Une nouvelle législation pour lutter de manière efficace contre l’éruption de maladies animales telles que la peste porcine africaine et pour permettre à l’Union Européenne d’agir de manière rapide et responsable en cas d’urgence, a été adoptée par la commission de l’agriculture, dans deux votes séparés.
Les députés européens ont mis l’accent sur la prévention, par exemple par de meilleures pratiques en matière d’élevage et l’utilisation de médicaments vétérinaires. Ils ont également renforcé les dispositions sur l’importation de produits végétaux qui pourraient comporter des risques de santé publique dans l’UE.
Les nouvelles règles devraient aider les pays de l’UE et les éleveurs de plantes et d’animaux à gérer les maladies animales dangereuses et l’afflux d’organismes nuisibles en provenance des échanges commerciaux et du changement climatique. Les deux règlements adoptés ce mardi sur les maladies animales et les organismes nuisibles, rassemblent 50 textes législatifs et les mettent à jour pour tenir compte des avancées scientifiques et technologiques.
Mettre l’accent sur la prévention: de meilleurs élevages et une utilisation responsable des médicaments
Les nouvelles dispositions clarifient les responsabilités des agriculteurs, commerçants et professionnels des animaux, notamment les vétérinaires et les détenteurs d’animaux de compagnie: ils doivent garantir que leurs animaux sont en bonne santé et empêcher l’introduction et la propagation de maladies.
Cependant, il faut mettre davantage l’accent sur la prévention, affirme la commission de l’agriculture. Afin d’améliorer l’élevage des animaux et de promouvoir une utilisation adéquate des médicaments vétérinaires, les députés ont proposé que les États membres accordent une attention particulière à la résistance microbienne et assurent un meilleur accès à la formation professionnelle dans ce domaine lorsqu’ils élaborent leurs plans nationaux pour la prévention et le contrôle des maladies contagieuses chez les animaux.
Par exemple, les vétérinaires doivent fournir des explications adéquates aux agriculteurs, commerçants et détenteurs d’animaux domestiques sur la manière d’utiliser les antimicrobiens de façon responsable. Selon le texte adopté, les exploitants d’animaux devraient être soumis à des visites de vétérinaires dans leurs locaux pour contrôler la santé des animaux et pour stopper l’apparition et la propagation de maladies dans l’UE.
Des mesures urgentes avec un contrôle adéquat
Pour lutter contre les maladies qui ont un impact considérable sur la santé publique, la production agricole ou la santé et le bien-être des animaux, comme la maladie de la langue bleue, la peste porcine africaine ou l’influenza aviaire, la Commission européenne doit être habilitée à prendre des mesures urgentes, affirment les députés. Cependant, ils insistent pour que le Parlement et le Conseil disposent d’un droit de contrôle adéquat sur les mesures adoptées et la possibilité de les rejeter si nécessaire.
Chiens errants: davantage de contrôles
Les États membres devraient mettre en place, d’ici janvier 2018, des systèmes d’enregistrement obligatoires pour les animaux errants, souvent responsables de la transmission de maladies animales, affirment les députés. Ils proposent également que la Commission puisse présenter, d’ici le 31 juillet 2019, une proposition concernant une base de données électronique pour les chiens errants dans l’ensemble de l’UE.
Parasites: des règles plus strictes sur les importations de végétaux
Lors d’un vote distinct sur les mesures visant à protéger les plantes contre les parasites, la commission de l’agriculture a proposé une révision complète de l’approche actuelle concernant les importations de végétaux et de produits végétaux à partir de pays tiers. L’objectif est de rendre les mesures préventives plus efficaces.
Contrairement à la proposition de la Commission européenne de maintenir la liste noire de végétaux et de produits végétaux de certains pays ou régions – une approche également préconisée par le rapporteur Hynek Fajmon (ECR, CZ) – la commission parlementaire a voté pour établir une liste positive. Il s’agit d’une liste de pays et de produits qui ne posent pas de danger inacceptable pour l’agriculture de l’UE et qui peuvent, par conséquent, être importés dans l’Union.
Les pays qui souhaitent exporter des plantes dans l’UE devraient introduire une demande auprès de la Commission. Cette dernière devrait accepter ou refuser la demande sur la base de divers contrôles, notamment des audits réalisés sur place, affirment la commission parlementaire.
Le projet législation de Marit Paulsen (ADLE, SE) sur la prévention et le contrôle des maladies animales a été adopté par 31 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.
Le projet de législation de Hynek Fajmon (ECR, CZ) sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux a été adopté par 24 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions.
