Archive | 22 mai 2013

A la découverte de la Communauté de Communes du Massif du Vercors

La Communauté de Communes du Massif du Vercors épouse le canton de Villard de Lans.

Elle regroupe donc 7 communes: Autrans, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Saint-Nizier-du-Moucherotte et Villard-de-Lans.

La communauté de communes du Massif du Vercors représente 11 600 habitants. La commune la plus peuplée étant Villard de Lans avec 4000 habitants, Corrençon en Vercors en comptabilisant 400.

La création de la CCMV

Pierre Buisson Président de la CCMV se souvient que la communauté de communes a vu le jour en 2001 suite à la loi Chevènement.

Pour rappel La loi relative à la simplification et au renfoncement de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement) du 12 juillet 1999 donne les moyens aux communes de se regrouper en communauté de communes, en communauté d’agglomération ou en communauté urbaine selon différents seuils de population.

Les regroupements de communes, pour qu’ils soient pertinents et cohérents, devant se faire sur l’intention de réaliser des projets en commun… » Mais avant cette loi, les communes du canton étaient déjà unies au sein d’une structure qui s’appelait le district de Villard de Lans ».

Les différents domaines d’intervention de la CCMV

La CCMV intervient aujourd’hui dans différents domaines que sont l’aménagement de l’espace, le développement touristique, le développement économique , l’habitat et logement, l’enfance – Jeunesse, la protection de l’environnement et apporte également un soutien aux associations du territoire. De nouvelles compétences sont actuellement en réflexion concernant l’assainissement et la culture.

« La communauté de Communes a des compétences obligatoires qui sont par exemple l’aménagement de l’espace, le développement économique et des compétences optionnelles comme enfance et jeunesse » précise Pierre buisson.

Ce dernier a souhaité s’entretenir plus particulièrement du volet aménagement de l’espace et de celui de l’environnement.  » Le domaine d’intervention concernant l’aménagement de l’espace est très important car il touche à l’environnement et à ses dérivés et vous vous doutez bien que sur notre territoire la protection de l’environnement est omniprésente…

Nos priorités étant le traitement des eaux usagées et la collecte des ordures ménagères.
 » A propos d’ordures ménagères nous avons, est c’est une première en Isère, mis en place le tri sélectif couplé avec des containers de regroupements enterrés.

Après leur collecte,  les ordures ménagères sont transportées et traitées à l’Unité de Traitement et de Valorisation des déchets Ménagers de Penol qui est accouplé à un centre d’enfouissement.

Bien entendu nous encourageons la population à réduire ses ordures ménagères certes mais aussi à utiliser les systèmes de compostage individuel ou collectif. « 

Pierre Buisson et Gabriel Tatin, maire d'Autrans signent le 2ème contrat de rivière Vercors eau pure. L'eau est un élément majeur sur le Vercors mais très fragile...
Pierre Buisson et Gabriel Tatin, maire d’Autrans signent le 2ème contrat de rivière Vercors eau pure. L’eau est un élément majeur sur le Vercors mais très fragile…

 » Nous avons également mis en route une station intercommunale de traitement des eaux usées installée à Villard de Lans.

Elle s’articule autour d’une usine  qui permet de traiter les eaux usées de cinq communes, Engins et St Nizier étant rattachées pour des raisons techniques à Acquapole dans le bassin grenoblois, tout en respectant les futures normes imposées par les réglementations françaises et européennes qui seront obligatoires à partir de 2015. »

La labélisation Aquaplus que la nouvelle station d’épuration de la CCMV a reçu l’automne dernier témoigne d’ailleurs de l’exemplarité de l’installation en terme de développement durable.

Toujours à propos d’aménagement du territoire, « même si les maires préserveront leur indépendance à propos des PLU, nous avons souhaité pour plus de cohérence créer un PLU intercommunal, c’est également une première en Isère… »

La communauté de Communes du Massif du Vercors est également engagée dans le développement touristique. « Nous avons souhaité l’associer à l’environnement à travers une voie douce intercommunale. Cette Via Vercors permet de relier les sept communes de l’intercommunalité de façon douce. Elle fera une fois terminée une quarantaine de kilomètres.

Reste aujourd’hui à finaliser la liaison Villard de Lans -Méaudre. A noter que son revêtement compacté est composé de matériau local… Bien entendu chaque commune mettra en avant tout au long de cette voie ses atouts touristiques, ses producteurs… »

Cette opération a été coordonnée par le Parc Régional du Vercors  » avec qui nous entretenons des relations privilégiées et avec qui nous sommes associés sur de nombreuses initiatives et manifestations ».

Nous ne pouvions pas ignorer le projet de transport par câble entre l’agglo grenobloise et le Vercors.

