Catégorie | installation

Aides PAC et installation : le miroir aux alouettes

Communiqué de la coordination rurale..

La réforme de la PAC 2015-2020 devait marquer, selon le Ministère de l’agriculture, la volonté des pouvoirs publics de favoriser l’installation en agriculture. Entre saupoudrage des aides et traitement inéquitable des jeunes installés, la désillusion des jeunes installés de la CR est réelle.

Un montant dérisoire pour l’aide couplée aux jeunes installés

Les premières simulations avancent des montants d’aides compris entre 8700 et 11500 € sur 5 ans, soit 1700 à 2300 €/an. Et encore, pour prétendre au versement de la totalité de cette somme, le jeune installé devra activer 25 à 34 Droits à Produire de Base (ce qui minore le montant de l’aide pour les petites structures), réaliser ses travaux de mise aux normes…

Transparence et aide couplée aux jeunes installés : la double peine ?

A l’heure actuelle, malgré la demande unanime des syndicats, l’application de la transparence pour les formes sociétaires est réservée aux seuls GAEC. Il est probable que cette règle s’applique également au complément à l’installation, ce qui exclurait de fait toute une catégorie de jeunes installés. Un jeune agriculteur installé en EARL subirait donc la double peine : pas de prise en compte du nombre d’associés pour la surprime des 52 premiers hectares, et pas d’aide couplée aux jeunes installés !

Un motif de satisfaction : la prise en compte des jeunes de moins de 40 ans, mais…

Même si la section jeunes de la CR aurait préféré que le dispositif soit encore plus ouvert (aide accordée à tous les installés depuis moins de 5 ans, hors reprise entre époux), elle avait constaté avec soulagement que le Ministère projetait un traitement équitable de tous les jeunes de moins de 40 ans, qu’ils aient ou non bénéficié des AI.

La dernière réunion du CSO propose de limiter cette ouverture en réservant l’aide aux détenteurs d’un diplôme de niveau IV (avec une éventuelle validation des acquis, ce qui serait une bonne chose). Environ 2500 jeunes installés seraient ainsi exclus du dispositif, pour permettre une revalorisation de l’aide attribuée aux 6000 autres ! La CR s’est opposée à ce nouveau critère d’attribution, et restera vigilante lors des prochaines réunions du CSO. Pourquoi les JA souhaitent-ils exclure des jeunes installés du dispositif alors que rien dans la réglementation européenne ne l’impose ?

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8575 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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