Communiqué de la coordination rurale:
“Vendredi 13 décembre, les représentants de M. Hollande et des Ministres de l’Agriculture, du Budget, de l’Économie et des Sports, accompagnés par des représentants de la filière équine (dont la Coordination Rurale), ont rencontré M. Sadauskas (Directeur de cabinet du commissaire européen à la fiscalité), M. Baudru (Directeur adjoint) et Mme Scoppio (conseillère spécialiste de la TVA et des relations avec la CJUE), à Bruxelles.
Une interprétation équivoque
La Commission est restée fermée aux propositions de la CR sans pour autant nier que les centres équestres sont bien des installations sportives, censées pouvoir faire l’objet d’un taux de TVA réduit. Cependant, pour cette dernière, le cheval ne fait pas partie de ces installations. Comme toujours, c’est l’interprétation très restrictive de la directive européenne 2006/112 sur la TVA et de son annexe III concernant les taux réduits, qui pourrait coûter cher aux centres équestres français.
L’absurdité des règlements poussée à son paroxysme
Ainsi, pour la Commission européenne, tout cavalier (propriétaire ou non de son cheval) pratiquant son sport dans un centre équestre payerait le taux plein sur l’ensemble des prestations : utilisation des installations, enseignement, pension éventuelle de l’animal. En revanche, le propriétaire d’un équidé qui disposerait des moyens suffisants pour héberger et transporter son cheval pourrait s’acquitter du taux réduit de TVA pour l’accès aux installations de ce même centre équestre. Selon l’interprétation de la Commission, seuls les cavaliers les plus fortunés seraient donc éligibles au taux réduit. Au 11e étage de la Commission européenne, on se croirait au pays des shadoks !
La CR maintient la pression pour sauver la filière équine
Lors de cette rencontre, la CR a eu la satisfaction de constater que l’État français ne semblait pas manifester l’intention de baisser les bras et allait demander un réexamen du taux de TVA appliqué aux centres équestres selon le point 14 (droit d’utilisation d’installations sportives) de l’annexe III de la directive 2006/112.
La CR sera vigilante sur cet engagement et demande par ailleurs un moratoire sur la TVA équine en attendant la révision de la directive européenne qui se tiendra courant 2014.
La CR encourage tous les professionnels de la filière à maintenir leur mobilisation pacifique et les assure de son soutien sans faille dans les actions à venir.”
