Archive | 31 décembre 2013

Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Le journal officiel du 27 décembre a publié un décret du 23 concernant l’indemnisation des dégâts provoqués aux terres agricoles par les gros gibiers.

Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

NOR: DEVL1231897D
Publics concernés : chasseurs et leurs fédérations, agriculteurs et organisations syndicales agricoles, collectivités locales.
Objet : indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l’exception de ses dispositions relatives à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’à celle de sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles, qui sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

Notice : tout exploitant agricole victime de dommages causés à ses cultures ou à ses récoltes par des sangliers ou par d’autres espèces de grand gibier peut réclamer une indemnisation auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. L’indemnité n’est due que lorsque les dégâts sont supérieurs à un seuil minimal, que le décret fixe à 3 % des surfaces culturales détruites ou à partir de 100 € ou de 230 € selon la nature de la parcelle.

Il est possible de prendre en compte l’effet cumulatif des dégâts sur les différentes parcelles. Le décret définit par ailleurs les barèmes d’indemnisation (incluant le prix du foin) et introduit la possibilité d’une indemnisation sur la base d’un barème plus élevé pour les cultures sous contrat, sous signe officiel de qualité, et les cultures biologiques.

Il améliore également la représentation des organisations agricoles, désormais placées à parité avec les représentants des chasseurs, au sein de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier (CNIDG) et des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Il permet enfin d’améliorer la prévention des dégâts agricoles causés par le grand gibier, en confiant aux CDCFS le soin de proposer aux préfets des mesures de gestion et de régulation appropriées.

Pour en savoir plus et prendre connaissance de la totalité du décret: cliquer ici: :http://www.legifrance.gouv.fr/

Catégorie agriculture, chasseCommentaires fermés

Meilleurs Voeux pour 2014

L’équipe de sillon38 présente  à ses partenaires, amis, sympathisants, à ses 250 000 visiteurs ses meilleurs voeux pour l’année 2014.

2014, une année qui sera riche en évènements de tous genres, à tous les niveaux..

Des JO d’hiver  à la coupe du monde de foot en passant par les élections municipales, l’ouverture de la ligne E du tram à Grenoble, trois intercommunalités du Sud Grenoblois et du Balcon Sud Chartreuse qui entrent dans la « nouvelle » communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, l’année Européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire….

…. et bien d’autres évènements qui seront relatés jours après jours sur sillon38.com..

Biassu, dessinateur de presse a bien entendu axé son actu sur les voeux….

Voeux sillon38...


Catégorie Biassu, sillon38Commentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

décembre 2013
L Ma Me J V S D
« nov   jan »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+