Archive | 11 janvier 2014

Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le titre III de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt. La représentation nationale vient par là même de faire un acte fort en faveur du renforcement de notre modèle alimentaire et de la performance de notre système sanitaire.

C’est en particulier le cas grâce à la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants et ateliers de transformation de produits alimentaire qui permettra aux citoyens d’être mieux informés.

Dans la même logique, les inspecteurs sanitaires bénéficieront d’outils nouveaux afin d’inciter plus efficacement les professionnels de la transformation, de la consommation et de la distribution à se mettre en conformité avec la réglementation si des négligences sont constatées.

Les articles adoptés aujourd’hui intègrent également un objectif de santé publique au travers de mesures nouvelles permettant de lutter contre l’antibiorésistance par un encadrement strict des pratiques commerciales relatives aux médicaments vétérinaires.

Il est ainsi possible de mieux préserver l’efficacité des antibiotiques également utilisés en médecine humaine.

Les préoccupations de santé publique sont également prises en compte au travers de la mise en place d’une évaluation permanente de l’effet des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement. Cette évaluation n’était jusqu’à présent menée qu’au moment de la délivrance ou du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de ces préparations.

Les députés ont par ailleurs acté le transfert de la compétence de la délivrance de l’autorisation de ces substances à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Enfin la loi donne une impulsion forte au développement des stratégies de biocontrôle en agriculture, permettant d’utiliser les ressources et mécanismes naturels pour protéger les végétaux. Les dispositions incitatives forte contenues dans la loi permettent notamment de simplifier le recours à ceux-ci en terme d’agrément nécessaire.



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Enseignement agricole technique et supérieur: levier stratégique pour l’avenir de l’agriculture française.

Adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale du titre IV de la Loi d’avenir.

Ce texte consacre l’enseignement agricole technique et supérieur comme un levier stratégique pour l’avenir de l’agriculture française.

Celui-ci doit accompagner par la formation de sa jeunesse une évolution des pratiques allant vers la double performance économique et environnementale. Ce texte consacre également la mission de promotion sociale de l’enseignement agricole, la réussite scolaire des jeunes et leur insertion dans l’emploi.

Les objectifs de l’enseignement technique et supérieur sont dans ce sens redéfinis.
L’enseignement agricole prendra toute sa part dans le développement de l’agro-écologie, afin d’en faire une clef de voûte du changement des pratiques et systèmes agricoles au service de la double performance économique et environnementale.

Le rôle de promotion sociale de l’enseignement secondaire agricole est également réaffirmé, notamment par l’introduction d’un dispositif de validation des compétences qui permettra une acquisition progressive des diplômes.

Afin de répondre à cette ambition, une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie est créée pour les bacheliers professionnels, permettant de diversifier les publics accédant aux écoles tout en assurant l’excellence des recrutements. Pour favoriser l’ouverture internationale de l’enseignement agricole est inscrite la possibilité de fixer des aides à la mobilité internationale. De plus, le médiateur de l’enseignement agricole est légitimé par la Loi.

Afin de relever les défis d’évolution vers de nouveaux systèmes de production, la Loi d’avenir engage également une synergie étroite entre l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et la recherche. La création de l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France répond ainsi à cette nécessité, en renforçant le pilotage national de l’enseignement supérieur et de la recherche autour de l’agronomie, l’agroalimentaire, la forêt et les sciences vétérinaires.

Cet institut rassemblera tous les établissements d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics, les organismes de recherche du secteur et d’autres établissements d’enseignement supérieur. Des coopérations seront développées dans le domaine de la formation des enseignants et des personnels d’encadrement de l’enseignement agricole. Elles permettront de mieux coordonner l’offre de formation et de renforcer les liens entre enseignement supérieur et recherche.

Enfin, le texte permet désormais au Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) de délivrer des diplômes nationaux, afin de répondre au besoin de formation des cadres de l’agriculture, de l’alimentation et du développement rural durable des pays du pourtour méditerranéen.

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Une nouvelle ambition pour la forêt et la filière bois

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le titre V de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt.

Cette loi permettra d’accompagner une gestion plus durable de la forêt en même temps qu’une meilleure valorisation de la ressource en bois. Ainsi, la loi consacre-t-elle le fonds stratégique de la forêt et du bois qui prendra toute son importance pour financer les projets d’investissement, de recherche, de développement et d’innovation.

Ce fonds stratégique accompagnera les orientations du futur programme national de la forêt et du bois et ses déclinaisons régionales.

Par ailleurs, la création du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier facilitera les démarches collectives des propriétaires forestiers volontaires.

Enfin, ce projet de loi traduit en droit français le « Règlement bois de l’Union Européenne » dont l’objectif est de lutter contre l’importation de bois et produits dérivés illégalement exploités.

Ce projet de loi, en complément des récentes dispositions fiscales en faveur de la forêt privée, du plan national d’actions pour l’avenir des industries du bois et de la création d’un comité stratégique de filière « bois » au sein du Conseil National de l’Industrie, traduit le volontarisme du gouvernement et son engagement à faire de la forêt et de la filière bois un levier important du redressement économique de notre pays.

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