Communiqué de la Coordination rurale.
Victoire de la Coordination Rurale : les terres agricoles exonérées de la majoration de taxe foncière sur le non bâti
Les députés ont voté vendredi un amendement au projet de loi de finances pour 2014 déposé par le Gouvernement qui vise à exonérer de la majoration de TFNB les terrains constructibles dans les communes en tension pour le logement social, appartenant ou donnés à bail à un agriculteur et utilisés pour les besoins d’une exploitation agricole. La Coordination Rurale salue cette décision, fruit d’une longue mobilisation.
Dans le département de l’Isère, la CR38 avait interpellé en amont tous les députés dès le mois de juillet pour les alerter, et rencontré plusieurs d’entre eux pour défendre la cause des agriculteurs.
Une disposition qui doit cependant être complétée
La rédaction actuelle vise les terrains donnés à bail, mais aujourd’hui, la mise à disposition gratuite de terres agricoles se développe de plus en plus car elle est moins contraignante que le bail rural pour les propriétaires – on parle alors de prêt à usage ou de commodat. La Coordination Rurale propose de compléter cette disposition pour intégrer ce type de contrat dans le champ de l’exonération. Ainsi, l’ensemble des exploitants agricoles sera exonéré de cette taxation abusive.
Une prise de conscience nécessaire
La Coordination Rurale se réjouit de la prise de conscience du Gouvernement et des députés qui va dans le sens de la préservation du foncier agricole, nécessaire au maintien de notre Agriculture.
