Guide juridique de la propriété forestière privée
Avec cet ouvrage riche d’informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours
des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions.
D’un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l’encadrement d’une économie forestière
intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l’intérêt général
avec les droits des propriétaires privés.
Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des
évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012 (le
4ème depuis 1827).
Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le
droit rural, le droit de l’environnement, celui de l’urbanisme ou encore les règles fiscales. En
sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de
valorisation des bois et forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien
informés des contraintes ou obligations qui leur sont imposées que des démarches incitatives
soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt
d’investir ou de mutualiser certaines opérations.
· Eléments historiques expliquant le droit moderne en forêt privée
· La politique forestière et les instruments de planification de gestion durable
· Les règles juridiques de gestion forestière, documents, coupes, reboisement, etc.
· Les règles spécifiques aux forêts privées assujetties à des enjeux de protection
· Gestion foncière de la propriété et modes de regroupement de la forêt privée
· Economie et fiscalité forestières, aides publiques
· Infractions forestières et surveillance
Guide juridique
de la propriété
forestière privée
Régime juridique de la forêt privée.
Droits et obligations des propriétaires.
Sylvie Marguerite DUCRET
636 pages – Prix : 29 € + 4 € de port
Disponible en librairies
ou aux : EDITIONS DU PUITS FLEURI
22 Avenue de Fontainebleau – 77850 HERICY
Tél. : 01 64 23 61 46 – www.puitsfleuri.com
Adressez votre règlement à la commande :
33 € franco de port.
L’auteure, Sylvie Marguerite DUCRET possède une longue expérience en gestion forestière augmentée de sa pratique du droit forestier appliqué, ayant été cadre technique et juriste à l’Office national des forêts. Elle est aujourd’hui consultante indépendante et intervenant-expert, en métropole et outre-mer, et formatrice des actifs du secteur rural et forestier, spécialisée en réglementation forestière et en économie des marchés publics et privés de la filière forêt-bois.