 » Je suis favorable à ce projet mais sous certaines conditions. Il ne faut pas aller trop vite et dire n’importe quoi! Des études préalables sont en cours et nous voulons que ce projet soit un projet de territoire qui englobe les différentes problématiques de déplacements.

Un exemple: quel intérêt d’installer le câble s’il faut prendre sa voiture pour se rendre à la gare de départ. Il faudra des parkings, ceux ci ne doivent pas ternir l’environnement, le paysage. Ils devront donc être enterrés.. On devra maîtriser l’urbanisation… » Pierre Buisson se dit même « prêt à aller jusqu’à l’organisation d’un référendum démocratique si besoin ».

A noter que pour faire  suite de la demande des élus du Vercors, le Président de la Métro, Marc BAÏETTO, a décidé de différer la concertation préalable concernant ce projet. Celle ci qui devait avoir lieu du 7 juin au 19 juillet 2013, sera programmée à une date ultérieure après accord de l’ensemble des partenaires du Vercors et de la Métro.

La CCMV a également une forte activité forestière et agricole.  » Nous souhaitons valoriser le bois du Vercors. Il n’est pas assez exploité et nous ne sommes pas capables de satisfaire la demande locale. Il n’est pas normal qu’un particulier qui souhaite faire une étagère soit obligé d’acheter des planches qui viennent de je ne sais pas où!

Les activités agricole et forestière sont omniprésentes sur le territoire de la CCMV

Les activités agricole et forestière sont omniprésentes sur le territoire de la CCMV

On manque cruellement sur notre territoire d’une unité de transformation, à notre échelle…Nous souffrons du même problème au niveau du bois énergie, on ne peut satisfaire que 30% de la demande et pourtant le bois énergie a un avenir certain. Pour ce, nous avons décidé de monter une antenne de séchage de plaquettes sur la plateforme de Fenat.

L’agriculture est parfaitement intégrée au Vercors. Elle est dynamique, novatrice et participe activement au développement économique, social de notre territoire. Nous effectuons un travail important pour sauvegarder l’outil de travail de nos agriculteurs: la terre. Les communes n’hésitant pas à requalifier des espaces en terres agricoles.  »

PARIS VER 2

Le Président de la CCMV a tenu à saluer l’initiative du Parc  » d’organiser un stand au salon de l’agriculture. Cela permet de réunir en un même lieu, prestigieux puisque c’est à Paris, le tourisme et l’agriculture » et à annoncer l’organisation les 13 et 14 juillet de la première randonnée en marche nordique, l’Euro Nordic Walk qui verra ses parcours partir des sept communes de la CCMV.

On en reparlera…

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Etiquetage des produits transformés: des engagements concrets

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Benoît HAMON, Ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à Consommation, et Guillaume GAROT, Ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, ont réuni les professionnels des filières “viande”, du producteur à la remise au consommateur, afin de d’échanger sur les conclusions des groupes de travail institués avec l’ensemble des acteurs pour améliorer la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de l’origine dans les filières et pour les produits à base de viandes.

Ces travaux s’inscrivaient dans le plan d’actions décidé en Conseil des ministres du 13 février dernier en réponse à la “crise du cheval”.

Guillaume Garot et Benoît Hamon satisfaits des propositions faites…

Les professionnels ont ainsi présenté les voies d’amélioration des contrôles qualité, de la traçabilité et de l’étiquetage de l’origine dans les filières viandes et pour les produits à base de viandes. Les professionnels ont également proposé une charte permettant de prévenir les fraudes et de garantir la qualité des produits, ainsi qu’un code d’usages relatif à la qualité des viandes pour harmoniser les dénominations des matières premières dans les filières viandes.

Au terme de cette réunion, les orientations suivantes ont été arrêtées :

- Au plan national, les professionnels s’engagent à :

  • Mettre en place des chartes « antifraudes » de contrôles renforcés entre fournisseurs et acheteurs de viandes pour la transformation. Les entreprises rendront publique leur engagement dans cette démarche.
  • Définir des standards professionnels au travers d’un code des usages relatif à la qualité pour la viande utilisée dans les plats préparés et effectuer les contrôles physiques et analytiques nécessaires. Ce code des usages sera applicable dès l’automne 2013.
  • Anticiper le renforcement de la réglementation communautaire et mettre en œuvre le plus rapidement possible des démarches volontaires d’étiquetage de l’origine et de renforcement des contrôles de la qualité des viandes. Les Interprofessions assureront un suivi de la mise en œuvre de cet étiquetage.
  • Promouvoir des démarches de type VBF (Viandes bovines françaises) ou VPF (viandes porcines françaises) mais aussi dans les autres filières (ovins, volailles).

