Aide aux ovins et aide aux caprins pour la campagne 2014

Aide aux ovins et aide aux caprins pour la campagne 2014

Pour l’année 2014 le ratio de prolificité est de 0,7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an. Télédéclaration ouverte à partir du 06 janvier 2014

La télédéclaration sera ouverte à partir du 6 janvier 2014

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

La télédéclaration sera ouverte à partir du 06 janvier 2014

Dépôt de la demande au plus tard le 31 janvier 2014

La télédéclaration du dossier doit être à l’état « SIGNE » le 31 janvier 2014.
La télédéclaration sera possible durant la période de dépôt tardif, du 1er février 2014 au 25 février avec 1% de pénalité par jour de retard. A partir du 26 février 2014 les demandes sont irrecevables, la télédéclaration sera impossible.

Les modifications d’effectifs après le dépôt du dossier sont autorisées sous certaines conditions.

Contact DDT
Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06

Adresse DDT : 17 boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble (entrée par la place René. Frappat)

Gilbert

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