Les maillons faibles de la chaîne alimentaire

Les récents cas de fraude alimentaire, parmi lesquels la commercialisation de viande de cheval comme du bœuf, doivent amener l’Union à revoir le fonctionnement de la chaîne alimentaire, renforcer les contrôles et réviser la législation en matière d’étiquetage, selon une résolution non législative adoptée mardi.

Le Parlement européen s’inquiète de la tendance à la hausse des fraudes alimentaires, qui reflète une faiblesse structurelle de la chaîne alimentaire. Selon les députés, la complexité et le caractère transfrontalier de la chaîne alimentaire, couplé au caractère principalement national des contrôles, sanctions et mesures d’application, augmente le risque de fraude.

«Tout d’abord, le manque de données comparables ne permet pas d’avoir une vision exacte du phénomène. Cependant, nous savons que des milliards d’euros sont en jeu. Le crime organisé a clairement des intérêts dans ce domaine”, a déclaré le rapporteur Esther De Lange (PPE, NL).

“Contrairement aux États-Unis, l’Union européenne ne dispose toujours pas de définition sur la fraude alimentaire et semble ignorer ce problème.

Les cas de fraudes contaminent la situation de tous les agriculteurs, intermédiaires et individus qui respectent les règles et détruit la confiance des consommateurs en matière d’alimentation et d’information”, a-t-elle ajouté. Son rapport d’initiative a été adopté par 659 voix pour, 24 contre et 8 abstentions.

Tests ADN et indications du pays d’origine

Le texte appelle à une définition harmonisée, à l’échelon européen, de la fraude alimentaire, et appelle la Commission européenne à renforcer l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), qui mène les inspections.

Il demande la création d’un réseau anti-fraude alimentaire européen et propose de généraliser les tests ADN afin d’éliminer toute fraude aux espèces.

Les députés demandent un meilleur contrôle des denrées alimentaires congelées, et une proposition législative sur un étiquetage obligatoire de la viande et du poisson.

L’indication obligatoire du pays d’origine permettrait de garantir une meilleure traçabilité, estiment-ils, y compris pour tous les produits transformés à base de viande.

Sanctions dissuasives

Les députés estiment que les États membres devraient fixer des sanctions en cas de fraude alimentaire équivalant au moins au double de l’estimation de l’avantage économique recherché, ainsi que des sanctions pénales en cas de mise en danger de la santé publique.

Contexte

Les récents cas de fraude concernent entre autres la commercialisation de de viande de cheval comme du bœuf, de sel de voirie comme du sel alimentaire, l’utilisation d’alcool contenant du méthanol dans les spiritueux, l’utilisation de graisses contaminées à la dioxine pour la production d’aliments pour animaux, ou encore la mention erronée de l’espèce de poisson utilisée et l’étiquetage erroné des produits de la mer, rappellent les députés (K).

Gilbert

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