Catégorie | agriculture

Non à la consommation foncière sans fin, et notamment dans le cadre de la ligne LGV Lyon Turin

Communiqué de la Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes.

La Chambre régionale d’Agriculture Rhône-Alpes, réunie en session le 23 septembre 2013, :

- Dénonce l’incohérence pour l’Etat à s’engager à réduire de moitié l’artificialisation des terres d’ici 2020 (1) alors qu’il engage  des travaux  qui vont déclasser plusieurs milliers d’ha de terres agricoles souvent à haut potentiel, traversant les départements du Rhône, de l’Isère et de la Savoie.

- Exprime son opposition au projet de LGV Lyon Turin en l’état et conteste sa gouvernance qui ignore toute concertation sur l’impact agricole et agro-alimentaire d’un tel projet. (2)

- Dénonce la Déclaration d’Utilité Publique signée en plein mois d’août en catimini et demande de réexaminer la proposition de la Cour des Comptes d’amélioration de la ligne existante. (3)


D’une façon plus générale, la Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes dénonce le double discours sur la réduction de la consommation de terres agricoles : réduction de 50 % sur l’artificialisation des terres d’ici 2020 d’une part, compensation écologique du double des superficies artificialisées d’autre part qui pourrait ainsi conduire à une hausse de la consommation de 150 % in fine. (4)


(1) L’État en Rhône-Alpes s’engage dans une stratégie destinée à lutter contre la consommation foncière abusive » … conformément à « l’ambition de réduire de moitié l’artificialisation des terres  d’ici 2020 »,  « La stratégie foncière régionale de l’État sera portée auprès des différents acteurs de la planification territoriale le long de toute la durée du projet, de l’amont à l’aval (notes d’enjeux, porté à connaissance, contrôle de légalité, mise en oeuvre, évaluation…). » [sources SGAR Rhône-Alpes novembre 2012]

(2) L’Etat s’était engagé à constituer et réunir une commission de concertation sur l’impact agricole du projet de LGV Lyon Turin, en préalable à la DUP signée le 23 août 2013.

Cet engagement n’a a pas été tenu – l’une des réserves du commissaire enquêteur portant justement sur cette carence.

(3) La Cour des Comptes dans son référé du 1er août 2012 recommandait de « ne pas fermer l’alternative consistant à améliorer la ligne existante ».

Le rapport de la Commission Mobilité 21 du 21 juin 2013 « s’interroge sur l’urgence de ce chantier ».

(4) La profession agricole a inscrit dans son PAR – Projet Agricole Régional – l’objectif de « stabiliser la surface de foncier agricole productif ».

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8497 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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