- Au niveau européen, le Gouvernement s’engage à :

  • Promouvoir l’utilisation des codes des usages relatifs à la qualité dans les différents domaines de production de produits à base de viande pour mieux définir les matières utilisées dans les produits élaborés.
  • Poursuivre le dialogue constant avec les autorités communautaires pour obtenir un étiquetage de l’origine des viandes jusqu’au stade des plats préparés. À la demande de la France la Commission s’est engagée à produire dans les meilleurs délais, le rapport sur l’extension de l’étiquetage de l’origine prévu dans le cadre de l’application du règlement INCO.
  • Renouveler sa demande de création d’un réseau anti-fraudes alimentaires notamment en optimisant la coordination entre les différents organes européens (Europol, Eurojust, OAV) pour mieux prévenir et détecter les fraudes alimentaires.
  • Veiller à ce que des obligations en matière d´enregistrement préalable , de traçabilité et d’accès aux informations pour les autorités de contrôle soient étendues aux sociétés de trading de viandes, des lignes directrices devront être établies dans ce sens.
  • Demander une révision des règles communautaires permettant d’accompagner les démarches visant a renforcer la traçabilité des viandes et l’information des consommateurs notamment s’agissant de l’origine des viandes ou ingrédients viande.

Les ministres ont indiqué que  » les enseignements de la crise concernant la viande de cheval commercialisée pour du bœuf ont été tirés et ont permis par une mobilisation exemplaire des professionnels et une détermination constante des pouvoirs publics d’ apporter de nouvelles garanties aux consommateurs et de franchir un pas important ».

S’agissant des autres actions du plan national décidé en Conseil des ministres le 13 février dernier, Benoît HAMON a rappelé que :

  • La mise sous surveillance renforcée des filières viande et poisson se poursuivait sur toute l’année 2013 : depuis le début de l’année, 230 entreprises ont fait l’objet de contrôles sur la substitution d’espèce dans les produits à base de viande ou de poisson et dans l’alimentation infantile ;

  • Le projet de loi relatif à la consommation délibéré en Conseil des ministres du 2 mai dernier met en place des sanctions financières, applicables en cas de violation intentionnelle des règles, qui annulent le gain obtenu : les sanctions applicables aux délits de tromperie et de falsification sont portées de 37 500€ à 300 000€.
  • En outre, cette amende peut atteindre 10% du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent, pour tenir compte du gain illicite réalisé. En cas de danger pour la sécurité de l’homme ou de l’animal, la peine d’emprisonnement applicable au délit de tromperie ou de falsification aggravée est portée de 4 à 5 ans et la peine d’amende de 75 000€ à 600 000€.

Sur ce dernier point, le Gouvernement se réjouit de la proposition de la Commission aux États-membres d’adopter un dispositif de sanctions similaire.

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Chartreuse: inquiétudes des Sylviculteurs du Sud du Massif

Le Groupement des Sylviculteur de Chartreuse a transcrit, à travers une motion et un courrier adressé aux élus, ses inquiétudes en ce qui concerne l’activité de la filière bois sur le massif. Une des causes: l’urbanisation galopante…

Voici le courrier que le groupement, par la voix de Pierre Basso de Marco son président, a fait parvenir à l’ensemble des maires des communes isèroises de Chartreuse ainsi qu’aux élus régionaux et départementaux concernés par la forêt et la filière bois.

«  Lors de l’Assemblée Générale de notre association, nous avons présenté les inquiétudes des Sylviculteurs de Chartreuse Isère. En effet, la filière forêt bois remplit de nombreuses fonctions : production de bois, protection de la qualité des eaux, stockage du carbone, paysage, mais aussi sociale et bien d’autres encore.

La forêt Chartroussine est composée de bois de qualité qui peuvent être utilisés pour la construction, la menuiserie, le bois énergie etc. Nous soutenons l’action du CIBC pour obtenir une reconnaissance de la qualité de nos bois par une AOC Bois de Chartreuse.

La gestion durable de nos forêts permet d’apporter de nombreuses aménités à la collectivité (emplois, espace de détente ou de contemplation…). La coupe de bois constitue un acte de gestion important pour la pérennité des peuplements et la commercialisation des bois la seule rémunération pour le propriétaire.

Cependant, nous craignons qu’avec une urbanisation de la société, la filière forêt bois et son fonctionnement soit oublié voire refusé.

Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de prendre en compte cette activité, génératrice d’emplois locaux, dans les programmes d’aménagement du territoire (Mesures de protections diverses, SCOT, PLU, Aménagement des quais de l’Isère, Trame verte et bleue …)

….. »

Afin de mieux comprendre ces inquiétudes, voici le texte de la motion adopté lors de la dernière assemblée générale du Groupement des sylviculteurs de Chartreuse.

