’infraction des règles soient proportionnées. « Nous devons réduire le temps que les agriculteurs consacrent à la paperasserie. Les États membres pourront désormais créer une demande d’aide qui resterait valide plusieurs années, de sorte que les agriculteurs n’aient pas à enregistrer leur demande chaque année mais seulement lorsque des changements interviennent« , a déclaré le démocrate chrétien italien Giovanni La Via, rapporteur pour le règlement sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC.

Prochaines étapes

La forme finale de la politique agricole de l’UE sera décidée par le Parlement européen, les ministres européens de l’agriculture et la Commission européenne, lors de négociations tripartites qui devraient débuter dès fin mars/début avril.

Résultats du vote

Le projet de mandat pour les négociations avec les États membres sur les futures règles relatives aux paiements directs a été approuvé par 427 voix pour, 224 voix contre

et 32 abstentions.

Le projet de mandat pour les négociations avec les États membres sur les futures règles relatives au développement rural a été adopté par 556 voix pour, 95 voix contre et 18 abstentions.

Le projet de mandat pour les négociations avec les États membres sur l’organisation commune future des marchés a été approuvé par 375 voix pour, 277 voix contre et 24 abstentions.

Le projet de mandat pour les négociations avec les États membres sur les règles de financement, de gestion et de surveillance a été approuvé par 474 voix pour, 172 voix contre et 23 abstentions.

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VIGILANCE METEO VENT VIOLENT SUR LE VERCORS

La préfecture de l’Isère communique :

Un point de situation météorologique, établi par météo-France, prévoit pour cette nuit et la journée de demain 14 mars, l’arrivée d’un fort mistral dans la vallée du Rhône et le Vercors. Des rafales pouvant aller jusqu’à 120km/h sont attendues sur le Massif du Vercors. Sont annoncées également sur ce massif des précipitations neigeuses de l’ordre de 15 cm et des températures ressenties pouvant descendre jusqu’à-20°C.

Les mesures de la plus grande prudence sont rappelées aux personnes qui auraient à se déplacer.

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L’agriculture bio en Rhône-Alpes

Rhône-Alpes est la 1ère région française en nombre d’exploitations bio avec 2 864 exploitations agricoles bio, soit 7,3 % des exploitations régionales.

Elles cultivent 96 075 ha selon le cahier des charges de l’agriculture biologique (+12 % par rapport à 2011). Cela représente 6,2 % de la SAU régionale.

bio cat ra

Pour prendre connaissance du mémento dans son intégralité, cliquer :ici

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Supertri : une nouvelle mission pour le super héros !

Le vendredi 15 mars après midi notre super héros sera au collège Henri Wallon pour
sensibiliser et informer les élèves sur la nouvelle organisation de la collecte des
déchets sur Saint-Martin d’Hères.

Puis à la fin des cours (15h30) les martinérois du secteur recevront la visite du
l’homme aux super pouvoirs et de ses fidèles messagers du tri pour les informer sur
le nouveau système mis en place par la Métro.

Améliorer la qualité du tri

Pour améliorer la qualité du tri la Métro remplace les bacs verts actuels « je trie »
par des bacs verts verrouillés à ouverture réduite (bacs operculés) pour éviter la
présence de sacs à ordures ménagères encore trop nombreux , surtout dans les
immeubles. Seuls les déchets triés en vrac pourront être déposés dans le bac de tri.

Pour mieux les identifier les couvercles seront jaunes.

Un test mis en place montre que le rapport bon tri/mauvais tri s’est inversé pour
atteindre 70% de bon tri !

Préserver l’environnement…

…en limitant les émissions de gaz à effet de serre . Comment? En réduisant les
kilomètres parcourus et en adaptant les jours et fréquence de collecte en fonction
du type d’habitat (collectif et individuel).
Un relevé précis a mis en évidence que 85% des foyers vivant en zone pavillonnaire
ne présentent pas sytématiquement leurs bacs verts les jours de collecte. Un seul
passage (au lieu de 2 actuellement) est donc prévu sur la commune : le mardi dans la
partie Sud , le jeudi pour la partie Nord. Quant aux poubelles grises elles seront
collectées le mercredi pour l’habitat individuel, le lundi-mercredi-vendredi pour
l’habitat collectif.

