Archive | 13 mai 2013

Un bus pour l’Europe !

Pour la huitième année consécutive, le Bus pour l’Europe effectue sa tournée dans les départements de la région Rhône-Alpes. Il va à la rencontre des citoyens pour répondre à toutes leurs question sur l’Union européenne et montrer les réalisations financées par les aides européennes.


Il est piloté par la Maison de l’Europe et des Européens labellisée Europe direct Lyon-Rhône-Alpes en partenariat étroit avec les représentants des fonds structurels en région (FSE, FEDER, FEADER).

  • On y accueille un très large public.

  • On y donne tout genre d’informations.

  • On y distribue la documentation de la Commission européenne et du Parlement européen et divers supports de communication édités localement.

  • On y trouve, à l’intérieur, un espace média qui diffusera cette année une série de 4 films illustrant l’action concrète de l’Europe dans la région.

VENEZ NOMBREUX !

Voir le programme et les communes-étapes

Catégorie grand angleCommentaires fermés

La MSA et mes droits : statuts sociaux, prestations, cotisations, recours,…

Infos pratiques :

24/09/2013 > 09:30 à 16:30

LA TOUR DU PIN (38)
Lieu précis communiqué après l’inscription

Durée

1 jour (7 heures)

Objectifs :

  • Distinguer les différents statuts des non-salariés agricoles auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Identifier les prestations sociales et cotisations s’appliquant à ma situation
  • Etre capable d’exercer un recours auprès de la MSA

Public et tarif

  • Personnes ayant un projet d’installation agricole (GRATUIT)
  • Agriculteurs installés depuis moins de 3 ans (GRATUIT)
  • Salariés du secteur agricole et rural (200 €)
  • Autres publics :  cliquer ici: contact

Programme

  • Introduction :
    La MSA : histoire et organisation
    Distinction entre la définition sociale de l’activité agricole et la définition juridique et fiscale
  • Statuts sociaux et conditions d’affiliation :
    Affiliation des chefs d’exploitation individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux
    Affiliation des cotisants solidaires
    Affiliation des membres de société
    Précisions sur le relevé des surfaces exploitées
  • Les prestations sociales et la retraite :
    Prestations familiales
    Assurance maladie, maternité, invalidité, invalidité (Amexa)
    Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Assurance vieillesse (retraite)
  • Les cotisations sociales :
    Assiette et taux
    Procédure de recouvrement par la MSA
  • Le contentieux avec la MSA :
    Délais de recours
    Commission de recours amiable
    Tribunal des affaires de sécurité sociale (composition, procédure)

S’inscrire

cliquer ici « inscription »

Formation financée par

Catégorie enseignement-formation, msaCommentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

mai 2013
L Ma Me J V S D
« avr   juin »
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+