Le Parlement européen organisera lundi prochain une audition publique sur le droit universel à l’eau potable, la toute première audition du Parlement dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne.
Ce type d’initiatives permet au public de demander aux autorités de l’UE de nouvelles législations.
Le groupe qui a mené la campagne “l’eau, un droit humain” a rassemblé près de deux millions de signatures.
La pétition appelle la Commission à présenter une législation pour garantir l’accès universel à un approvisionnement adéquat en eau potable et à des services d’assainissement dans l’ensemble de l’UE. Il présentera ses revendications lors de la première audition organisée au Parlement dans le cadre d’une initiative citoyenne.
Les responsables de la campagne font remarquer qu’un accès universel à l’eau est un droit humain reconnu à l’ONU. Lors de l’audition, ils présenteront leurs trois objectifs principaux: “des services d’eau et d’assainissement garantis pour tous en Europe”, “un accès universel à l’eau et à l’assainissement”, et “pas de libéralisation des services de l’eau”.
Ils promeuvent l’approvisionnement en eau et l’assainissement comme des services publics essentiels pour tous. Par ailleurs, ils estiment que ces services ne devraient pas être soumis aux règles européennes du marché intérieur.
L’audition publique du lundi 17 février, organisée par la commission de l’environnement, en association avec la commission des pétitions, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, et la commission du développement, débutera à 15h00.
Elle fait suite à la réception de l’initiative par la Commission européenne le 20 décembre 2013 et vise à fournir une plateforme pour les débats entre les députés européens, les organisateurs de l’initiative “l’eau, un droit humain” et des représentants de la Commission européenne.
Initiative citoyenne
L’initiative citoyenne a été introduite par le traité de Lisbonne et donne aux citoyens de l’UE qui ont le droit de voter lors des élections européennes, la possibilité de définir les priorités de l’Union.
Pour être recevable, une initiative citoyenne doit être signée par au moins un million de citoyens européens issus de minimum sept des 28 états membres, dans un délai de 12 mois à compter de la date d’enregistrement. Elle doit également entrer dans le champ de compétences de la Commission.