Quand ?

A partir du 8 avril 2013, mais depuis le début du mois de mars les messagers
sillonnent la commune pour informer les habitants, en porte à porte, du projet en
cours.

Notre super héros est de retour…..

la métro

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PEFC: une condition pour accéder au marché du bois

Au cours de l’Assemblée Générale de l’Union des Groupements forestiers de l’Isère, il a été à nouveau question de PEFC…

Michel Cochet président de Créabois et Vice-Président de PEFC Rhône Alpes tirant la sonnette d’alarme: « le taux de certification est faible et s’essouffle au niveau des adhésions. C’est vraiment dommage car nul n’ignore que sans la certification PEFC, inutile d’essayer de vendre son bois. »

Afin de pallier à se désintérêt il a été proposé de communiquer, communiquer, communiquer….

Voir notre compte rendu intitulé: Propriétaires forestiers: le rôle important de l’UGDFI

pefc

Il faut savoir qu’en Rhône-Alpes, au 31 décembre 2012, 35% de la forêt est certifiée avec une énorme disparité entre les forêts domaniales appartenant à l’État, toutes certifiées ( 116670 hectares) et les forêts privées ou seulement 7,5% d’entre elles le sont.

On voit que l’on souffre terriblement du morcellement…

Cela représente toujours sur Rhône-Alpes 9521 propriétaires privés qui se répartissent 437 000 hectares. On retiendra encore que 76 % ( 326880 hectares) des forêts communales ont le label de certification PEFC.

Au niveau des entreprises, toujours au 31 décembre 2012; 280 entreprises rhônalpines avaient la certification PEFC, soit la 1ère région française en terme d’entreprises certifiées.

Rencontre avec Bruno de Quinsonas président de PEFC Rhône – Alpes.

- Ce bilan vous satisfait-il?

Partiellement.Bien évidemment nous souhaiterions faire beaucoup mieux  et l’accent est mis surtout auprès des propriétaires privés, malgré nos moyens humains et financiers limités: mais sans le soutien des exploitants-scieurs et du reste de la filière de transformation bois, nos efforts resteront vains.

Des projets sont en cours avec l’amont de la filière pour accélérer le processus de certification des forêts en Rhône-Alpes.

- Que dites vous à ceux qui hésitent, ne voient pas l’utilité de cette certification.

Cela devient dorénavant une condition pour accéder au marché du bois. En effet, si les acheteurs de bois actuels ne trouvent pas assez d’approvisionnement en bois certifié en Région Rhône-Alpes, ils iront s’approvisionner ailleurs! Et notamment dans d’autres régions françaises ou dans d’autres pays limitrophes alors que la ressource forestière rhônalpine est bien présente et ne trouve pas assez de débouchés: c’est un comble!

- Que faire pour davantage sensibiliser les propriétaires?

L’appui et le soutien de l’aval de la filière notamment, responsabiliser les propriétaires qui en gérant leur forêt en bon père de famille, valorisent aussi leur patrimoine pour les générations futures.

- C’est surprenant, 30% des communes ont leurs forêts non certifiées: est ce normal?

Oui, exactement 24 % de forêts communales sont non encore certifiées.

Il s’agit essentiellement de forêts peu productives (taillis, bois de chauffage essentiellement) où les élus n’effectuent pas de coupes de bois et ne voient donc pas l’intérêt d’adhérer à la démarche.

Cependant, cela risque d’évoluer même pour le bois de chauffage, car de plus en plus de prescripteurs demandent de la plaquette certifiée pour approvisionner leur chaufferie bois (Dalkia, Véolia,…entre autre) sont en train de mettre en place une chaîne de contrôle PEFC et souhaiteront à court terme ne s’approvisionner qu’en plaquettes ou produits connexes issus de forêt certifiée.

A retenir:

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fête de la foret de montagne

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