La gestion coordonnée de nos forêts (dessertes, formations des propriétaires, ventes groupées etc..) qui se met en place par massif dans le but de l’optimisation de la mobilisation de la ressource et de la valorisation des produits ne font pas perdre de vue aux propriétaires des préoccupations fortes, particulièrement, dans la partie Sud du massif, la plus proche et la plus soumise à l’influence d’une agglomération urbaine très dense.

Il convient de rappeler que le massif de Chartreuse est le plus petit des massifs préalpins français, le plus enserré par les pôles urbains environnants, le plus soumis à leur influence, notamment celui de l’agglomération grenobloise.

En effet nous constatons au fil du temps :

- Une pression résidentielle croissante, une intensité de l’occupation du territoire toujours plus forte, notamment à travers les loisirs de proximité et une utilisation qui ne va pas toujours dans le sens de la défense des activités économiques liées au territoire.

Les mutations sociologiques qui s’ensuivent, entraînent une perception du lieu, comme un objet de consommation, où l’espace est souvent considéré comme une réserve foncière potentielle et un vaste terrain de loisirs.

Pour citer quelques exemples :

Pour les exploitants agricoles ou forestiers, la circulation devient de plus en plus difficile à l’intérieur des zones de vie en raison de l’encombrement grandissant des voies, des contentieux entre exploitants et résidents commencent à survenir et risquent de se multiplier.

La desserte forestière est de plus en plus considérée par de nombreux utilisateurs de l’espace, comme portant préjudice à certains itinéraires de randonnées, si elle vient à les traverser. Rappelons tout de même que l’activité forestière a depuis bien longtemps précédé l’activité de loisirs qui utilise souvent ses réseaux.

-Souvent, on déplore une absence d’anticipation sur les incidences économiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, ou dans des aménagements centre village non forcément appropriés.

La traversée de l’agglomération pour les transporteurs devient toujours plus contraignante et provoque de plus en plus le désintérêt de scieurs de la vallée pour venir acheter nos produits.

Les 5 communes* de montagne et forestières du Sud du massif située dans la zone géographique Haute Chartreuse vont prochainement rejoindre l’intercommunalité de l’agglomération grenobloise.

En sachant que, par ordre d’importance,  les compétences de développement économique et d’aménagement du territoire sont celles classées les premières, dans les compétences des intercommunalités:

  • Comment les activités de sylviculture , d’agriculture et de tourisme, considérées comme activités clés dans le document des orientations stratégiques du Parc seront prises en compte pour nos communes ,par la future intercommunalité qui possède le pouvoir opérationnel sur les objectifs de développement  ?
  • Comment le futur conseil de communautés, dont l’objectif est de servir l’intérêt général de cette communauté, en étant composé très majoritairement d’élus issus de secteurs très urbanisés,  percevra cette partie de territoire de montagne du Sud du massif, fondu dans l’agglomération, qui représente 1/4 des communes de la zone « Haute Chartreuse » Isère- Savoie et le 1/5 de sa superficie ?

En raison de l’attrait de cette partie de territoire ce conseil de communauté pourra-t-il éviter l’écueil d’une évolution vers le tout loisirs et le tout résidentiel ?

Quelles que soient les convictions pour la défense et le développement des activités liées au territoire, que pèseront les préoccupations de 2900 habitants contre celles de 400 000 habitants ?

Comment concilier les objectifs d’une communauté urbaine ou d’une métropole avec les objectifs généraux du Parc notamment par le renforcement des activités clés où la sylviculture tient une place importante ?

A titre indicatif la surface forestière de production pour les 5 communes est d’environ 3000 hectares.

Nos territoires de montagne ont du sens, grâce aux activités économiques qui contribuent à la préservation des paysages et permettent de conserver le lien social.

Seules les actions entreprises au niveau des intercommunalités peuvent renforcer le tissu économique local  et ainsi être cohérentes avec les objectifs du Parc.

Les objectifs de développement d’un pôle urbain en quête d’une perpétuelle expansion, qui inclura une partie de nos communes de montagne , ne risquent-t-ils pas, un jour, de nous faire entrer dans le Parc au niveau du Col de Porte ?

chartreuse FORET

* les communes concernées sont Le Sappey, Proveysieux, Mont St Martin, Quaix en chartreuse, Sarcenas


Catégorie Forêt de ChartreuseCommentaires fermés

Plan Climat Énergie et Territoire du Vercors

Mardi 28 mai à Villard de Lans débat public organisé dans le cadre du débat national et la préparation du Plan Climat Énergie et Territoire du Vercors.

Les questions qui seront posées:
- Quels moyens mettre en œuvre pour réduire les consommations et les factures énergétiques ?
- Comment développer l’efficacité et la sobriété énergétique ?
- Comment diversifier le « mixte énergétique » ?
- Comment donner une place prioritaire aux énergies locales et renouvelables ?
- Quelle gouvernance et quelle priorité budgétaire sont à prévoir ?

trans Vercors

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