VIGNE: DE NOUVEAUX DROITS DE PLANTATION ARRACHES DE HAUTE LUTTE

La commission des affaires économiques s’est félicitée  des nouvelles orientations adoptées au niveau européen, qui visent à rétablir un encadrement des plantations de vigne sur le Vieux Continent.

Ce retour à une organisation commune de l’économie de la vigne européenne doit beaucoup à la mobilisation des députés français et des parlementaires des 14 Etats d’Europe producteurs de vins.

Cette victoire récompense la pugnacité du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, et la capacité de négociation du gouvernement de Jean Marc Ayrault.

« Quand les parlementaires français se mobilisent, avec d’autres, il est possible de faire bouger les lignes en Europe. On le voit aujourd’hui sur la régulation de la viticulture et des vins, comme sur l’exception culturelle il y a quelques jours», se félicite François Brottes.

Après avoir auditionné sa rapporteure, Marie-Hélène Fabre, la commission des affaires économiques a en effet adopté à l’unanimité, ce 18 juin 2013, une résolution en faveur des nouvelles orientations adoptées au niveau européen, qui entendent rétablir un encadrement communautaire des plantations de vignes.

Ce rétablissement n’allait pas de soi. D’inspiration hyper-libérale, la réforme de l’organisation commune des marchés de 2008 – adoptée par le Conseil européen avec vote favorable du gouvernement français de l’époque – entendait supprimer, à compter du 1er janvier 2016, l’organisation du marché et les droits de plantation instaurés en 1976.

Cette suppression, porteuse de surproduction, aurait menacé la qualité des vins, mais aussi les équilibres territoriaux, économiques et sociaux liés à la viticulture.

Heureusement, grâce à la persuasion de nombreux parlementaires français et européens et aux capacités de négociation du ministre de l’Agriculture et du gouvernement, 14 Etats membres, soit la quasi-totalité des Etats européens producteurs de vin, s’opposent aujourd’hui à la suppression de ces droits de plantation.

Une évolution “très positive”

Et les propositions publiées en décembre dernier par le « groupe de haut niveau »désigné par la Commission, favorables au maintien d’un encadrement des plantations et à un nouveau régime général d’autorisation des plantations, apparaissent satisfaisantes.

La résolution adoptée ce 18 juin 2013 salue donc cette évolution très positive, fruit du travail de conviction des parlementaires français et européens et des capacités de négociation du gouvernement.

Elle demande également une vigilance sur la durée du futur dispositif, qu’elle souhaite applicable jusqu’en 2030 et sur les modalités de fixation des plafonds d’augmentation des surfaces plantées, par chaque Etat membre.

Gilbert

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