ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 : DECLARATIONS DE CANDIDATURES
1-Les dates et l’enregistrement des candidatures
a) Les délais et lieux de dépôt
Pour le premier tour de scrutin des élections des 23 et 30 mars 2014, les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous et doivent être déposées à la préfecture, (Entrée « Hôtel de la préfecture » côté du tram) pour l’arrondissement de Grenoble et dans les sous-préfectures pour les arrondissements de La Tour du Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune où le candidat se présente, du jeudi 20 février 2014 de 9 heures à 15 h 30 au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.
Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont à déposer, dans les mêmes conditions, le lundi 24 mars de 9 heures à 15 h 30 et le mardi 25 mars 2014 de 9h à 18 heures.
Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, à l’exception des candidats au 1er tour des communes de moins de 1000 habitants, pour lesquels les candidatures sont automatiquement reconduites pour le 2e tour.
b) Les modalités de dépôt
La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son mandataire (ou mandataire de liste). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
2-Contenu de la déclaration de candidature
La déclaration de candidature est obligatoire et établie pour chaque tour de scrutin, sauf pour les candidats des communes de moins de 1000 habitants présents au 1er tour qui sont reconduits automatiquement au 2e tour.
Les déclarations de candidatures doivent obligatoirement être présentées sur les imprimés fournis par le Ministère de l’intérieur (cerfa)
Elle doit contenir les mentions suivantes :
– désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;
– nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat;
– nationalité pour les candidats, ressortissants de l’Union européenne,
– signature du candidat.
Pour les communes de 1000 habitants et plus, soumises au scrutin de liste :
– titre précis de la liste et étiquette politique du candidat
– Indication éventuelle d’une candidature au mandat de conseiller communautaire
– Déclaration du responsable de liste (sur imprimé fourni par le Ministère de l’intérieur), accompagnée du dossier de candidature de tous les candidats, et des listes complètes des candidats aux conseils municipal et communautaire
Pour les communes de 9000 habitants et plus : documents justifiant de la désignation du mandataire financier, ou dossier nécessaire pour y procéder.
A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat possède la qualité d’électeur (18 ans révolus) et dispose d’une attache avec la commune. Pour apporter cette preuve chaque candidat doit fournir :
– soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune où il se présente, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (attestation d’inscription sur la liste ou sur le tableau du 10 janvier) ;
– soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;
– soit, si le candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune pour laquelle il candidate, les pièces justifiant son attache avec la commune (attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie être inscrit au rôle au 1er janvier 2014 ou acte enregistré attestant de sa nouvelle qualité de propriétaire ou de locataire dans la commune) ;
– soit, si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, documents justifiant son attache avec la commune (voir ci-dessus), ainsi que la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.
Si le candidat est ressortissant d’un Etat de l’Union européenne autre que la France, il devra joindre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans le pays dont il a la nationalité.
En cas de recours à un mandataire pour déposer les candidatures, celui-ci doit justifier de mandats soit individuels, soit collectifs signés par tous les candidats.
3-Tirage au sort et publication de la liste des candidats
Pour les communes de moins de 1000 habitants, l’ordre des panneaux d’affichage est attribué dans l’ordre d’arrivée des demandes faites auprès de la commune.
Pour les communes de 1000 habitants et plus, les emplacements d’affichage sont attribués par tirage au sort par l’autorité qui reçoit les candidatures (préfet ou sous-préfet).
En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé.
Compte-tenu de l’ouverture de la campagne électorale le lundi 10 mars 2014, le tirage au sort sera réalisé, le vendredi 7 mars 2014, à la préfecture ou dans les sous-préfectures de La Tour du Pin et de Vienne, suivant le cas.
Les lieux et horaires précis seront communiqués ultérieurement sur le site Internet de la préfecture (www.isere.gouv.fr)
ATTENTION : Il est vivement recommandé de déposer les candidatures dès le début de la période. En effet, plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidature seront difficiles à résoudre (informations partielles – manque d’un document ou d’une signature etc…)
