Archive | 18 décembre 2013

PAC : un signe positif pour les éleveurs ovins

Après de longs mois de négociations dans le cadre de la réforme de la PAC, la Fédération Nationale Ovine se
félicite de l’obtention d’une enveloppe d’aide couplée de 125 millions d’euros pour la
production ovine.

Cette enveloppe légitime devrait nous aider à mettre en place le projet ambitieux que
nous avons souhaité pour soutenir les éleveurs et les orienter vers l’organisation, la
productivité et la qualité, facteurs clés d’une amélioration durable de leurs revenus.
Nous restons cependant vigilants sur les modalités techniques de mise en oeuvre de l’aide
et vis-à-vis d’une dégressivité qui pourrait être une entrave à l’économie de la filière.
Tous les systèmes ovins ne sont pas gagnants dans cette réforme et nous devons aussi
trouver des solutions afin de pérenniser certains systèmes fragilisés par les mesures
transversales de la nouvelle PAC.

L’ensemble de la filière doit aujourd’hui être mobilisée autour de l’application de cette
réforme pour en faire un levier pour redresser la production ovine.

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Fin de la limitation de vitesse


Au regard des taux de particule dans l’atmosphère mesurés sur le bassin grenoblois, il a été décidé de lever des mesures mises en place dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique.
Ainsi, à partir d’aujourd’hui, la reprise des limitations habituelles de vitesse sur les tronçons autoroutiers suivants est appliquée :

  • A48 du péage de Voreppe à Grenoble (Porte de France) ;
  • A41 du péage de Crolles à Meylan (carrefour de la Carronnerie) ;
  • RD1090 de Meylan (carrefour de la Carronnerie) à Grenoble (Pont de l’Isère) ;
  • A480 sur la totalité (depuis limite A48 jusqu’au carrefour de Varces A480 / RD 1075) ;
  • A51 du péage de Vif à Claix (limite A51 / A480) ;
  • RN87 dite « Rocade Sud »
  • RN85 depuis la sortie N°8 située sur A480, sens Nord-Sud, jusqu’au carrefour giratoire situé à l’intersection de la N85 et de la RD 2085 A (fin de la déviation de Pont-de-Claix), sur la commune de Champagnier.

Recommandations comportementales, destinées à l’ensemble de la population de l’Isère, afin de limiter le risque de pollution atmosphérique :

- limiter l’usage des véhicules automobiles et de tous autres engins à moteur thermique ;
- les usagers de la route doivent :

  • privilégier, pour leurs trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied et vélo) ;
  • différer si possible leurs déplacements internes aux agglomérations pouvant l’être ;
  • pratiquer si possible le co-voiturage dans les autres cas ou emprunter les réseaux de transport en commun.

Pour plus d’informations sur les recommandations sanitaires, vous pouvez :

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TVA équine : l’absurdité est de mise

Communiqué de la coordination rurale:

« Vendredi 13 décembre, les représentants de M. Hollande et des Ministres de l’Agriculture, du Budget, de l’Économie et des Sports, accompagnés par des représentants de la filière équine (dont la Coordination Rurale), ont rencontré M. Sadauskas (Directeur de cabinet du commissaire européen à la fiscalité), M. Baudru (Directeur adjoint) et Mme Scoppio (conseillère spécialiste de la TVA et des relations avec la CJUE), à Bruxelles.

Une interprétation équivoque

La Commission est restée fermée aux propositions de la CR sans pour autant nier que les centres équestres sont bien des installations sportives, censées pouvoir faire l’objet d’un taux de TVA réduit. Cependant, pour cette dernière, le cheval ne fait pas partie de ces installations. Comme toujours, c’est l’interprétation très restrictive de la directive européenne 2006/112 sur la TVA et de son annexe III concernant les taux réduits, qui pourrait coûter cher aux centres équestres français.

L’absurdité des règlements poussée à son paroxysme

Ainsi, pour la Commission européenne, tout cavalier (propriétaire ou non de son cheval) pratiquant son sport dans un centre équestre payerait le taux plein sur l’ensemble des prestations : utilisation des installations, enseignement, pension éventuelle de l’animal. En revanche, le propriétaire d’un équidé qui disposerait des moyens suffisants pour héberger et transporter son cheval pourrait s’acquitter du taux réduit de TVA pour l’accès aux installations de ce même centre équestre. Selon l’interprétation de la Commission, seuls les cavaliers les plus fortunés seraient donc éligibles au taux réduit. Au 11e étage de la Commission européenne, on se croirait au pays des shadoks !

La CR maintient la pression pour sauver la filière équine

Lors de cette rencontre, la CR a eu la satisfaction de constater que l’État français ne semblait pas manifester l’intention de baisser les bras et allait demander un réexamen du taux de TVA appliqué aux centres équestres selon le point 14 (droit d’utilisation d’installations sportives) de l’annexe III de la directive 2006/112.

La CR sera vigilante sur cet engagement et demande par ailleurs un moratoire sur la TVA équine en attendant la révision de la directive européenne qui se tiendra courant 2014.

La CR encourage tous les professionnels de la filière à maintenir leur mobilisation pacifique et les assure de son soutien sans faille dans les actions à venir. »

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